Quand aller à la banque?

Salut
Disons que le mieux c'est quand tu as ton permis de construire en main puisque tu sais que ton projet est accepté par la DDE.
Mais si tu as un devis de ce que te coute la construction et le moment où tu peux le lancer c'est déjà un bon départ pour faire une première approche avec les banques.

De toute façon il faut en faire plusieurs et revenir plusieurs fois.

Merci Mika22. Donc, en théorie on peut aller dès la réception du récépissé et en plus on a un peu de temps. Il faut juste trouver le bon moment (taux qui baisse, conditions changent...).

Au niveau de la première approche, on en a fait déjà quelques ans, sachant que on n'a pas beaucoup de choix, puisque on construit dans le cadre d'un pass foncier (accord déjà obtenu). Reste juste a boucler le financement.

D'ailleurs j'ai lu le récit de ton projet - c'est passionnant, félicitations

Selon ma mère conseillère bancaire, les taux seraient de nouveau à la hausse dès fin juillet. Si cela peut vous aider ...

J'aurai préférée jamais y aller

Moi aussi Julie, mais à moins d'être rentier c'est le passage obligé

A moins de lancer un appel aux dons.

D'ailleurs tous les gentils mécènes peuvent me contacter en MP.

Je vais lancer le Floflothon

Evan38 a écrit:

Selon ma mère conseillère bancaire, les taux seraient de nouveau à la hausse dès fin juillet. Si cela peut vous aider ...

J'ai compris Evan38. Merci

Salut Michel et merci pour tes félicitations.

Je rejoins evan38 puisque mon courtier m'a également fait part d'une baisse des taux qui pourraient se prolonger jusque Aout et ensuite ils prévoient une remontée pour septembre.

En gros il reste 2 à 3 mois pour faire des affaires.

Je m'interroge : samedi prochain, nous devons signer le CCMI (normalement) : une fois signé, le constructeur va pouvoir lancer la demande pour le permis de construire. J'avais dans l'idée de retourner voir ma banque dès la semaine prochaine (avec tous les documents nécessaires) pour faire la demande de prêt FINAL. Est-ce trop tôt ? Pour infos, nous avons signé le sous-seing pour notre terrain le 30 mai 2009 signature de l'acte authentique au plus tard le 30 Septembre 2009, tout cela sous conditions suspensives :

- étude du sol (faite hier : pas de soucis)
- délivrance du permis de constuire
- prêt accepté par l'organisme bancaire

Nous partons en vacances en Juillet et j'aimerai avoir finalisé avec la banque avant pour être tranquille (financièrement parlant)...Nous n'aurions plus qu'à attendre, l'offre de prêt!!!

Merci de votre soutien.

Vas y le plus tôt possible et n'hésites pas à faire jouer la concurrence même à ce stade.

Merci beaucoup Evan pour ta réponse...Nous avons RDV samedi (c'est confirmé depuis ce matin) pour signer le CCMI, donc la semaine prochaine, direction la banque pour finaliser tout cela..Ne t'inquiète pas, j'ai fais jouer la concurrence et ça a marché!!!

Bonjour à tous,

Je suis Directeur d'une agence bancaire celà tombe bien ! pour info, un récépissé de dépôt de PC + CCMI + Plans nous suffit pour monter un dossier. Par contre pas d'édition d'offre ou de déblocage tant que le PC en lui même n'est pas accordé.

Pour les taux, oui ils se sont détendus depuis Février (surtout les taux courts). les taux longs ont subi une baisse mais il est clair que celà va finir par stagner voire peut être remonter (mais là je n'ai pas de boule de cristal !!); donc lancez vous dés à présent.

Mais attention ; la dde peut vous obliger à apporter quelques modifications à vos plans ce qui pourrait modifier votre cout de construction (là c'est l'expérience qui parle). Le mieux à faire est de faire l'étude de prêt sur la base des documents en votre possession et de demander une attestation d'accord de prêt (engagement ferme de la banque sur l'enveloppe allouée et le taux). Cette attestation vous permettra de bloquer le terrain et rassurera votre constructeur (j'ai vu que tu allais avoir un contrat de construction ; c'est parfait).

