Construction en bordure de terrain et haie de cyprès

Bonjour,

les troncs doivent être planté à 50cm de la bordure du terrain (2m pour les arbres)

votre voisin a l'obligation de tailler ses arbustes

en effet par contre pour l'enduit, cela va être plutôt compliqué, sinon vous pouvez jouer sur la souplesse des branches et tenter de les rabattre temporairement (le temps que ça sèche...)

je pense que le dialogue est la meilleure solution : proposez lui éventuellement de remplacer les arbustes qui vont vous gêner pour le crépi

N'oubliez pas que le crépi va faire l'étanchéité de la maison => il est donc indispensable

auriez vous une photo ?

merci pour votre réponse. Le soucis est que les arbres se trouvent quelques cm après la bordure. Nous avons eu un premier contact, vuqu'il n'y a pas de borne précise ils souhaitent faire revenir legéomètre pour voir ce qu'il en estexactement, mais pour l'instant ne veulent pas envisager de couper les cyprès pour ne pas avoir un trou de 6 mètres dans leur haie, ce qui est compréhensible.

A moins que nous construisions à 50 cm de la bordure, mais est ce légal ?

Je n'ai pas de photos assez proche, j'espère que ça pourra tout de même vous aider. On distingue l'implantation approximative de notre garage qui sera donc en bordure au fond, et accolée, la maison qui sera à 4mètre du bord.



Merci

mon avis :

1) couper court aux histoires de limites du terrain, faire faire un bornage réglementaire par le géomètre

2) quoiqu'il en soit, vous devez absolument respecter les distances déclarées sur le permis de construire, le risque peut aller de la non conformité à la démolition...

3) une fois les bornes implantées, vérifier la distance des troncs par rapport à la limite, si moins de 50 cm => le voisin est en tord (négocier un arrachage puis replantage à vos frais)

3 bis) vous pouvez tenter de déposer un permis modificatif afin de décaler de 50 cm votre construction

dans tous les cas et pour l'avenir, il serait nécessaire que tout se passe en bonne entente, sans vous laisser marcher sur les pieds si vous êtes dans votre droit...

1) couper court aux histoires de limites du terrain, faire faire un bornage réglementaire par le géomètre
---> Le géomètre vient de me confirmer qu'il passe lundi prochain

2) quoiqu'il en soit, vous devez absolument respecter les distances déclarées sur le permis de construire, le risque peut aller de la non conformité à la démolition...
---> oui c'est bien ce qui me fait peur

3) une fois les bornes implantées, vérifier la distance des troncs par rapport à la limite, si moins de 50 cm => le voisin est en tord (négocier un arrachage puis replantage à vos frais)
---> à vue d'oeil, les troncs sont à moins de 5 cm de la bordure. D'après l'ancienne propriétaire, elle avait en tête que la haie de cyprès était justement la bordure. D'après elle, ils sont moitié chez nous, moitié chez les voisins de derrière. Si c'est bien le cas, comment cela se passe ?
Et si ce n'est pas le cas, si les arbres appartiennent bien au voisin, c'est également délicat vu que ces arbres étaient là bien avant que les voisins s'installent il y a 12 ans. Je ne m'y connais pas trop en arbre, mais ils ne sont plus tout jeune. Il n'y a pas un délai à partir duquel les droits du propriétaire sur ses clôtures sont acquis ou quelques choses comme ça ?

3 bis) vous pouvez tenter de déposer un permis modificatif afin de décaler de 50 cm votre construction
Le délai sera trop long. Les travaux sont censés commencer dans 15 jours.

Merci beaucoup pour votre aide.

pour les arbres, je ne sais pas si cela concerne le civil ou l'urbanisme

vous avez peut être (surement) une assistance juridique gratuite avec vos assurances, contactez les et parlez en à un spécialiste je pense que c'est le mieux

bah après sinon il y a plus radical... une bonne marche arrière dans la haie avec une grosse pelleteuse... OUPS !!

Jesuisl a écrit:

[...]
A moins que nous construisions à 50 cm de la bordure, mais est ce légal ?
[...]

Que dit votre POS/PLU concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ? La plupart stipule que la construction devra soit être implantée en limite de propriété, soit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 m.
Implanter le garage à 0,50 m entrainerait une construction illégale dans ce cas.

Ca y est c'est réglé. Le géomètre est passé hier sur le terrain en présence de mon mari et des voisins. Au début la voisine soutenait à mon mari que la haie était bien chez elle et qu'il était hors de question de la tomber. Puis le géomètre nous a confirmé que la haie est bel et bien sur la limite de propriété, elle nous appartient donc également.
Plus de soucis avec la voisine qui accepte donc de tomber les 6 mètres de haie pour la construction de notre garage. En contrepartie, vu qu'elle a des chevaux derrière, elle nous a demandé l'autorisation de mettre 2 accroches sur notre mur et nous n'y voyons pas d'inconvénients.

Le géomètre nous a tout de même confirmé que si la haie avait été chez les voisins sans le respect des 50 cm de la bordure, ils étaient tenus d'enlever les cyprès car la distance minimum n'était pas respectée.

Merci pour vos réponses, nous sommes maintenant soulagés.

Pour mémoire:

- on peut couper les racines des arbres des voisins qui empiètent chez soi, que ces plantations soient faites à distances réglementaires ou pas.

- les règles de distance du code civil ne s'appliquent qu'en cas d'inexistence d'usages locaux particuliers

En tout cas bonne nouvelle, c'est bien que cela finisse ainsi dans la bonne entente !!

chevaux => attention aux mouches !! (vive la campagne inside !)