Huissier et recours des tiers

Bonjour,

Si vous souhaitez vous épargner des frais d'huissier:

-Prenez une photo du panneau et envoyez vous cette photo par la poste comme une carte postale (ne pas mettre sous enveloppe).

-Ménagez vous des témoignages et prenez une photo avec le journal du jour une fois le delai de deux mois expiré et faites en également une carte postale.


(autre possibilité le garde champêtre...)

La coupe et l'abattage d'arbre n'est soumis à aucune autorisation si ceux ci ne sont pas dans le périmètre d'un espace boisé classé ou d'un espace vert protégé. Si tel es tle cas rien ne vous empêche de préparer le terrain

Bonjour o²,

C'est une très bonne idée le coup d'envoyer les photos en carte postale, merci, ça va nous faire économiser quelques centaines d'euros ^^

Merci beaucoup.

d'après notre notaire prendre des photos n'a aucune valeur juridique!
en cas de contestation, seul le constat d'huissier sera valable.
ça fait raler de lacher encore des sous,mais ça permet d'etre tranquille. nous on va le faire!et commencer les travaux avant les deux mois. au pire il faudra démolir,et en deux mois on aura pas trop avancé!

Hello,

Euh j'avoue ne m'être même pas posée la question en Juin 2008 .
Je ne sais même pas quand notre constructeur a posé notre panneau!

Une photo n'a certes pas de valeur juridique.
Mais une photo prise et expédiée comme le suggère O² est excellent je trouve car au moins elle aura l'avantage d'avoir le cachet de la poste.

l'huissier c'est bien mais il va pas camper devant le panneau pour attester qu'il y a eu affichage ininterrompu pendant deux mois. Il n'atteste de l'affichage et de sa forme qu'à des intants "t" et donc ça ne permet pas de dormir tranquile.

Le problème c'est qu'il n'y a pas de preuve irréfutable d'un affichage réglementaire.

S'agissant d'un fait juridique, la preuve peut se faire par tous moyens

milouam a écrit:

d'après notre notaire prendre des photos n'a aucune valeur juridique!

Le beau-frère de ton notaire est sans doute huissier

Citation:

Je viens de téléphoner à mon constructeur pour l'en informer, il me demande de lui apporter les documents reçus afin qu'il prépare le panneau de chantier et me dit qu'une fois le panneau posé sur le terrain, il va nous falloir contacter un huissier pour qu'il constate que le panneau est bien posé, et qu'il viendra ensuite au moins deux fois vérifier que le panneau est toujours là. Tout ça en cas de recours d'un tiers...

La visite de l'huissier est elle obligatoire ? Ne peut on pas afficher le panneau et commencer les travaux 2.5 mois plus tard ? Faut il vraiment prouver par huissier que le panneau de chantier est bien resté affiché 2.5 mois avant de débuter les travaux ?

Bof... Bof.... c'est quoi cette histoire d'huissier ??? Apparemment, c'est nouveau .... Jamais vu cela dans le bon vieux temps...

En tout cas, c'est surtout pour des constructions qui peuvent prêter à litige. Par exemple des grosses opération urbaines.

Est ce le cas ???

Bonsoir, j'en profite pour demander si la durée de 2 mois et demi avant les travaux est obligatoire? prend-on vraiment un risque à les commencer 1 mois après par exemple? quelqu'un l'a déjà fait?
Merci.

Salut,

Mon constructeur a fait passé un huissier et à ses frais.

Donc pourquoi ne pas l' inclure dans la construction, d' ailleurs en CCMI il y est automatiquement inclus, sauf si il y est indiqué dans l' emplacement "hors du prix convenu".

Si le constructeur l' oblige, soit il le paye soit il doit l' inclure dans le budget construction.

DusuD a écrit:

Bonsoir, j'en profite pour demander si la durée de 2 mois et demi avant les travaux est obligatoire? prend-on vraiment un risque à les commencer 1 mois après par exemple? quelqu'un l'a déjà fait?
Merci.

Obligatoire non, risqué éventuellement. Si tu es certain qu'aucun voisin n'aura rien à redire sur ton PC, il n'y a rien à craindre, mais sinon...

Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt de faire appel à un huissier !

Si la construction se trouve dans ou à proximité d'un lotissement, les voisins ne vont certainement pas faire un recours. De plus, pour de furtures bonnes relations, les voisins n'ont aucun intérêt à faire un recours sauf si bien sur la construction crée des contraintes insupportables.
Par contre, mon archi m'indiquait qu'il y avait de plus en plus de cas ou c'est l'état (DDE ou préfecture ) qui fait ce recours. Mon archi conseille d'attaquer les travaux aprés le délais de 2 mois.

Pour prouver l'affichage du panneau, quelques photos prises régulièrement suffiront, il ne faut pas oublier que les photos numériques sont horodatées ( clic droit, propriétés ). Même si ce n'est pas en soi une preuve, ça emporte qd même la conviction d'un juge!

Cordialement.

Le coup de la lettre ca ne me semble pas bon, tu peux tres bien glisser une photo récente dans une enveloppe ancienne et déja cachetée. De plus les photos ne sont pas reconnues par les tribunaux.

Ca marche pour les droits d'auteur, les écrivains qui veulent protéger leurs écrits s'adressent une copie de leurs écrits dans une enveloppe scellée, ça leur évite de payer pour être protégés dans un premier temps, le temps de trouver un éditeur par exemple. Si quelqu'un se les approprie, il peuvent démontrer qu'à la date de l'envoi postal, les écrits étaient déjà en leur possession et qu'ils en sont les auteurs. Il me semble que la version "permis de construire" est une variante directe mais pas sûr que ca fonctionne dans ce cas de figure.

Enfin, tout cela c'est de la paranoia, dépose ton permis sans huissier, et ensuite si tu as un voisin malhonnête qui fait des procédures (ca reste marginal compte tenu de tous les permis) ben dans ce cas là tu fais constater.. Et encore un voisin malhonnête dira que le panneau a été arraché le lendemain du passage de l'huissier, donc l'huissier en tant que tel ne sert a rien même s'il repasse 3 ou 4 fois ! Seuls des témoignages de riverains, s'ils acceptent de témoigner, seront utiles.
Déposer devant huissier, je l'ai déjà entendu, mais le faire revenir plusieurs fois jamais Ca m'étonnerait pas que ton constructeur travaille avec un huissier dont il va te proposer les services.

En fait Dadou pour la photo tu ne l'envoi pas sous enveloppe, tu mets le timbre sur la photo et ton adresse au dos comme cela le cachet de la poste est sur la photo elle même.
Nous avions procédé de la sorte avec envoi en parallèle à notre notaire qui nous a dit que c'était une bonne idée qui pourrait suffire en cas de litige

JackUzzi13 a écrit:

il ne faut pas oublier que les photos numériques sont horodatées

Attention quand même : les photos sont horodatées à l'heure qu'on veut bien régler sur son APN hein...

Un envoi en accusé réception est un peu mieux que la carte postale non ?
Au moins le courrier n'est pas ouvert si litige il y a, on peut faire constater ce courrier. Après, je ne sais pas si ça a une valeur légale comme le reste.