Terrasse non couverte et impots

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ana.1

Le 25/06/2010 à 11h54 Env. 10 message Romans Sur Isère (26)

merci, de toute façon je vérrai bien. Smile

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Bred

Le 25/06/2010 à 13h52 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Salut,

Citation:
la hauteur et la superficie n'ont aucune importance tout ce qui est fxé au sol est imposable

Je suis très étonné là...
ça veux dire donc qu'il faut que je déclare aussi mon allée d'accès au garage ? (il y a une sacré surface !)
Mes chemins ?...

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Bred

Le 28/06/2010 à 11h47 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Re,
... pas de réponse à ma remarque ci-dessus ?....

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squal342 Picto info

Le 28/06/2010 à 13h12 Env. 200 message Laurens (34)

jeromesoly a écrit:par contre tu paies une TLE (taxe locale d'équipement) qui permet à l'état de se faire quand même un peu de pognon sur ta pomme. Le prix de cette TLE dépendra de la surface de ton terrain (avec un taux pour la partie constructible et un autre pour le reste), mais aussi de la surface de ta maison et de ton secteur géographique.

En espérant ne pas vous avoir dit de bêtises... (c'est pas trop mon rayon)

Je te reprends juste sur la TLE, qui comme son nom l'indique concerne les administrations au niveau local. Celle-ci est calculée, non pas par rapport à la surface du terrain mais en fonction de la SHON de la construction

12/09/09: compromis terrain
30/09: CCMI signé (Zigliani Bâtisseur)
28/10: dépôt Permis (accord le 17/11)
23/02/10: signature terrain
11/03: ouverture chantier
23/07: Livraison
18/09: Emménagement

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