Dégrèvement pour la T.L.E.

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anc56

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Le 16/07/2009 à 15h44 Env. 40 message Morbihan

bonjour,
je viens de recevoir mon avis d'imposition pour ma construction.

Catégorie de construction 511 et 512
shon taxable 80 et 40 m2
valeur forfaitaire 381 et 557

tle= taux 2% imposition 610€
taux 2% imposition 446€
soit un total de 1056€

caue=0.3% imposition 91€
0.3% imposition 67€
soit un total de 158€

taxe départementale espaces naturels sensibles
1% imposition 305
1% imposition 223€
soit un total
de 528€

au final 1742€!

Puis-je avoir un dégrèvement grace au prêt à taux 0?
A qui m'adresser? Au service de recouvrement?

Merci de m'aider

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Philippe29 Picto info

Le 16/07/2009 à 15h57 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

anc56 a écrit:Puis-je avoir un dégrèvement grace au prêt à taux 0?
A qui m'adresser? Au service de recouvrement?

Merci de m'aider

Bonjour anc56 ,

Pourquoi ne pas appeler le service concerné ?

Pour le dégrevement , c'est oui !

A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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missbluelady Picto info

Le 16/07/2009 à 16h13 Env. 200 message 67 (67)

coucou

nous on a demandé un dégrèvement, mais ils ont dis que c'était déja calculé avec vu qu'on avait déja fourni le document de taux O ! donc si tu l'as pas fourni prend contact avec eux ça baissera un peu !

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PEG2912 Picto info

Le 16/07/2009 à 16h18 Env. 100 message Aube

bonjour
je suis également dans le même cas j'ai reçu cette semaine ma TLE à payer pour mai 2010.
Total à payer 1270 € en 2 fois.
Etant bénéficiaire d'un prêt à taux 0 je dois bénéficier d'un dégrèvement d'après le nouveau calcul avec la feuille jointe je passerais à 800 € mais la personne du service qui gère ça est en congés 3 semaines.
J'espère qu'il n'est pas trop tard pour que le dégrèvement soit accepté.

Permis de construire accordé le 05 novembre 2008

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anc56

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Le 16/07/2009 à 20h27 Env. 40 message Morbihan

moi je n'ai eu aucun papier avec mais j'avais entendu dire qu'avec le prêt à taux zéro on avait un dégrèvement.

Pourquoi je ne les ai pas appelé parceque comme partout une personne te dit un truc une autre autre chose. Je connais j'ai eu les cas avec l'urssaf. Alors je me renseigne par mes propres moyens avant!

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Benoit27 Picto info

Le 17/07/2009 à 12h06 Super bloggeur Env. 100 message Lavelanet (9)

Bonjour,

je vais bientot commencer ma construction et la mairie m'a fourni les papiers indiquant les taxes locales d'equipement. A qui doit on s'adresser pour indiquer qu'on va beneficier d'un pret a taux 0 et avoir ce degrevement.

Merci.

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anc56

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Le 17/07/2009 à 13h26 Env. 40 message Morbihan

je vais adresser mon courrier pour le dégrèvement auservice de trésorerie des impôts. l'adresse qui est noté en haut à droite de ton avis d'imposition

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djsebx Picto info

Le 17/07/2009 à 15h56 Env. 500 message Deux Sevres

Salut,
J'ai aussi un PTZ et j'ai coché les cases correspondantes dans le formulaire de demande de permis de construire. Peu après l'obtention de l'arrêté, la DDE m'a écrit séparément pour m'informer que les taxes à venir et liées au PC seraient calculées en prenant en compte mon PTZ. Ils m'ont alors demandé de leur fournir un justificatif de ma banque.
J'en conclus qu'en cochant la case Prêt à Taux Zéro au formulaire PC, la DDE devrait déjà l'avoir pris en compte. Et en cas d'oubli de leur part ou de la vôtre, il suffit d'écrire directement à la DDE en joignant le justificatif de la banque.

Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010

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blandine44 Picto info

Le 17/07/2009 à 17h11 Env. 40 message Loire Atlantique

salut,

pour ma part, la DDE (Loire Atlantique) ne prenait rien en compte tant que l'on avait pas envoyé un justificatif de la banque pour le PTZ et la mairie ne m'avait rien dit.
J'avais donc (grâce au forum) téléphoné à la DDE pour savoir à quel service envoyé mon justificatif et ça a fonctionné.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4507.php

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akira67 Picto info

Le 17/07/2009 à 18h30 Env. 10 message Strasbourg (67)

Pour le dégrévement ce n'est pas trop tard vu le délai des payments de TLE le recalcul ne pose pas de probléme. Pour info ça prend du temps, je crois que j'ai du attendre pratiquement 2 mois+ pour recevoir du nouveau.

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