Dés réception du PC accordé,dans l'idéal sans modification et si votre conseiller a bien fait son boulot, il n'aura plus qu'à appuyer sur une touche pour déclencher les offfres.

polo80 a écrit:

Mais attention ; la dde peut vous obliger à apporter quelques modifications à vos plans ce qui pourrait modifier votre cout de construction (là c'est l'expérience qui parle).

Bonjour polo80 ,

En CCmi le prix est ferme et définitif , il n'est pas question de modifier le prix du projet après signature de celui-ci !

Si la DDE demande des modifications , ils seront à la charge du cst .

Une fois le CCMI signé , vous pouvez faire les banques et fournir le cézame ( PC ) une fois obtenu .

Bonjour fleurine

L'offre n'est valable que 15 jours , donc si vous partez en vacances avant d'avoir signé l'offre définitif il y a de forte chance que quand vous reviendrez cette offre ne soit plus valable .

Bon dimanche

L'offre de prêt est valable au minimum 30 jours quand le prêt entre dans le domaine de la loi scrivener II ce qui est le cas en l'espèce

Bonjour Philippe, bonjour Fleurine,

La solution la plus sage est d'attendre le retour du PC. Je le répéte, le CCMI nous permettra de faire l'approche ; pas d'offre ni de déblocage si pas de PC accordé .

Autre info, si attestation d'accord, celle-ci est généralement valable un mois (je parle "d'attestation" et pas d'offre de prêt. Les conditions de taux fluctuent tous les mois).

Par contre celle-ci permettra de vous rassurer et de rassurer le Notaire et le constructeur sur votre solvabilité et la poursuite du projet.

Bonjour o2 et polo80 ,

Sur les simulations que j'ai sous les yeux , il est bien indiqué 15 jours de validité !

Pour l'offre , je veux bien qu'il faille attendre le permis définitif .
Mais cela n'empèche pas de faire une simulation très proche du projet final .

Le permis peut aller très vite dans certain cas , le temp de finaliser le montage financier .

A+

Oui oui pas de soucis pour la simulation proche du projet final c'est bien ce que j'ai écris.

Pour la durée de validité de la simulation celà dépend des établissements.

Pour le délai du PC, je viens d'en faire un à titre perso pour un garage ; accepté en 2 semaines !!! Il faut dire qu'en ce moment le marché s'est calmé et que les demandes n'affluent plus.....

Allez, on croise les doigts pour vous pour que vous puissiez passer de bonnes vacances

polo80 a écrit:

Pour le délai du PC, je viens d'en faire un à titre perso pour un garage ; accepté en 2 semaines !!! Il faut dire qu'en ce moment le marché s'est calmé et que les demandes n'affluent plus.....

+1

Idem pour moi , 15 jours pour le permis .
Mais moi c'est la maison entière

Bon dimanche

philippe29 a écrit:

L'offre n'est valable que 15 jours

o² a écrit:

L'offre de prêt est valable au minimum 30 jours quand le prêt entre dans le domaine de la loi scrivener II ce qui est le cas en l'espèce

philippe29 a écrit:

Sur les simulations que j'ai sous les yeux , il est bien indiqué 15 jours de validité !

Les simultations ne sont pas réglementées par le code de la consommation, les banques mettent ce qu'elles veulent comme durée de validité.

les simulations et offres de prêt ne sont pas la même chose.

polo80 a écrit:

pas d'offre ni de déblocage si pas de PC accordé .

mouais pas chez tous vos concurrents...

fréquemment offre émise avant obtention du permis, déblocage suspendu à l'obtention du permis

Merci pour ces précisions O2 et bon dimanche

polo80 a écrit:

La solution la plus sage est d'attendre le retour du PC. Je le répéte, le CCMI nous permettra de faire l'approche ; pas d'offre ni de déblocage si pas de PC accordé .

Ben moi, je vous conseille de traiter avec une banque qui n'attend pas l'obtention du permis pour émettre les offres de prêt. Le BT 01 étant à la hausse, on peut pas se permettre de jouer et de risquer un index final plus élevé que si la condition suspensive d'obtention du prêt prévu au ccmi était réalisée avant la condition suspensive d'obtention du permis.

Pas bien !!!

Surtout si le plan de financement est composé d'un prêt à taux zéro ; prêt aidé avec contrôle des services de l'état et gare à ceux qui enfreignent les règles tant pour la banque que pour l'emprunteur.....mais bon, j'ai déjà vu une banque financer des véhicules avec du prêt épargne logement - ils se sont faits controlés et depuis ils sont rentrés dans le rang- alors, plus rien de m'étonne !!!)

