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Le CCMI est signé, faut-il faire l?étude des sols ?

Ce sujet comporte 53 messages et a été affiché 12.728 fois
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domnamore
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Le 03/03/2010 à 11h36
Le CCMI est signé, faut-il faire l’étude des sols ?
Bonjour !

Nous avons signé CCMI avec le constructeur qui a plutôt bonne réputation et qui connaît bien la région.
Le contrat dans la partie "Pièces à fournir" contient :
- étude des sols, si il y a eu lieu

Sur la question "faut il faire ou pas ?" le constructeur me dit :
"Si vous voulez, mais le contrat est signé et donc si il faut adapter la fondation de la maison ça sera pris en charge par le constructeur"

Je peux économiser 800 euros mais je me pose des questions :
- ça ne va pas me couter plus cher après le démarrage des travaux ?
- DO reste valide sans étude des sols ? Autres garantis et assurances ?


Pour info : le terrassement est hors CCMI, traité en direct avec les artisans !

Merci pour vos réponses
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kastayou

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/03/2010 à 13h51
Quand a été signé le CCMI ?

Le terrassement est hors CCMI, est ce que le montant a été chiffré par le constructeur ? qu'est ce qu'il y a marqué dans le descriptif du terrassement ? est il indiqué une hauteur de fondation par exemple ? quel est le montant chiffré par le constructeur sur ce lot ?

Le truc c'est que si une etude de sol préconise des fondations a 2 metres, vous allez faire le terrassement a 2 metres, et le constructeur pourra vous dire que VOS travaux l'empeche de realiser correctement ce qui est prévu au contrat.
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domnamore
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Le 04/03/2010 à 10h54
CCMI à été signé il y a deux semaines.

J’ai un devis pour le terrassement qui à été faite par le terrassier à la base de plan de masse et les recommandations de constructeur (profondeur, largeur etc.)

Le terrassement est "piloté" par CDT de constructeur. Ni moi ni terrassier ne sont pas les professionnels de la construction (?), en absence de l'étude des sols (qui n’est pas exigée), c’est au CDT de prendre la décision "faut-il faire comme prévu ou il faut creuser plus", non ?
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kastayou

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/03/2010 à 12h02
domnamore a écrit:
Le terrassement est "piloté" par CDT de constructeur. Ni moi ni terrassier ne sont pas les professionnels de la construction (?)


Sur le papier, il n'y a aucune relation entre le constructeur et VOTRE terrassier.
Du coup au moindre probleme, ce sera de votre faute !! Sous entendu, vous aviez qu'a mieux surveiller VOTRE terrassier, en prendre un de plus compétent et si vous n'etes pas compétent pour suivre un artisan, alors laisser faire un professionnel (votre constructeur).

En croyant economiser quelques euros, vous allez au devant d'un ******** sans nom.
Les constructeurs aiment bien laisser le terrassement a la charge du client, ainsi en cas de probleme sur les fondations, il y a toujours moyens de se defausser sur les travaux reservés par le client. Vous en etes bien conscient ? etes vous pret a assumer en cas de probleme ?

L'argument avancé par les constructeur c'est, je suis obliger de marger sur les travaux de terrassement, ca vous coutera moins cher si vous passez en direct, mais vous inquiétez pas, je vous donnerais le contact, je m'ocqupe de tout.
De 1: Non, il n'est pas obliger de marger, aucun loi ne lui impose. Si il marge c'est parce qu'IL le veut
De 2: si on suit son raisonnement, on fait pareil pour le macon, il marge pas sur le macon ? pareil sur le pplombier etc... du coup en fait le constructeur il sert a rien simplement a prendre sa marge ????

Vous n'avez pas repondu a certaiens de mes questions

Citation:
Le terrassement est hors CCMI, est ce que lemontant a été chiffré par le constructeur ? qu'est ce qu'il y a marquédans le descriptif du terrassement ? est il indiqué une hauteur defondation par exemple ? quel est le montant chiffré par le constructeursur ce lot ?


