Chantage aux clés et menace de non signature du PV

Je vote aussi pour la réponse de bboy

Explication : un expert est là pour apporter son expertise, en tant que sachant. En tant qu'expert, il doit donc identifier tous les désordres de la construction, sans rien oublier. Cela implique donc que sa parole est irrévocable, mais aussi que ce qu'il ne signale pas c'est que ça va bien. Donc dès que l'expert est parti car il a fini son boulot, c'est qu'il n'y a pas d'autre réserve.


Un huissier n'est pas expert de la construction. Il n'est pas là non plus pour faire la loi. Son seul rôle est de noter (d'une manière que ce soit juridiquement recevable) tout ce qu'il voit, entend et constate. En gros, il n'est pas là pour voir qu'il y a une fissure sur le placo, qu'un carreau est mal collé ou que la PAC ne fonctionne pas.
Ni pour vous séparer si vous en venez au mains.

Il est là pour dire à un juge "j'ai vu que le constructeur n'a pas voulu donner les clé, et qu'il a dit 'si vous ne me donnez pas le chèque je ne vous donne pas les clé'." Et après le juge prendra sa grosse voix contre le constructeur.
En gros, l'huissier, il est là pour dire "attention, si vous me faites la moindre menace de chantage au clé, c'est tribunal direct, et c'est moi qui gagne". L'huissier pourra même faire ce rappel à la loi s'il la connait. Ce qui passera l'envie au constructeur d'être tenté par un chantage au clé.
C'est juste de la dissuasion.

Un petit +1 à bboy pour montrer à Astrid où se trouve la vérité

Bonjour,

+1, bboy à raison, Le rancunier à tort.
Attention Astrid de toujours bien lire toutes les réponses quand vous cherchez une info.
Il y a parfois de très très mauvais conseils, il faut lire plusieurs posts sur un même sujet pour être sûre.
Vous pouvez aussi vous documenter sur le site de l'aamoi qui est très riche et en lisant les guides du forum.

Cordialement (très),

Hajime.

Woofy a écrit:

Je vote aussi pour la réponse de bboy

Explication : un expert est là pour apporter son expertise, en tant que sachant. En tant qu'expert, il doit donc identifier tous les désordres de la construction, sans rien oublier. Cela implique donc que sa parole est irrévocable, mais aussi que ce qu'il ne signale pas c'est que ça va bien. Donc dès que l'expert est parti car il a fini son boulot, c'est qu'il n'y a pas d'autre réserve.


Un huissier n'est pas expert de la construction. Il n'est pas là non plus pour faire la loi. Son seul rôle est de noter (d'une manière que ce soit juridiquement recevable) tout ce qu'il voit, entend et constate. En gros, il n'est pas là pour voir qu'il y a une fissure sur le placo, qu'un carreau est mal collé ou que la PAC ne fonctionne pas.
Ni pour vous séparer si vous en venez au mains.

Il est là pour dire à un juge "j'ai vu que le constructeur n'a pas voulu donner les clé, et qu'il a dit 'si vous ne me donnez pas le chèque je ne vous donne pas les clé'." Et après le juge prendra sa grosse voix contre le constructeur.
En gros, l'huissier, il est là pour dire "attention, si vous me faites la moindre menace de chantage au clé, c'est tribunal direct, et c'est moi qui gagne". L'huissier pourra même faire ce rappel à la loi s'il la connait. Ce qui passera l'envie au constructeur d'être tenté par un chantage au clé.
C'est juste de la dissuasion.

Il faut peut être arrêter de raconter n'importe quoi ! et ne pas prendre des exemples qui sont des contres exemples :
"En gros, il n'est pas là pour voir qu'il y a une fissure sur le placo" : si la fissure est visible c'est bien une non conformité qu'il peut constater comme réserve dans son constat lors de la réception
"la PAC ne fonctionne pas" : par exemple s'il peut constater qu'une partie des branchements ne sont pas réalisés (électriques, fluide....) ou que lors de la réception il n'est pas possible de mettre en route la PAC (code erreur sur la PAC) il peut aussi le constater et le noter. C'est une cause qui peut rendre inhabitable la maison (chauffage et eau chaude).
"Il est là pour dire à un juge" : non il ne dit rien au juge, il fait un constat d'huissier et libre à vous d'en faire l'usage que vous voulez...
""En gros, l'huissier, il est là pour dire "attention, si vous me faites la moindre menace de chantage au clé, c'est tribunal direct, et c'est moi qui gagne" : on est en plein délire ! Il notera simplement le chantage aux clefs lors de la réception, en cas de recours à la juridiction compétente c'est un bon début de preuve. Mais rien d'autre.

"C'est juste de la dissuasion." : alors oui, on peut éviter les gros dérapages et au moins les faire constater.
Mais je le redit c'est aussi un suivi correct du projet bien avant la signature du CCMI et pendant les travaux qui permet de limiter les dégâts. Il ne faut pas croire que l'huissier vous permettra de résoudre les problèmes simplement après la réception (surtout si vous avez payer comme un pigeon jusqu'aux 5%).

Un huissier c'est 200€ environ, une procédure en justice c'est plusieurs milliers d'euros  et des années. C'est donc couteux, incertain et même en cas de succès jamais rapide.