On pourrai passer notre Dimanche sur ces pratiques diverses et variées.....

Bon Dimanche

Libre à la banque de subordonner le déblocage des fonds à la production du permis.

Merci Polo pour toutes les informations données, c'est très sympa car nous avons un autre RDV banque avec prix ferme et définitif (contrat CCMI signé hier) pour finaliser notre prêt (coût, mensualité, etc...) et donc nous pourrons parler de cette attestation que la banque pourrait nous remettre! Ce forum est une source immense de renseignements!

A ta disposition Fleurine, pas de problème. Décroche ton attestation, celà te donnera au moins un accord écrit sur l'enveloppe accordée et elle te permettra de bloquer ton projet avec tous les intervenants. Compare bien tout car un taux ne veut rien dire ; il y a le cout de l'assurance emprunteur, les garanties prises, les possibilités de modulations, le traitement des intérêts intercalaires, etc.....

O2 : oui, tu as raison en partie...mais sache que même si chaque agence peut subordonner à cette règle, au dessus d'elle il y a un siège avec un service" inspection et contrôle".
S'il s'agit d'un prêt classique, l'emprunteur ne risque rien (par contre le chargé de clientèle peut avoir des petits soucis). Si prêt aidé (PTZ, PEl, CEL) celui-ci peut être remis en cause s'il a été débloqué sans accord de PC préalable au dossier.... j'ai déjà vu le cas où le PTZ a été revu juste à cause de ce problème de procédure. Donc prudence.

oui d'accord pas de déblocage avant l'obtention du pc dans la mesure ou la construction est l'objet du contgrat de prêt.

Mais outre la question du BT01 en CCMI, il faut voir également la problématique de la condition suspensive du prêt côté vendeur.

En matière d'avant contrat la condition suspensive d'obtention de prêt est réalisée lorsque l'acquéreur emprunteur à reçu une offre de prêt conforme dans un certain délai.

La loi scivener 2 nous impose un minimum de 30 jours, alors allez faire comprendre à un vendeur que la condition suspensive devra être réalisé dans 3 ou 4 mois...

Et les accords de principe ne rassurent absolument pas les vendeurs à raison.

donc frais de notaire , étude de sol ou assainissement sont a prendre dans l'apport personnel ?

Non, ils peuvent être financés. A chaque cas un cas particulier et il serait trop long de résumer le tout sur ce forum.

Pour info, la condition suspensive a un compromis de vente sur un terrain ou une maison est de 45 jours. Ceci ne veut pas dire qu'à ce terme les offres doivent être éditées. Si l'acheteur passé ce délai se rétracte = pénalités à payer. Avant, il doit prouver, si financement il y a, qu'il a bien déposé un dossier à sa banque.

meuh non la durée de réalisation maximale de validité de la condition suspensive n'est pas réglementée.

Seule la durée minimale l'est (1 mois , je croyais 30 jours par analogie avec la durée minimale de validité de l'offre)

Citation:

Article L312-16 du code de la consommation

Lorsque l'acte mentionné à l'article L. 312-15 indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par les sections 1 à 3 et la section 5 du présent chapitre, cet acte est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assument le financement. La durée de validité de cette condition suspensive ne pourra être inférieure à un mois à compter de la date de la signature de l'acte ou, s'il s'agit d'un acte sous seing privé soumis à peine de nullité à la formalité de l'enregistrement, à compter de la date de l'enregistrement.

Lorsque la condition suspensive prévue au premier alinéa du présent article n'est pas réalisée, toute somme versée d'avance par l'acquéreur à l'autre partie ou pour le compte de cette dernière est immédiatement et intégralement remboursable sans retenue ni indemnité à quelque titre que ce soit. A compter du quinzième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts au taux légal majoré de moitié.

C'est l'avant contrat qui précise l'échéance à laquelle la condition suspensive devra être réalisée 'sous la réserve que cette échéance ne soit pas inférieure à 1 mois du compromis ou de l'enregisterement de la promesse selon le cas.

je dépose les armes ; bonne soirée.

Bonne soirée également

PS : mais je ne suis pas un combattant, je suis juste un peu rigide