Question urgente concernant signature sous seing ce jour

Bonjour,

Dans notre cas, le délais était de 11 mois.

Ce délais comprenait :
- pour faire les recherches de crédit auprès des banques
- le temps à la banque d'étudier ton dossier et d'accorder le prêt.
- le temps de préparer le permis de construire
- le temps le temps pour l'administration de te donner l'accord du permis (normalement 2 mois ... jusqu'à 6 mois dans les cas particuliers)
- le délais de recours au tiers et administratif 2+1 mois (soit 3 mois)

Il a fallut fournir régulièrement des documents prouvant qu'on levait les conditions suspensives les unes après les autres.

Ce délais peut être plus long si le terrain est en zone protégée ou autre. Notre étude de permis de construire par l'administration a duré 2 mois.

Merci pour votre réponse.

Je suis en train de voir quelles sont les conditions suspensives que je souhaite, savez vous si elles sont limitées en nombres et si le vendeur, dans mon cas un notaire mandaté par le propriétaire peut les refuser ou non ?

Merci encore.

Les conditions suspensives sont généralement :
- obtention d'un pret
- obtention du permis de construire
- aucun recours au tiers

On peut y ajouter la vente d'un bien immobilier, ...

il existe d'autres conditions suspensives. Le liens suivant en fait une liste non exhaustive.
http://www.ideesmaison.com/Construction/Terrain/Compromis-ou[...]compromis-de-vente.html

Je crois que l'état hypothécaire vierge est de la responsabilité du notaire. C'est lui qui fera la recherche. Posez lui la question.

Si le vendeurs refuse de les mettre et que vous les souhaitées, alors la vente ne se fera pas.
Les conditions suspensives ne sont pas limitées en nombre.

restez prudent sur les "informations" données par ce site (ideesmaison) qui sont loin d'être toujours fiables.

Hélàs un guide semble d'ici s'en être inspiré

Que pensez vous de ces CONDITIONS SUSPENSIVES :


- Que les titres de propriété antérieurs et les pièces d'urbanisme ou autres obtenus ne révèlent
pas de servitudes, autres que celles indiquées au compromis de vente ou même de vices non
précisés au compromis de vente grevant le terrain et en diminuant sensiblement la valeur ou
le rendant impropre à sa destination de terrain à bâtir.

- Que le terrain soit libre de toute occupation au jour de la signature de l'acte authentique.

- De l'obtention d'un certificat d'urbanisme confirmant la possibilité d'édifier sur le terrain sus-
désigné une maison à usage d'habitation de type ... pièces d’une surface hors oeuvre nette de
... m² ]

- Que le certificat d'urbanisme ne révèle pas de servitudes et charges d'intérêt général
susceptibles de préjudicier à l’utilisation normale du terrain vendu.

- De l'obtention d'un permis de construire sur le terrain sus-désigné pour une maison à usage
d'habitation de type ... pièces d’une surface hors oeuvre nette de ... m²

- De l'obtention d'un permis de construire sur le terrain sus-désigné pour une maison à usage
d'habitation de type ... pièces d’une surface hors oeuvre nette de ... m² purgé des voies de
recours des tiers et du retrait administratif

- Que la nature du sol ne comporte pas de sujétions particulières nécessitant des fondations
spéciales (pieux, radiers, etc...) ni ouvrage de protection contre l'eau (cuvelage),

- De l'obtention d'un ou plusieurs prêts bancaires que les acquéreurs se proposent de
contracter auprès d’un établissement financier, d'un montant de ... euros au taux
annuel maximal de ... % et d'une durée maximale de ... ans.

_ Que l’obtention du pass foncier soit définitivement acquise au jour de la signature de l’acte
authentique.


Les conditions suspensives ci-dessus stipulées devront se trouver réalisées dans le délai
maximum de 6 mois à compter de la signature du compromis de vente.



Est ce qu'il y en a trop, trop de contraintes (avec risques de refus), est ce que j'oublie quelque chose ?


Par avance merci.

Si c'est le notaire qui rédige normalement cela devrait être correctement fait. Ils ont des documents tout prêt.

A savoir que chaque conditions suspensive s'accompagne d'un devoir pour le futur accéreur ainsi qu'un délai.

ex :
- pour la nature du sol, tu devras faire a tes frais l'étude du sol ainsi que l'étude béton et donner le résultat avant une date bien précise. Tu peux négocier le rachat de l'étude du sol dans le cas ou la vente ne se ferait pas.
- pour le pret, tu devras prouvé que tu as fais un dépot de dossier dans une banque, ainsi que donnez l'accord de la banque avant une autre date.
...

6 mois ca me parait un peu juste pour :
- monter le dossier du permis ( 1 mois) (le temps de trouver un architecte et d'être absolument sûr de la maison que tu veux)
- étude du permis par les service d'urbanisme (2 mois)
- délais de recours des tiers/ administration (3 mois)
sachant qu'entre chacune de ces étapes il faut de laisser au moins une semaine (voir 15 jours) pour l'étape suivante (ex : entre le moment ou tu apprends que tu as ton permis et le moment ou tu mets le panneau, ainsi que l'éventuel constat d'huissier), bref, il faut prévoir des éventuelles retards (n'oublie pas que l'administration intervient dans ce délais). Tu pourras toujours avancer le rdv chez le notaire si tu as toutes les pièces avant.

EDIT : tu peux toujours demander au notaire le document du projet afin de commencer a le lire a tête reposée.

Compte tenu que le terrain est dans un lotissement, bien que vendu par un particulier l'étude de sol ne doit elle pas être faite ?

Ce qui m'embête moi au niveau délai, c'est surtout d'entrer dans les conditions du pass foncier et du prêt à taux zéro valable jusqu'au 31décembre 2009, mais je sais pas trop ce qui doit être entrepris au plus tard le 31 décembre 2009 pour que ces conditions soient applicable à mon dossier.

Bouhhhhhhhhhhhhh, c'est compliqué.

Il y aurait pas quelqu'un qui voudrait s'occuper de tout ça à ma place gratuitement , ça serait tellement plus simple .....



Merci.

jerrymio2 a écrit:

Que pensez vous de ces CONDITIONS SUSPENSIVES :

ressemblent à celles du modèle d'offre de ce post http://www.forumconstruire.com/construire/topic-80797.php#1029828

Naturellement comme le souligne Fandorn, elles devront être précisées dans le cadre d'un avant contrat

poil a écrit:

jerrymio2 a écrit:

Que pensez vous de ces CONDITIONS SUSPENSIVES :

ressemblent à celles du modèle d'offre de ce post http://www.forumconstruire.com/construire/topic-80797.php#1029828

Naturellement comme le souligne Fandorn, elles devront être précisées dans le cadre d'un avant contrat

Je suis désolé mais là je ne comprends plus.
C'est quoi la différence entre l'avant contrat et ce que je vais signer aujourd'hui ?
D'après ce que j'ai compris, je vais signer un sous seing idem que promesse de vente si je nage pas trop, non ?
Je précise que je dois donner 5% de la valeur du terrain ce soir.

Plus ça va moins je comprends je crois.

Merci d'avance pour vos lumières et j'en ai besoin.

le sous seing privé n'est pas un acte (contrat) authentifié par notaire. un avant contrat peut être un acte sous seing privé ou un acte authentique

D'accord, merci pour l'explication.

D'après ce que j'ai compris, ce que je signe aujourd'hui, ça serait avec la secrétaire du notaire mandaté par le propriétaire.
J'ai également cru comprendre que je devais payer pour ce que je signe aujourd'hui en plus des frais de notaire lié à l'achat du terrain, si c'est pas authentifié par le notaire est ce normal que ça soit payant 300euros il me semble.

300 euros c'est probablement une avance sur frais et débours du notaire. s'il s'agit de frais de sous seing c'est pas normal

ok merci.

Si jamais cette somme me sera demandé, je ferai en sorte d'avoir des explications.
J'ai rendez vous à 18h.
Je vous redonnerai des nouvelles dès que je serai de retour.


Merci encore.

Je précise que parfois certains notaires prennent des frais de rédaction du sous seing privé mais si l'acte est régularisé ces frais viennent en déduction des frais de notaire d'acquisition. Dans ce cas là pars de problème.

Ce qui est interdit c'est de prendre à la fois des frais de sous seing et des frais d'acte de vente.

Si les explications vous paraissent obscures, n'hésitez pas à prendre à notaire pour vous assister dans ce dossier.

