Découpage de parcelles un peu olé olé

bonsoir,

pixiedelic a écrit:

... Sur les 600m2 qu'il s'est gardé est déjaconstruite sa maison dont la surface va bien au delà du SHON restantpour 600m2. Est ce légal (est il possible qu'il n'est jamais déclaré sa construction à la mairie ?) Que se passe t'il si aujourd'hui il y a prescription ?...

rhhhh et bien si j'étais proprio-vendeur, je chercherais un autre acheteur !!

mais pour répondre à la question "oui c'est légal" donc "non" aucun moyen de pression ou je ne sais quelle idée..., puisque pour SA construction (s'il n'y en avait pas d'autres sur la parcelle) il avait donc droit à 0,08 de 3600m2 ; peut-être même que lorsqu'il a construit il n'y avait pas de COS.

Ceci dit, s'il attend qu'un lot soit vendu avant de commencer les travaux (en plus avec enrochement) çà risque de durer un moment.
De plus je n'y connais pas trop en lotissement, voir même moins, mais il me semble que les travaux doivent être terminés pour déposer un permis de construire...
Peut-être pas si c'est un lotissement pour seulement 2 parcelles ET si chaque parcelle a un accès direct à la voirie.

la réponse doit déja être sur le forum

pixiedelic a écrit:

1. Un permis de construire doit être déposé pour chaque lot avec SHONde 120m2 (c'est à dire en utilisant les parties communes comme surfaceconstructible afin d'utiliser le max du SHON et parce que la zonedéclaré dans le PLU est une zone 1500). Est ce légal et possible (d'utiliser le SHON de parties communes dont je ne suis pas propriétaire) ? à ma connaissance uniquement si le lotissement est soumis à permis d'aménager
2. La surface totale du lotissement résulte d'un détachement deparcelle du lotisseur qui est propriétaire à l'origine d'une parcelleplus grosse (3600m2 en tout). Sur les 600m2 qu'il s'est gardé est déjaconstruite sa maison dont la surface va bien au delà du SHON restantpour 600m2. Est ce légal (est il possible qu'il n'est jamais déclaré sa construction à la mairie ?) Que se passe t'il si aujourd'hui il y a prescription ? la commune n'a pas nécessairement institué un contrôle de la constructibilité (nécessite une délib)

Ok merci.
Ma question n'était pas pour embêter le "proprio-lotisseur-vendeur" mais seulement pour être certain qu'en achetant une des 2 parcelles, demain on ne m'attaquera pas parce que j'ai construit 120m2 et que ça dépasse le COS de ma parcelle par exemple.

Je ne suis pas du tout procédurier

Cela revient à dire donc pour résumer que dans un lotissement, on peut utiliser le SHON des parties communes pour disposer d'un SHON max sur sa parcelle.

Autre question : une fois que le permis de construire est accepté, est il attaquable ?

Enfin dans une zone 1500, on peut finalement acheter une parcelle de lotissement de 1000m2 (surface notifiée sur l'acte de vente) mais déclarer sur le permis de construire une surface de 1500m2 par division de la parcelle totale du lotissement de 3000m2 en 2 lots (incluant donc les parties communes) ?

Merci encore ;)
Et ravi de connaitre ce site.
Que du bonheur.

Thierry