En fonction de vos réponses, il y a peut etre des moyens de s'en sortir pour pas cher ;)
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 04/03/2010 à 13h50
Salut,
j'ai eu le même cas.
Mais pour moi le terrassement étais hors creusement des fouilles :

Je devais une plateforme de travail pour que le constructeur puisse travailler (enrochements, mise à niveau, etc....)
j'ai donc fait intervenir MN terrassier.

ensuite, mon constructeur à fait intervenir SON terrassier afin de creuser les fouilles (et surprise : des fouilles de 2.50 de profondeur à remplir de gros béton à la place des 1.20 de prof prévu....)
Je n'ai eu évidement aucune plus-value.

La remarque que m'a fait le constructeur est qu'il ne peut laisser la réalisation des fouilles au client, c'est logique je trouve.
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domnamore
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/03/2010 à 10h23
kastayou a écrit:
Le terrassement est hors CCMI, est ce que le montant a été chiffré par le constructeur ? qu'est ce qu'il y a marqué dans le descriptif du terrassement ? est il indiqué une hauteur de fondation par exemple ? quel est le montant chiffré par le constructeur sur ce lot ?
.


Le terrassement est chiffré par terrassier :
Citation:
Terrassement maison (rochers exclus) :
Travaux effectués après traçage par l’entrepreneur
Terrassement plate-forme villa 1 ML supplémentaire sur le pourtour. Cubages estimatifs 220 M3
220M3 X 10,50 EUROS/M3 ....................... 2.310,00 EUROS HT
Fouilles en rigoles à l’engin mécanique (rochers exclus) :
Largeur 0,40M et profondeur 0,60M environ
Fouilles effectuées après traçage par l’entrepreneur de maçonnerie.


Le constructeur fait ça pour le même prix +TVA + 20%

Je comprends bien que s'il faut creuser plus je vais payer plus au terrassier, ce n’est pas un problème.
Ce que m’enquête le plus c’est la fondation elle-même et les assurances/garantis en absence de l’étude
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Chris
Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 05/03/2010 à 10h56
domnamore a écrit:

Je comprends bien que s'il faut creuser plus je vais payer plus au terrassier, ce n’est pas un problème.


Si la maison fissure, s'écroule, etc, ce ne sera pas la faute du cst, mais plutôt celle du terrassier du client .....

Malin ça hein?
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Je penche, donc je suis

Chris
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/03/2010 à 12h53
Re,

prends ton terrassier pour la plateforme, mais fais faire les fouilles par le constructeur.
(mais je suis très surpris que les fouilles ne soit pas compris dans le CCMI, je pensais que cela étais une obligation...)
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kastayou

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/03/2010 à 19h43
domnamore a écrit:
kastayou a écrit:
Le terrassement est hors CCMI, est ce que le montant a été chiffré par le constructeur ? qu'est ce qu'il y a marqué dans le descriptif du terrassement ? est il indiqué une hauteur de fondation par exemple ? quel est le montant chiffré par le constructeur sur ce lot ?
.


Le terrassement est chiffré par terrassier :


Ok, le terrassement est chiffré par le terrassier car TU a demandé au terrassier un devis (meme si dans la pratique, c'est le cst qui a fait la demande de devis), ce n'etait pas de ça que je parlais.

Par contre étant donné que le terrassement est a la charge du client, le constructeur DOIT dans le contrat décrire et chiffrer les travaux reservé par le client (maitre d'ouvrage).
Donc qu'est ce qu'il y a ecrit dans le contrat ? a combien le constructeur a estimer les travaux dans le contrat ? a t'il ecrit un montant ?
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Uburoy

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/06/2011 à 12h58
Si le CCMI prévoit le terrassement ( à conseiller), c'est au constructeur de prendre en charge un éventuel surcoût lié aux fondations. Ce point est confirmé par de nombreux jugements et les constructeurs le savent tous!
Si le constructeur vous a convaincu , pour une raison de prix, de traiter directement avec le terrassier, c'est à vous de prendre le risque...
... mais je vous conseille d'éviter ce type de constructeurs, qui en plus vous conseillent leur propre terrassier la plupart du temps et sont en phase avec lui pour vous chiffrer un cout supérieur à sa proposition directe sans raison objective!
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/06/2011 à 14h10
Salut,
Citation: Si le CCMI prévoit le terrassement ( à conseiller), c'est au constructeur de prendre en charge un éventuel surcoût lié aux fondations.

C'est au constructeur de prendre en charge toute les adaptations nécessaire afin de réaliser la construction tel que défini dans le CCMI.
Si il veut se passer de faire une étude de sol, de redimensionner les fondations, etc, c'est à ses risques et périls, mais il en a le droit.
L’étude de sol n'est pas une obligation.
Par contre, si il doit s'adapter en cas de sol véritablement trop instable et cela étant évidant sans G12, c'est en effet compris dans le prix....

Je pense que vous confondez le fondement même de ce qu'est un CCMI (prix ferme et définitif) avec le fait que cela implique qu'il doit faire une maison qui respecte la logique technique et les DTU en vigueurs.
Ce n'est étrangement malheureusement pas le cas : si le constructeur ne veut pas réaliser des dalles sur terre-plain en 12cm d'épaisseur tel que le préconise les DTU par exemple, il en a le droit.... donc quid de l'étude de sol.

Les jurisprudences que vous citez devait être dû au cas de terrain visiblement trop instable, ou avec des cavités, etc....

Cordialement.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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JESSICAD

Messages : Env. 50
De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2011 à 10h07
Bonjour,

J'ai moi aussi une question qui ressemble un peu...
j'ai signé un CCMI en mai et le cst avait estimé la provision d'adaptation au sol à 2000 euros, en me disant que ce prix était prévu pour un cas extréme et qu'il valait mieux prévoir plus, et rendre un peu d'argent après, qu'avoir une mauvaise surprise....
l'étude des sols vient d'avoir lieu: ils préconisent un vide sanitaire 4 rangs au lieu des 3 prévus en base...cout: 950 euros...
tout va bien, mais le cst m'annonce que la commune étant en sismique modéré (comme 80%du Nord) et que je dois donc rajouter 5000 euros...
5000 euros- les 2000 prévus+ 950 rééls= 3950 euros à rajouter!!!!

est ce normal?
ça me fait peur , le permis n'est pas encore déposé que la facture gonfle déjà!!!!

merci....
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/07/2011 à 10h15
Bonjour,
Comme d'hab :
Si le CCMI est signé, toute adaptation est pour sa pomme.
Vous n'avez pas a débourser plus que ce qui est prévu : le CCMI est un contrat avec un prix FERME et DÉFINITIF.
Faites une recherche dans le forum, vous trouverez énormement de sujet là dessus avec toujours la même histoire : le constructeur qui essaye de faire assumer sa négligence de ne pas avoir fait réaliser une atude de sol avant d'avoir fair le CCMI et qui tente le bluff en voulant faire payer le client.

vous n'avez rien à payer !!!!!!!!
Clair ?
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/07/2011 à 13h33
.. et tant que j'y suis :
Citation: le cst avait estimé la provision d'adaptation au sol à 2000 euros

Je pense que cela est hors la loi, il ne peux vous chiffrer une "estimation" peut-être prévu...
Cette somme est je pense à déduire du total du CCMI.

Au vus de ce que vous présentez, je vous conseille de vous inscrire à l'AAMOI.

Cordialement.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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JESSICAD

Messages : Env. 50
De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2011 à 13h48
Humm....je viens de relire le CCMI et je crois que je me suis planté: il est écrit noir sur blanc :

COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU= prix de la construction (143.180 euros)

NON COMPRIS a charge client: estimation des travaux:
lot sanitaire=3.000 euros
lot chauffage=2.800 euros
compteurs EAU EDF assainissement, accès chantier et TAE =10.500 euros


DONC les surplus dus à l'adaptation du terrains seraient pour ma pomme , vu que mon ccmi ne prévoit que le cout de la construction a la charge du cst????
quand on adhére a l'AAMOI, on rencontre quelqu'un physiquement qui peut vous aider a vous défendre ou c'est juste des bons conseils sur le net ???

MERCI
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/07/2011 à 13h57
???

Citation: DONC les surplus dus à l'adaptation du terrains seraient pour ma pomme , vu que mon ccmi ne prévoit que le cout de la construction a la charge du cst????


Je ne comprends pas ce que vous écrivez :
nous sommes bien d accord, vous comprenez que dans le "prix de la construction", cela comprends les fondations.... à moins que vous ne pensiez qu'il n'en aie pas prévus ?...

LE "non compris", à votre charge sont l'accès, les VRD, les sanitaires et le chauffage (pas chère... mais il faudrait voir à quoi cela corresponds).
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/07/2011 à 14h05
bonjour,

JESSICAD a écrit:

DONC les surplus dus à l'adaptation du terrains seraient pour ma pomme , vu que mon ccmi ne prévoit que le cout de la construction a la charge du cst????


NON, le cout de la construction est un cout global, RIEN n'est pour ta pomme.
le rang d'agglo supplémentaire ET le surcout zone sismique (950+5000) seront pour la poche du constructeur.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/07/2011 à 14h07
précision :
JESSICAD a écrit:
NON COMPRIS a charge client: estimation des travaux:
lot sanitaire=3.000 euros
lot chauffage=2.800 euros
compteurs EAU EDF assainissement, accès chantier et TAE =10.500 euros



pour ces travaux, il faut vite demander les devis, s'ils sont plus elevés que l'estimation, tu as 4 mois à partir de la signature du contrat pour demander au cst qu'il les fasse au prix convenu.
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JESSICAD

Messages : Env. 50
De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2011 à 15h20
mais le cst ne veut pas payer car ce n'est pas sa faute (ni la mienne) si la loi sismique est passée au moment ou nous avons signé le ccmi..
et le VS de base est bien sur compris dans le prix mais pas le 4éme rang....
y a t'il une loi ou quelque chose de concret qui pourrait l'obliger à prendre en charge les surplus du à l'étude des sols et à la nouvelle loi para sisimique?
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/07/2011 à 15h37
Vous n'avez rien à payer de plus que ce que prévu dans le CCMI.
Que ne comprenez-vous pas ?....

l
Citation: a loi sismique est passée au moment ou nous avons signé le ccmi..

Nouvelle lois para sismique ???? qu'il vous donne la date, ça m'intrique...

Écoutez, au vu de ce que vous racontez, et la manière dont vous le faites, je pense vraiment que votre constructeur veut vous entuber, et qui plus est je pense que cela ne lui doit pas être trop difficile....
Il est véritablement très difficile d'aider des personnes comme vous par écris, je vous conseilles donc de vous faire aidez de vive voie : adhérer à l'AAMOI !

Cordialement.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Chris
Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 05/07/2011 à 15h58
JESSICAD a écrit:mais le cst ne veut pas payer car ce n'est pas sa faute (ni la mienne) si la loi sismique est passée au moment ou nous avons signé le ccmi..





Faudra vraiment qu'on fasse un livre d'or
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Je penche, donc je suis

Chris
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/07/2011 à 16h02
...

Bred a écrit:Vous n'avez rien à payer de plus que ce que prévu dans le CCMI.




Bred a écrit:Écoutez, au vu de ce que vous racontez, et la manière dont vous le faites, je pense vraiment que votre constructeur veut vous entuber, et qui plus est je pense que cela ne lui doit pas être trop difficile....


je l'aurais dit autrement mais

Jessicad, tu viens nous poser des questions, on y répond correctement sans entourloupe car on a rien à y gagner.

Tu peux rechercher sur le forum, je fais partie des "mulets" qui passent parfois beaucoup de temps à essayer convaincre les gens comme toi qu'ils sont dans leur bon droit, qu'ils ne doivent pas se laisser faire...
certains reviennent dire "merci" quand ils ont réussi à obtenir gain de cause et surtout économisé quelques billets de 1000€ ;
si tu as les moyens de payer des sommes que tu ne dois pas, je peux t'envoyer un RIB
si tu viens juste pour papoter, pas de pb on aime bien aussi


ah, le Chef est passé pendant que j'écrivais, tant pis, je laisse le RIB
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JESSICAD

Messages : Env. 50
De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2011 à 16h47
elisa21 a écrit:...

Bred a écrit:Vous n'avez rien à payer de plus que ce que prévu dans le CCMI.




Bred a écrit:Écoutez, au vu de ce que vous racontez, et la manière dont vous le faites, je pense vraiment que votre constructeur veut vous entuber, et qui plus est je pense que cela ne lui doit pas être trop difficile....


je l'aurais dit autrement mais

Jessicad, tu viens nous poser des questions, on y répond correctement sans entourloupe car on a rien à y gagner.

Tu peux rechercher sur le forum, je fais partie des "mulets" qui passent parfois beaucoup de temps à essayer convaincre les gens comme toi qu'ils sont dans leur bon droit, qu'ils ne doivent pas se laisser faire...
certains reviennent dire "merci" quand ils ont réussi à obtenir gain de cause et surtout économisé quelques billets de 1000€ ;
si tu as les moyens de payer des sommes que tu ne dois pas, je peux t'envoyer un RIB
si tu viens juste pour papoter, pas de pb on aime bien aussi


ah, le Chef est passé pendant que j'écrivais, tant pis, je laisse le RIB




J'aime bien papoter maislà, c'est surtout que je veux être sure de pouvoir "réclamer" mes fonds au cst...il a prévu 2000 euros, il y en a pour 5000 euros...si je peux me garder les 3000 de différence, je ne vais pas me laisser faire...

c'est juste qu'il est bien précisé dans le ccmi que" les travaux de renforcement des fondations exigés par la qualité du sol sont a la charge du client..."
je ne voudrais pas taper du poing si le cst est dans son droit....je veux juste être sure que son ccmi n'est pas "légal"
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/07/2011 à 16h51
JESSICAD a écrit:..il a prévu 2000 euros, il y en a pour 5000 euros...si je peux me garder les 3000 de différence, je ne vais pas me laisser faire...

c'est juste qu'il est bien précisé dans le ccmi que" les travaux de renforcement des fondations exigés par la qualité du sol sont a la charge du client..."
je ne voudrais pas taper du poing si le cst est dans son droit....je veux juste être sure que son ccmi n'est pas "légal"


c'est ILLEGAL, il n'avait pas le DROIT (c'est la LOI) de "prévoir" 2000€ . La phrase précisée dans le CCMI est ILLEGALE et ce qui est ILLEGAL est réputé non écrit.

il doit payer la totalité des surcouts.
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JESSICAD

Messages : Env. 50
De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2011 à 16h56
Merci....j'appelle mon cst de suite!!!!Mad
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/07/2011 à 17h01
quand je dis la loi c'est plus précisément le Code de la Construction et de l'Habitation
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JESSICAD

Messages : Env. 50
De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2011 à 17h11
mais c'est vrai qu'en lisant un ccmi ou il est écrit noir sur blanc que:
" les travaux de renforcement des fondations exigés par la qualité du sol sont a la charge du client..."
et ou il y a un tableau avec les "provisions forfaitaires annexes estimatifs" (a charge client)
provision adaptation au sol en attendant résultat étude de sol= 2000 euros qui passent à 950 euros
mais ou l'on rajoute une ligne: sismique= 5000 euros...Crying
je ne sais plus ou j'en suis!
Crying
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/07/2011 à 17h25
JESSICAD a écrit:mais c'est vrai qu'en lisant un ccmi ou il est écrit noir sur blanc ...

