Retour
Menu utilisateur
Menu

Découpage de parcelles un peu olé olé

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.025 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 90 message Nice (6)
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une parcelle de terrain à un lotisseur(lotissement de 2 lots : un de 1000m2, un de 1300m2 complétés par 700m2de parties communes pour un COS de 0.08).

1. Un permis de construire doit être déposé pour chaque lot avec SHONde 120m2 (c'est à dire en utilisant les parties communes comme surfaceconstructible afin d'utiliser le max du SHON et parce que la zonedéclaré dans le PLU est une zone 1500). Est ce légal et possible (d'utiliser le SHON de parties communes dont je ne suis pas propriétaire) ?

2. La surface totale du lotissement résulte d'un détachement deparcelle du lotisseur qui est propriétaire à l'origine d'une parcelleplus grosse (3600m2 en tout). Sur les 600m2 qu'il s'est gardé est déjaconstruite sa maison dont la surface va bien au delà du SHON restantpour 600m2. Est ce légal (est il possible qu'il n'est jamais déclaré sa construction à la mairie ?) Que se passe t'il si aujourd'hui il y a prescription ?

Je précise, pour le moment aucun permis de construire n'est déposé.
Le lotisseur attend qu'un lot soit acheté pour aller plus loin. Il a à sa charge (en principe : le décaissage d'un talus, l'enrochement qui va avec ensuite et la voie d'acces).

Le terrain est bien exposé et bien situé et à un prix honnête pour les alpes-maritimes.

Que dois je faire pour m'assurer de la légalité du montage ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Messages : Env. 90
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 619 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pixiedelic a écrit:... Sur les 600m2 qu'il s'est gardé est déjaconstruite sa maison dont la surface va bien au delà du SHON restantpour 600m2. Est ce légal (est il possible qu'il n'est jamais déclaré sa construction à la mairie ?) Que se passe t'il si aujourd'hui il y a prescription ?...


rhhhh et bien si j'étais proprio-vendeur, je chercherais un autre acheteur !!

mais pour répondre à la question "oui c'est légal" donc "non" aucun moyen de pression ou je ne sais quelle idée..., puisque pour SA construction (s'il n'y en avait pas d'autres sur la parcelle) il avait donc droit à 0,08 de 3600m2 ; peut-être même que lorsqu'il a construit il n'y avait pas de COS.

Ceci dit, s'il attend qu'un lot soit vendu avant de commencer les travaux (en plus avec enrochement) çà risque de durer un moment.
De plus je n'y connais pas trop en lotissement, voir même moins, mais il me semble que les travaux doivent être terminés pour déposer un permis de construire...
Peut-être pas si c'est un lotissement pour seulement 2 parcelles ET si chaque parcelle a un accès direct à la voirie.

la réponse doit déja être sur le forum
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
pixiedelic a écrit:
1. Un permis de construire doit être déposé pour chaque lot avec SHONde 120m2 (c'est à dire en utilisant les parties communes comme surfaceconstructible afin d'utiliser le max du SHON et parce que la zonedéclaré dans le PLU est une zone 1500). Est ce légal et possible (d'utiliser le SHON de parties communes dont je ne suis pas propriétaire) ? à ma connaissance uniquement si le lotissement est soumis à permis d'aménager
2. La surface totale du lotissement résulte d'un détachement deparcelle du lotisseur qui est propriétaire à l'origine d'une parcelleplus grosse (3600m2 en tout). Sur les 600m2 qu'il s'est gardé est déjaconstruite sa maison dont la surface va bien au delà du SHON restantpour 600m2. Est ce légal (est il possible qu'il n'est jamais déclaré sa construction à la mairie ?) Que se passe t'il si aujourd'hui il y a prescription ? la commune n'a pas nécessairement institué un contrôle de la constructibilité (nécessite une délib)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 90 message Nice (6)
Ok merci.
Ma question n'était pas pour embêter le "proprio-lotisseur-vendeur" mais seulement pour être certain qu'en achetant une des 2 parcelles, demain on ne m'attaquera pas parce que j'ai construit 120m2 et que ça dépasse le COS de ma parcelle par exemple.

Je ne suis pas du tout procédurier

Cela revient à dire donc pour résumer que dans un lotissement, on peut utiliser le SHON des parties communes pour disposer d'un SHON max sur sa parcelle.

Autre question : une fois que le permis de construire est accepté, est il attaquable ?

Enfin dans une zone 1500, on peut finalement acheter une parcelle de lotissement de 1000m2 (surface notifiée sur l'acte de vente) mais déclarer sur le permis de construire une surface de 1500m2 par division de la parcelle totale du lotissement de 3000m2 en 2 lots (incluant donc les parties communes) ?

Merci encore ;)
Et ravi de connaitre ce site.
Que du bonheur.

Thierry
Messages : Env. 90
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 25 février 2020 à 20h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir