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Annuler une réservation de terrain ? Encore possible ?

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Env. 600 message Douai (62)
Bonjour à tous.

Voilà, moi et ma compagne avons signé une réservation de terrain, dans un lotissement, effectué dans une agence immobilière, le 11 janvier 2010.
Nous n'avons donné aucun chèque de caution ou autre. Rien

Nous avons reçu le contrat en recommandé 1 petite semaine après avoir signé.

Et hier, j'ai reçu par e-mail (le 01 février 2010), le plan de masse, le plan de situation, etc...car nous ne l'avons pas eu le jour de la signature (les plans étaient en cours)

Seulement voila, le plan de masse ne correspond pas à nos attentes. (La maison est en mitoyenneté avec le voisin par le garage et nous ne pensons pas à ceci).

De ce faite, nous souhaitons ANNULER la réservation du terrain.

Je pense donc à effectuer une lettre en recommandée avec accusé de réception, à l'agence immobilière ainsi qu'au promoteur en demandant d'annuler la réservation effectué.

- Est-ce que c'est la bonne méthode ?
- Est-ce que je pourrais annuler la réservation du terrain sans problème, du faite que ça va bientôt faire 1 mois que nous avons signé ?
- Est-ce que je peux annuler la réservation sans payer quoi que ce soit ? Vu que je n'ai donner aucun chèque, aucun versement et que je ne suis pas encore passé chez le notaire (notaire prévu pour juin)

Merci beaucoup.
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Messages : Env. 600
De : Douai (62)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 277 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 3000 message Morbihan
vous achetez un terrain ou une maison ? car vous parlez à la fois de promoteur, de maison et de terrain.

Il faudrait savoir ce que vous avez signé. Un contrat préliminaire de VEFA, une promesse de vente ou autre chose ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 600 message Douai (62)
Bonjour poil,

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement (Pour y faire construire une maison).

En effet, le lotissement est géré par un promoteur.

Pour acheter le terrain, on peut passer par une agence ou par le promoteur, en direct.

Ce que nous avons signé, c'est un contrat de réservation.
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Messages : Env. 600
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Env. 30 message Rhone
pepito62, tu as acheté un terrain "libre de constructeur" ou non ?
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Messages : Env. 30
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Photographe Env. 2000 message Isere
Si tu as acheter un terrain tout seul, tu peux faire construire la maison que tu veux dessus.
Il faut que tu regarde le PLU pour voir à combien de mètre tu peux construire ?
Dans le plu il y a marquer obligatoirement mitoyenneté ?
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Picto recompense Photographe
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Env. 600 message Douai (62)
Oui, c'est libre de constructeur.

Le problème n'est pas comment faire pour ne pas avoir une maison mitoyenneté mais COMMENT PUIS-JE résilier ma réservation ?

Je ne veux pas ce terrain.

Pour plus de détail :

-Ma façade fait 19m et 16m constructible. Je peux donc construire un côté à 0 (côté droit) et l'autre côté (coté gauche), laisser 3m.
Mon entrée de garage est à droite
=> Jusque la OK
-Le problème, c'est que la parcelle de droite fait également 19m de façade et 16m constructible.
Il doit laisser 3m à droite et il peux mettre sa maison à 0 côté gauche.
Son entrée de garage est à gauche.

Du coup, nous sommes en mitoyenneté par le garage. Et je ne souhaite pas, surtout qu'il y a d'autres parcelles encore dispo ou il n'y a aucun mitoyenneté !!!!!
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Messages : Env. 600
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Env. 3000 message Morbihan
un contrat de réservation n'a pas d'existence légale en matière de vente de lot de lotissement.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 40 message Leognan (33)
Bonsoir
effectivement une réservation n'a pas d existance legale
de plus , le constructeur préfèrera ne pas batailler juridiquement ou vous mettre la pression par peur de perdre du temps pour la construction d'une maison sur ce terrain
Bonne soirée
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Messages : Env. 40
De : Leognan (33)
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Env. 600 message Douai (62)
Ok merci.

De toute façon j'ai envoyé, ce matin, 2 lettres recommandé avec accusé de réception. (Une à l'agence et l'autre au promoteur).


De toute façon, j'ai donné et versé aucun argent. On ne peut pas m'en demander après, si ???!!!
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Env. 3000 message Morbihan
si vous êtes en lotissement et que les travaux n'ont pas commencé (sans autorisation de vendre par anticipation), vous ne pouviez signer qu'une promesse de vente particulière.

Le contrat de réservation n'existe dans les textes qu'en matière de VEFA.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 600 message Douai (62)
Gros problème,

Hier, j'ai eu rendez-vous avec l'agence immobilière qui dit ne pas accepter l'annulation de la réservation.
Pour lui
- J'ai dépasser les 2x7 jours de rétractation
- Le faite de savoir que je suis en mitoyenneté n'est pas rétractable.

J'aimerais avoir votre aide. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il un avocat ici ?
Y a t-il une loi ou un texte qui dit que tout document (plan de masse, plan de situation, etc...) doit être donné et signé lors de la réservation ? Et si ce n'est pas le cas, lors de la réception de ce(s) document(s), nous avons encore 7 jours pour nous rétracter ?

Je considère la mitoyenneté comme un vise-caché, c'est très important. Cela n'a rien a voir avec une maison individuelle.

Besoin de votre avis et surtout des textes de loi, si il en existe.

Merci
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Messages : Env. 600
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Env. 600 message Douai (62)
Petit détail :

Dans le règlement de construction, il est indiqué : Le lotissement est affecté à l'habitation en maisons individuelles.

Pour moi, une maison mitoyenne ne correspond plus à une maison individuelle.

Qu'en pensez-vous ? Où trouver cette définition ?
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Messages : Env. 600
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Super photographe Env. 1000 message Perpignan (66)
Une maison individuelle n'a pas pour obligation d'être en 4 faces non accolées. Même mitoyenne, une maison à usage d'habitation pour une famille reste une maison individuelle.

D'autre part, sur votre contrat de réservation doit figurer les conditions d'une clause d'annulation.
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Perpignan (66)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

=> Pepito je n'ai pas la réponse à ta question mais j'espère que tu obtiendras gain de cause car pour moi aussi une mitoyenneté surprise serait un motif d'annulation, le contraire me parait incroyable

essaies peut-être de contacter l'adil ils sont souvent de bon conseil, toujours meilleurs que l'agence immo. (www.anil.org).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 3000 message Morbihan
pardon d'insister mais vous avez signé quoi ? une promesse de vente qui vous a été notifiée par LRAR ?
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En cache depuis le vendredi 25 juillet 2025 à 15h36
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