oui, c'est surprenant mais c'est comme çà.

il faudrait demander confirmation à l'AAMOI, mais il y a quelque temps, on trouvait des "failles" autrement dit des irrégularités ou illégalités dans TOUS les contrats CCMI ; je ne sais pas si certains ont corrigés pour être blanc-blanc du début à la fin.

Ce qui est sur, ces que cette soit-disant clause de provision pour adaptation terrain revient régulièrement.
.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/07/2011 à 17h28
regardes sur le site www.aamoi.info c'est en page d'accueil
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Chris
Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 05/07/2011 à 17h57
Et aussi, adhère à l'AAMOI, et fait nous un beau récit : ça va faire plaisir à ton cst
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Je penche, donc je suis

Chris
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JESSICAD

Messages : Env. 50
De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2011 à 18h07
j'ai fait un tour sur le site de l'aamoi et je vais télécharger le formulaire d'adhésion a l'AAMOI....
j'ai appelé mon cst qui me dit que le ccmi que j'ai signé en mai permet juste de débloquer le projet (faire l'étude de sol, la demande de prêt etc...)
mais que le vrai ccmi en bonne et due forme me sera envoyé avec accusé reception dés que le PC sera accordé et que les choses seront fixées....


muouais, mouais....j'espére vraiment que l'AAMOI peut aider les débutants comme moi !!!!Rolleyes
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/07/2011 à 18h30
JESSICAD a écrit:

c'est juste qu'il est bien précisé dans le ccmi que" les travaux de renforcement des fondations exigés par la qualité du sol sont a la charge du client..."
je ne voudrais pas taper du poing si le cst est dans son droit....je veux juste être sure que son ccmi n'est pas "légal"


Bonsoir JESSICAD ,

C'est effectivement une clause illégal puisque tout ce qui n'est pas chiffré est à la charge du cst .
Il vous écrit que le surcout des fondations sera à votre charge , mais il ne chiffre pas se post donc

Quelques jurisprudence sur le sujet :

Citation: l'indication sur la notice descriptive d'un surcoût à prévoir des fondations à la rubrique « Ouvrages non compris dans le prix convenu » ne permet pas au maître de l'ouvrage de savoir si ces travaux sont indispensables et à quel prix. Le contrat est nul et l'acompte versé doit être restitué (Cass. 3e civ., 6 nov. 1996, n° H 96-15.355, no 1626 D, Maisons de Maya c/ Fleury).


Citation: La mention dans le contrat que le terrain n'exigerait pas d'éventuels travaux de fondations supplémentaires, alors que des remblais profonds se sont révélés nécessaires, ne donne aucun droit au paiement de travaux non compris dans le prix. Celui-ci doit comprendre tous les travaux indispensables (Cass. 3e civ., 20 janv. 1993, no 91-10-900, no 115 P + F, Voisin c/ Correia : Bull. civ. III, n° 5).


Personnellement je ne payerais rien de plus que ce qui était prévu à la signature !

C'est qui se charmant cst ?

Cdlt
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Philippe29

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Le 05/07/2011 à 18h36
JESSICAD a écrit:j'ai fait un tour sur le site de l'aamoi et je vais télécharger le formulaire d'adhésion a l'AAMOI....
j'ai appelé mon cst qui me dit que le ccmi que j'ai signé en mai permet juste de débloquer le projet (faire l'étude de sol, la demande de prêt etc...)
mais que le vrai ccmi en bonne et due forme me sera envoyé avec accusé reception dés que le PC sera accordé et que les choses seront fixées....


muouais, mouais....j'espére vraiment que l'AAMOI peut aider les débutants comme moi !!!!Rolleyes


Re ,

Vous avez signé quoi en mai ?

