Démarrer les travaux avant la signature chez le notaire?

Oula !
Risqué comme démarche !
Si le vendeur est d'accord pourquoi pas mais imaginez qu'il retire son terrain de la vente alors que vous avez déjà fait des travaux...

Pourquoi vouloir faire des travaux sur un terrain qui ne t'appartiens pas ???

C'est un lotissement communal, avec 29 los, donc peu de chance que le vendeur, en l'occurrence la mairie se désiste. Mais effectivement, il va falloir que je fasse preuve de patience, et que j'accomplisse cette démarche administrative dans l'ordre, en espérant qu'elles ne vont pas traîner !

Yackounette a écrit:

C'est un lotissement communal, avec 29 los, donc peu de chance que le vendeur, en l'occurrence la mairie se désiste. Mais effectivement, il va falloir que je fasse preuve de patience, et que j'accomplisse cette démarche administrative dans l'ordre, en espérant qu'elles ne vont pas traîner !

Déjà, que la signature avec constructeur est dans le désordre.

A un moment ou a un autre il faudra remettre les pendules a l'heure, sinon, on entendra bientôt appel au secours, car le constructeur va demander une rallonge pour les fondations, car au moment du terrassement - surprise, le terrain n'est pas comme il était prévue sur le contrat, etc.etc.etc......

Nous avons pris nos précautions, et le constructeur a déjà sondé le terrain, avant la signature du contrat, avec un supplément de 1900€. Donc de ce côté-là, pas de risque. Le prix indiqué dans son contrat est ferme et définitif !

je suis d accord avec toi amakou!
ce qui m a surpris personnellement c 'est qu on peut demander un permis de construire sur un terrain qui t appartient pas, qu il faille signer chez le constructeur alors que tu n es pas proprietaire du terrain et que le pret n est pas signe!

c'est assez tordu comme systeme non?

Je m'étais renseignée avant et dans les lotissement communaux, ça se fait énormément. Ca te permet de gagner du temps, sauf que pour nous, avec les fêtes de fin d'année, les maladies des différents interlocuteurs, notre dossier n'a pas pu avancer comme prévu !

Yackounette a écrit:

Je m'étais renseignée avant et dans les lotissement communaux, ça se fait énormément. Ca te permet de gagner du temps, sauf que pour nous, avec les fêtes de fin d'année, les maladies des différents interlocuteurs, notre dossier n'a pas pu avancer comme prévu !

en tout cas notre constructeur ne pouvait pas demarrer notre maison tant que nous etions pas passes chez le notaire!Ils etaient tres categorique la dessus et je comprends tout a fait leur point de vue!

Bizarre que le constructeur propose de commencer les travaux avant même que vous soyez propriétaire ?

soniaso a écrit:

je suis d accord avec toi amakou!
ce qui m a surpris personnellement c 'est qu on peut demander un permis de construire sur un terrain qui t appartient pas, qu il faille signer chez le constructeur alors que tu n es pas proprietaire du terrain et que le pret n est pas signe!

c'est assez tordu comme systeme non?

excuse moi, mais je ne te suis pas trop là...
quand je lis ton message ci dessus
et ta signature là :

Citation:

Promesse de vente signé le 2 juin 2009
CCMI signé le 24 juin 2009
Permis accordé le 15 septembre 2009
Banque Pass Foncier in fine:en cours de déblocage
terrain signé le 29 Décembre 2009
Construction:18/01/2010

Il me semble que tu as toi-même signé le CCMI et déposer le permis avant même d'être propriétaire de ton terrain ...

Alors attention à ne pas confondre
signature du compromis et signature de l'acte...


Pour en revenir à la question de
Yackounette,
tu viens de recevoir l'accord de permis de construire...
donc normalement, tu dois attendre les 2 mois de recours de tiers avant de commencer les travaux
ce qui devrait te laisser le temps de passer chez le notaire pour signer l'acte définitif de vente
Ne nous précipitons pas




Bonne continuation à tous

je suis dans une situation similaire moi j'aimerai savoir si je dois attendre d'avoir signé l'acte authentique d'achat chez le notaire pour pouvoir faire l'implantation de ma maison sur le terrain (donc y poser ces piquets oranges) et de fait, faire ma déclaration d'ouverture chantier ds la foulée ? apres tout on depose bien notre demande de permis sans être propriétaire du terrain

bienvenucheznous a écrit:

je suis dans une situation similaire moi j'aimerai savoir si je dois attendre d'avoir signé l'acte authentique d'achat chez le notaire pour pouvoir faire l'implantation de ma maison sur le terrain (donc y poser ces piquets oranges) et de fait, faire ma déclaration d'ouverture chantier ds la foulée ? apres tout on depose bien notre demande de permis sans être propriétaire du terrain

Bonjour,

Pour commencer un quelconque travail sur le terrain il faut en être propriétaire donc avoir signé l'acte authentique chez le notaire.
Avant cela tu n'as aucun droit dessus.

pourquoi vouloir faire les choses dans le désordre au risque de se retrouver avec une "plainte" au derrière ?????

bienvenucheznous a écrit:

je suis dans une situation similaire moi j'aimerai savoir si je dois attendre d'avoir signé l'acte authentique d'achat chez le notaire pour pouvoir faire l'implantation de ma maison sur le terrain (donc y poser ces piquets oranges) et de fait, faire ma déclaration d'ouverture chantier ds la foulée ? apres tout on depose bien notre demande de permis sans être propriétaire du terrain

Bonjour,

je ne suis pas sûre que l'implantation de la maison constitue une ouverture de chantier
ton constructeur serait d'accord?

Après, si tu veux implanter la maison avant la signature de l'acte authentique,
je ne pense pas que cela pose de problème, ce n'est pas des "travaux"...

j'ai pu lire sur ce mm forum que l'implantation de ces piquets orange etait le point de depart de l'ouverture du chantier,je n'ai pas le lien mais j'ai fais des vérifications sur le net et cela m'a ete confirmé