Demande de pièces complémentaires

Tu es manifestement en périmètre ABF (monument inscrit, classé ou secteur sauvegardé ?) car cette pièce je pense n'est exigible que dans ce cas. Si tu prends l'annexe du formulaire qui indique les pièces à joindre, il est fait référence à un article du code de l'urbanisme. Prends les alinéas de l'article et répond point par point à chaque alinéa... et appelle bien ce document "notice" !

si ça peu aider

Citation:

Article R*431-14 du code de l'urbanisme
Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4 ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou sur une construction existante située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.

Citation:

Article R*431-8 du même code
Le projet architectural comprend une notice précisant :

1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;

2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :

a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;

b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;

c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;

d) Les matériaux et les couleurs des constructions ;

e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;

f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

Ben justement non je ne suis pas dans un endroit classé, mon ''futur'' voisin m'a dit qu'il n'a pas eu tout ça à faire et il ne comprend pas, j'ai d'ailleurs un peu ''copier'' sur le permis de mon beau-frère qui construit dans la même zone.....sachant que l'on ne fait pas la même maison lol

Donc voila j'essaye évidemment de les joindre par téléphone, ce matin j'ai laissé sonner au moins 10 minutes et ils ne répondent pas (DDE) ils ont cette réputation, le gars de l'Assainissement madit que des fois il posait le tel pendant genre un quart d'heure avant qu'ils ne décrochent, Ils sont quand même là pour ça, je suis malade de voir autant d'indifférence.....

Merci à vous pour m'avoir répondu

Et pour en voici ma notice que j'avais inséré dans le permis :

Le site du Projet
Le terrain objet du permis est issu d’une division de parcelle en 2 lots (A & B) de la propriété de Madame DARRORT. Il est situé au SUD de la route départementale N° 154 et accès desservi par la route de « Mouliot
C’est une parcelle rectangulaire dépourvue de construction et d’arbres (voir photos).

Présentation du Projet :
L’accès au terrain se fera coté route de Mouliot, busé sur la partie basse permettant l’écoulement des eaux du fossé. Le portail sera distant à 5 mètres de la limite de propriété permettant ainsi à deux voitures de s’y arrêter sans gêner la circulation, respectant ainsi la réglementation imposée par la Communauté des Communes du Seignanx. L’accès donnera sur une zone de stationnement et mènera jusqu’au garage
Le projet respecte la topographie existante du terrain. Une assiette horizontale sera réalisée pour édifier la construction. Le terrain sera aménagé avec de l’herbe et ultérieurement avec quelques arbres de la gamme des espèces locales et fruitiers. Il sera entièrement clôturé par du grillage galvanisé et doublé par une haie végétaleLa construction sera édifiée conformément aux règles en vigueur :
Coté NORD : 4 mètres de la parcelle « A »
Coté route de Mouliot : 10 mètres de la clôture
Aucune construction ne sera réalisée en limite de propriété.C’est une habitation de plein pied (donc de faible hauteur) avec un garage attenant.
Le principe de construction est des plus simples et reste dans la topologie des constructions traditionnelles que l’on rencontre dans la région :
Maçonnerie en brique traditionnelle enduit écrasé d’une couleur « Ocre »
Charpente « Américaine » (avant-toits de 50 cm)
Gouttières et chéneaux en plastique blanc Tuiles « Romane-Canal » de teinte Blanc Paille
Menuiseries extérieures en PVC et en aluminium de couleur blanche
Fermetures par « volets roulants » de couleur blanche
Porte de garage sectionnelle de couleur blanche
Un système d’assainissement non collectif sera implanté sur le terrain. Il respectera l’ensemble des prescriptions techniques demandées par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Adour

Si vous n'êtes pas dans une zone ABF, demandez à l'instructeur (dès que vous aurez pu le joindre ) sur quoi il fonde sa demande.

PS : "plain pied" et non "plein pied"

Alors je viens de demander à mes collègues instructeurs à l'urbanisme. La notice c'est la pièce PCMI4 qui est exigible même hors périmètre ABF. Ici (Biscarrosse) on donne même aux gens la trame de l'article du code que Poil a gentiment donné ci-dessus. Donc tu prends la trame, tu réponds point par point (même si c'est succinct) et là tu n'auras pas de souci !
A+ et bon courage !

poil a écrit:

Si vous n'êtes pas dans une zone ABF, demandez à l'instructeur (dès que vous aurez pu le joindre ) sur quoi il fonde sa demande.

PS : "plain pied" et non "plein pied"

Espérons qu'il réponde sinon je prends ma caisse et je file les voir direct.......

Mdrrrr pour la faute, fallait bien que j'en fasse une merci je ne savais pas en fait

Poil nos posts se sont croisés : la notice est demandée systématiquement (depuis la réforme du PC)...

Florent82 a écrit:

Alors je viens de demander à mes collègues instructeurs à l'urbanisme. La notice c'est la pièce PCMI4 qui est exigible même hors périmètre ABF. Ici (Biscarrosse) on donne même aux gens la trame de l'article du code que Poil a gentiment donné ci-dessus. Donc tu prends la trame, tu réponds point par point (même si c'est succinct) et là tu n'auras pas de souci !
A+ et bon courage !

Moi je n'avais rien de tout ça même dans les règles de l'urbanisme donnés par la mairie, encore 1000 mercis !

Y a pas de quoi ça sert à ça un forum ! Pis on est presque voisins...
Tiens tu as toutes les notices accessibles ici avec les formulaires :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=285

je suis malade la notice ne s'ouvre pas....décidément je suis maudite.....

Mais merci quand même

Il faut réessayer, ça met beaucoup de temps et ça bugue aussi ! Au pire essaye de changer de navigateur, je crois que ça marche mieux sous explorer que sous mozilla !

Bon alors COUP DE THEATRE, j'ai réussi à les avoir, j'ai eu deux personnes différentes l'instructeur de mon dossier étant absent, ils m'ont confirmé que le plan d'assainissement était bien manquant et je leur ai lu ma notice et elle est bien conforme à la demande, ils ne comprennent pas la demande de leur collègue......il reprend lundi je dois donc attendre qu'il me rappelle.....

Encore merci à vous

Florent82 a écrit:

Il faut réessayer, ça met beaucoup de temps et ça bugue aussi ! Au pire essaye de changer de navigateur, je crois que ça marche mieux sous explorer que sous mozilla !

j'utilise que Mozilla