Vous n'aviez pas reçu une copie signé des 2 parties en RAR ?

Cdlt
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Philippe29

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Le 05/07/2011 à 18h39
JESSICAD a écrit:
quand on adhére a l'AAMOI, on rencontre quelqu'un physiquement qui peut vous aider a vous défendre ou c'est juste des bons conseils sur le net ???

MERCI


Re ,

Vous envoyez votre dossier complet et suite à cela , vous avez un référent régional qui vous appelera après étude de votre dossier .

Au vue des éléments fourni sur le forum , la version papier ne sera pas de trop parce que là j'avoue ne pas tout comprendre

Cdlt
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JESSICAD

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Le 05/07/2011 à 19h26
Je vais essayer de répondre a toutes vos questions ce cst c'est MDF.C'set bien le ccmi que j'ai signé en mai , mais pas daté...on voulait faire des modif (1 fenêtre en plus et changer de place le outeau ) avant le PC et le cst nous a dit qu'il nous enverrait les 2 copies en AR quand nous aurons fait les plans définitifs (ce que nous avons fait hier, avec l'avenant de 5000 euros)!
donc je ne devrais pas tarder a recevoir les copies du ccmi en AR...
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JESSICAD

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Le 05/07/2011 à 19h31
J'ai téléchargé le bulletin d'adhésion de l'AAMOI, mais j'espére qu'il n'est pas trop tard...j'ai signé un ccmi en mai sans date et j'ai signé un avenant de 5000 euros hier....Blush
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Philippe29

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Le 05/07/2011 à 19h59
Re ,

J'ai bien peur que le contrat que vous avez signé ne soit pas celui que vous allez recevoir .
J'attend la suite , mais je pense que votre cst va vous faire signer un CCMI avec une révision de prix avant signature .

A suivre
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JESSICAD

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Le 05/07/2011 à 20h14
re,
et en cas de révision de prix , je ne le signe pas??? ou je l'envoie a l'AAMOI pour avoir l'avis d' un pro???Je vois que vous êtes adhérent AAMOI, je suppose qu'ils ont beaucoup de demandes...sont ils rapides quand même?
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Philippe29

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Le 05/07/2011 à 20h20
Le mieux serait effectivement d'adherer et après signer quand vous en serez plus sur vos droits et surtout sur l'obligation du cst vis à vis du contrat qu'il veut vous faire signer .

Pour ce qui est de la rapiditée , cela dépend du nombre de contrat que chacun des bénévols reçoit et le temps qu'il a pour l'étudier .
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Bred

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Le 05/07/2011 à 22h03
Re,
J'ai peur que l'on se soit tous un peu emballé là...
En fait d'après ce que je comprends, et si vous n'avez jusqu'ici rien payé, pas de "chèque de caution", etc... vous n'avez en fait pas de CCMI en main.
Et il semble que votre constructeur, pas mauvais semble t'il en fait, attends les résultats de l'étude de sol pour vous faire signer, à vous d'accepter ou pas....

Il semble qu'il soit en fait très correcte... Il vous fait réaliser l'étude de sol à ces frais avant signature du CCMI ?

Par contre, le fait d'attendre le PC pour finaliser le CCMI me chiffonne un peu....
Citation: le vrai ccmi en bonne et due forme me sera envoyé avec accusé reception dés que le PC sera accordé

... il investi beaucoup d'argent avant signature... car vous comprenez bien que vous n'avez RIEN à payer avant la signature définitive !
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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JESSICAD