Normalement aujourd'hui tu vas payer une avance sur les frais de notaire (environ 450€) ainsi que 10% du prix d'achat du terrain.
Le notaire doit avoir des documents tout prêts, il suffira de dire que tu veux telle ou telle condition suspensive et il fera le reste. Il te lira à haute voix et t'expliquera chacune des tes obligations ainsi que les délais. Si tu n'es pas d'accord tu peux lui demander de modifier avec l'accord de ton vendeur (ou de son mandataire). Il te suffit d'être renseigné sur les conditions et leurs conséquences.
Maintenant ce que je dis concerne le compromis de vente. Je ne sais pas ce qu'il en est pour un sous seing privé.
Perso, je croyais que c'était la même chose sauf que le sous seing, le notaire n'intervenait pas...

un sous seing (compromsi, promesse unilétrale de vente) peut être reçu par un notaire mai sil ne l'authentifie pas (il ne le signe pas)

Je viens tous juste d'arriver.
Après une 1h30 d'écoute, nous avons signé le compromis de vente.

C'est compliqué.
Je vais d'ailleurs vous poser des questions, j'ai un doute sur un truc, je repasse dans une petite demi heure.

Merci encore pour toutes ces réponses et explications qui ne sont vraiment pas de trop vu la complexité du côté administratif.

ça me travaille.

Il m'a été donné lors de cette signature un document intitulé "faisabilité de l'infiltration des eaux pluviales" effectué par un cabient d'étude hydrogéologues dans lequel se trouve tout un tas de précisions sur les eaux pluviales, le sol et tout ....

S'agit il de l'étude du sol ?

Sinon, j'avais oublié.
Je n'ai rien payé et j'avais demandé au propriétaire via le mandataire si je pouvais donner 1% de la valeur du bien et cela a été accepté sans problème.

jerrymio2 a écrit:

ça me travaille.

Il m'a été donné lors de cette signature un document intitulé "faisabilité de l'infiltration des eaux pluviales" effectué par un cabient d'étude hydrogéologues dans lequel se trouve tout un tas de précisions sur les eaux pluviales, le sol et tout ....

S'agit il de l'étude du sol ?

Non sûrement en rapport avec une obligation de traiter les eaux pluviales par puisard pour favoriser le retour des eaux naturelles à la nappe phréatique

Le mandataire m'a donné une étude de "faisabilité de l'infiltration des eaux pluviales" réalisée par un cabinet d'hydrogéologues, est ce que cela correspond à l'étude de sol nécessaire pour le constructeur ?

Si tel est le cas, les données suivantes veulent elles dire que les fondations devront être particulières (couteuse) ou pas ?

_ 0 - 0.5 m : limons argilo-sableux bruns, de très nombreux graviers et galets
_ 0.5 - 1m : graviers et galets dans une matrice sablo limoneuse marron
_ 1 - 3.5m : graviers et galets dans une matrice sableuse grise


Je me pose ces questions parce que j'ai un petit budget et j'ai peur que la nature du sol oblige de lourdes fondations coûteuses.
Par avance je vous remercie.

Merci pour toutes ces infos, ça m'a bien aidé.

Pour l'étude de sol, à priori personne ne peut me répondre, de ce fait je verrai directement avec les constructeurs.

Désormais c'est la chasse aux constructeurs.

Ca progresse.

Il ne s'agit manifestement pas d'une étude du sol en vu de vérifier la faisabilité de tel ou tel fondation.

Cette étude vous indique qu'en faisant un puits perdu vous pourrez y évacuer vos eau de pluie sans avoir à les rejeter dans le tout à l'égout (si votre commune en est équipée) et sans être complètement inondé à chaque orage. Il suffira de traverser la couche argileuse. Sable + galet + gravier = super drainant.

Fandorn a écrit:

Il ne s'agit manifestement pas d'une étude du sol en vu de vérifier la faisabilité de tel ou tel fondation.

Cette étude vous indique qu'en faisant un puits perdu vous pourrez y évacuer vos eau de pluie sans avoir à les rejeter dans le tout à l'égout (si votre commune en est équipée) et sans être complètement inondé à chaque orage. Il suffira de traverser la couche argileuse. Sable + galet + gravier = super drainant.

bonjour
Merci pour la réponse ...