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Retard de livraison et livraison tacite Résolu

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Env. 10 message Grenoble (38)
Bonjour,

étant en fin de construction et en retard, nous nous inquiétons de par les dires de notre constructeur.
Nous faisons construire dans le sud Isère avec un constructeur local, avec un CCMI. La construction a débuté le 7 avril 2008 et la durée du contrat est de 12 mois. Avec l'autorisation du chef de chantier, nous avons effectué quelques travaux (installation d'un plancher pour un grenier, installation de quelques meubles pour une cuisine (qui n'est absolument pas terminée : il y a des portes, des tiroirs, mais pas d'évier ou d'électroménager), fait faire des peintures et avons posé la tapisserie de deux pièces. A l'heure actuelle, nous espérons que le plombier a enfin posé le deuxième WC (ça devait être fini jeudi mais ça n'était finalement pas terminé. Aujourd'hui, nous en sommes donc à 34 jours de retard. Nous avons envoyé un LRAR au garant avec une copie au constructeur pour obtenir les pénalités de retard. Nous ne l'avions pas fait plus tôt parce que nous avions cru (naïvement!) le CDT quand il nous disait que "le mois d'août ne comptait pas dans le contrat". En fait, ce n'est pas que nous croyions cela mais que nous avions vu que le garant n'intervenait pas avant 30 jours de retard.
Aujourd'hui, le constructeur nous a appelé, faché, en disant que c'était lui qui payait les indemnités mais vu qu'il ne veut pas les payer, il veut livrer au plus vite et nous faire retirer nos meubles. Sinon, ce serait une livraison (ou réception) tacite.
Nous aurions donc besoin de vos lumières pour savoir s'il a raison (nous n'aurions pas dû nous "installer" et nous n'aurons pas nos indemnités) ou s'il a tort (il doit nous payer nos indemnités : dans ce cas-là, il ne faut pas lacher, il y a des textes de loi...).

Merci de toute l'aide que vous pourrez nous donner afin de terminer au plus vite ces inquiétudes (et qu'au final, on soit enfin débarrassés de nos "problèmes" avec ce constructeur.

Val
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
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Sujet résolu !
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Il bluffe !!

Le constructeur vous doit les 30 premier jours de retard, ensuite le garant prend le relai.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 10 message Grenoble (38)
Merci de votre réponse. On verra déjà jeudi ce qu'il nous dit quand on le voit pour un autre problème. Je repose néanmoins l'autre question : doit-on retirer ces meubles ?
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
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Env. 20 message Indre
Faux, enfin je pense, le garant prendra le relai quand cas de défaillance du constructeur (Dépot de bilan...).

Sinon le constructeur doit payer la totalité des pénalités de retard.

De toute façon quelqu'un doit payer que ce soit le constructeur ou le garant à la réception.
A+
Messages : Env. 20
Dept : Indre
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Env. 20 message Indre
Virage,

En lisant mieux votre message, je vois que le constructeur vous a laissé effectuer des travaux avant la réception ce qui est plutôt sympa.
A mon avis il a autorisé cela parcequ'il était certain que votre construction aurait un retard, il a essayé de trouver un accord à l'amiable et non écrit.

A vous de juger si cet accord vous semble correct.

Est-ce qu'il reste beaucoup de travaux à effectuer ?

A mon avis s'il reste vraiment beaucoup de travaux, retirez vos meubles et préparez vous à la réception.
S'il reste quelques bricoles discuter amicalement avec votre constructeur en lui remerciant de vous donner l'accés au chantier mais ceci ne doit pas l'autoriser à avoir un retard important.

Nous nous en sommes à 253 jours de retard, nous ne laisserons pas passer les indemnités de retard.

A+
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Dept : Indre
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Env. 1000 message Bas Rhin
British36 a écrit:Faux, enfin je pense, le garant prendra le relai quand cas de défaillance du constructeur (Dépot de bilan...).

........


bonjour,

je ne suis absolument pas de votre avis, la défaillance du constructeur n'est pas uniquement un dépot de bilan, ça c'est ce que les garant essayent de faire croire afin d'éviter de remplir leur obligation

quand on signe un CCMI il y a des conditions, des plans et des délais
si le constructeur ne respecte pas tout ce qui a été signé alors il est défaillant et le garant doit prendre la relève, même si les garant vont vous jurer à genoux que oh non tant qu'il n'y a pas faillite on peut rien faire


voilà c'était mon avis, donc la prochaine fois qu'un garant vous répond de la sorte demandez lui par écrit de vous définir la "défaillance du constructeur"
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-20127QE.htm
Messages : Env. 1000
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