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Le 06/07/2011 à 10h27
Oui, c'est tout a fait ça, j'ai téléphoné au cst et c'est ce qu'il m'a dit:
il m'a fait signé un ccmi "provisoire" juste pour dire que je passe bien par lui et qu'il avance les frais de l'étude des sols etc...dans celui ci il me donne le prix de la maison (à sa charge) et le prix de ce qu'il me resterait a payer à ma charge: EDF, assainnissement, adaptation au sol(en attendant étude des sols)...par contre , j'ai donné un chéque de caution pour "bloquer le projet", mais celui ci n'a pas été encaissé...
maintenant qu'on a les résultats de l'étude des sols, il me dit que c'est à moi d'accepter ou pas, mais si j'arrête tout , il se garde le chéque de caution pour avoir instruit le pc et fait l'étude des sols, etc...

ce qui me chiffonne , c'est que le ccmi a été signé "sans date", que j'ai 2 avenants:
-5000 euros pour conformité à la réglementation sismique ....OK...
- 950 euros de VS 4 rangs (obligé après le résultat de l'étude des sols!) mais cet avenant est anti daté du 29 mai et qu'il stipule: "suite a votre demande , remplacement 3 tas par 4"...j'ai rien demandé , c'est l'étude des sols qui m'y oblige!!!
il m'a dit que le PC avait été déposé hier comme prévu et que je recevrait mon ccmi avec les avenants en AR sous peu...
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Bred

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De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/07/2011 à 10h53
Salut,
Citation: mais si j'arrête tout , il se garde le chéque de caution pour avoir instruit le pc et fait l'étude des sols, etc...

Là, il est hors la lois.
Il n'aurait déjà pas dû vous demander un chèque, et qui plus est vous n'avez pas signez un devis pour une réalisation d'étude de sol, etc...

Faites lui comprendre ue vous êtes conscient de cela. (mais après qu'il ait fait l'étude de sol, comme cela tout sera "benef" pour vous).

Et pour l'instant, vous n'avez pas de CCMI... ou alors c'est un CCMI "déguisé", vu que vous avez signé, un chèque de caution, un dépot de permis, etc....
Si c'est le cas, vous avez donc un CCMI, et TOUT est pour sa pomme !

Je pense que cela vaux le coup d'adhérer à l'AAMOI pour savoir si en fait le "faux CCMI" que vous avez signé n'en deviens en fait pas un vrais par automatisme....
Et le constructeur se fait entuber... pas beau, ça ?
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Chris
Administrateur

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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 06/07/2011 à 10h55
2 solutions :
- soit tu arrêtes tout
- soit il fait ta maison au prix convenu des le départ

Ps : ne signe rien sans l'aval de l'AAMOI
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Je penche, donc je suis

Chris
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Al Capone

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De : Morsang Sur Orge (91)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/07/2011 à 19h18
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : tant que vous n'avez pas reçu le CCMI par la Poste avec AR (et laisser passer un délai de 7 jours sans renvoyer un courrier avec AR pour rompre le contrat), considérez que vous ne devez rien au constructeur, Cependant, il avance des frais pour votre projet donc, mesurez bien le pour et le contre.
Personnellement, un contrat signé sans la date n'est pas un bon départ. Partez du principe que tout document officiel (contrat, par exemple) doit être signé certes MAIS AUSSI daté !
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JESSICAD

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De : Hergnies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 16/07/2011 à 22h01
j'ai signé le CCMI en mai ou il prévoyait 2000 euros d'adaptation au sol....
il ne m'a toujours pas envoyé le CCMI en AR.... mais entre temps, il a fait une étude des sols qui prévoit un surplus de 6000 euros pour les fondations ....
quand je lui ai téléphoné pour lui dire que c'était à lui de payer, il m'a répondu que non, vu que mon CCMI n'avait pas encore été validé par sa maison mère, c'est comme si je n'avais rien signé!!!!
donc si je veux continuer mon beau projet....j'ai plus qu'a trouver 6000 euros! et a espéré qu'il me retourne mon CCMI avant que la facture n'augmente encore!
j'ai rempli mon bulletin d'adhésion a l'AaMOI.....car je trouve ça louche!CryingCryingCrying
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