Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Nic0s le 20/01/2016 à 17h47
Nous venons de recevoir les résultats du jugement concernant notre litige avec la SARL MAISONS AVENIR ET TRADITION.
Le tribunal constate la caducité de notre contrat de maison individuelle signé en 2012.
Par ailleurs, il nous déboute de toutes nos demandes à l'encontre de cette société.
Il déboute également la SARL MAISONS AVENIR ET TRADITION de sa demande de dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Il nous condamne aux entiers dépend de l'instance.
Il déboute les parties de toutes autres demandes contraires complémentaires".
Nos demandes sont par conséquent rejetées et nous sommes contraints de faire appel, ne pouvant rester dans cette situation.
Membre super utileEnv. 2000 messageSaint Blaise (6)
Je ne peut pas lâcher, parce que pour moi ne pas réussir à sortir un avenant pour un mur de soutènement en 5 mois c'est déjà difficile à croire , mais quand l'avenant de 20 000 € tombe 10 jour après la signature du terrain la coïncidence est vraiment incroyable...
Hors si le constructeur avais fait son travail dans les temps, et mm'avais informé de se surcoût dés la signature du contrat ou au pire du pire lors du dépôts de permis, C'est la banque qui aurait décidé de la suite du projet. et je ne serais pas , moi et ma famille dans une tel galère.
Malheureusement cette fois ci le juge est passé à coté. on va faire en sorte de mieux l'expliquer en appel.
ça ressemble un peu à de la tromperie ou concurrence déloyale. Imaginez, vous mettez en concurrence le même projet avec un autre constructeur qui lui prévoit tous les coûts. N'étant pas sachant, vous pouvez ne pas remarquer tous les détails et par conséquent opter pour le constructeur le moins cher mais qui se rattrapera avec des avenants.
Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
La justice est vraiment grippée en France. En ayant été informé avant, tu aurais pu trouver une solution avec la banque, ou annuler l'achat du terrain. Bon courage!
« La mairie refuse le permis de ma dernière solution »
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Par Nic0s le 12/04/2017 à 09h56
Je n'ai donc plus aucune solutions économiquement viable pour construire.
la seul option serait de construire le permis déjà obtenu, (le plan de prévention des risque mouvement de terrain étant entré en application depuis , rend le terrain de facto inconstructible , il n'y a en effet pas de solution pour les eau de pluie.)
et l'option de faire la maison indiqué au permis nécessite de faire un mur de soutènement provisoire de 7 m de haut sur 10 m de afin de protéger le chantier, ( 500€ au m² au plus bas = 35 000€ et encore à ce prix la le devis n’était pas complet)
auquel il faudra ajouter le prix du mur définitif pour un montant sensiblement identique . les études complémentaire que la mairie ne manquera pas de me demander pour le soutènement de la départemental... et les autres surprise que je m'attends à encore recevoir sur le coin du paletot.
Je suis atterrée. Le prix des enrochements et murs de soutènement, je connais bien malheureusement et je pense que tu es en dessous du coût...
Le garant ne peut-il pas être attaqué pour couvrir le surcoût?
Sinon, ne pourrais tu pas limiter la casse en revendant le terrais pour repartir sur autre chose? Tu y laisserais des plumes mais serais sorti d'affaire. La justice c'est très long et très cher et les résultats trop aléatoires malheureusement.
Membre super utileEnv. 2000 messageSaint Blaise (6)
Sinon, ne pourrais tu pas limiter la casse en revendant le terrais pour repartir sur autre chose? Tu y laisserais des plumes mais serais sorti d'affaire. La justice c'est très long et très cher et les résultats trop aléatoires malheureusement.
Le seul hic c'est les plumes justement , le terrain a été acheté 145 000 € , maintenant qu'il est inconstructible ,j'ai pas encore fait d'estimation "réel" mais je pense que 15 000€ serait un Max. Ça va faire un gros prêt à rembourser pour ne rien avoir. sans compter les ennuis avec la banque/l'état en effet l'opération a été réaliser avec un pret à taux 0. donc si pas de maison pas de prêt à taux zéro et encore des emmerdes de plus.
je ne pense pas que l'on puisse improviser un tel mur ( ca fait 2 étages et demi ...) et avec une route à retenir dessus ...
ben justement si cette solution bien étudiée te permet de mener ton projet à terme, ne pas perdre l'investissement financier du terrain... sans compter que dans la pire des solutions, le ptz à 0% se transforme en prêt "payant"...
Pour te donner une idée.
Je viens de faire chez moi un mur pour tenir mes terres. 1.40 hauteur. Agglos de 25. Fondations 90 de large x 70 profondeur.
Terrassement à la main sur 17 ml.
Tout pris chez Point P.
Total 104 euros ttc/m2.
Et il me reste un peu de sable et de ciment.
Sans compter le prix d'une bétonnière 1/2 sac, brouettes, pelle et pioche,seaux et surtout moultes paires de gants.
Et à la fin une occasion d'une bonne bouteille de ... cristalline
Il est vrai quand même que je n'ai pas de véhicule dessus.
Je viens de lire ton récit depuis le début, en regardant les photos et tout ça..
quelle galère :(
je ne comprends pas pourquoi la justice met autant de temps avec des choses qui sont plus que flagrantes...
en tout cas, beaucoup de courage pour vous
Je remonte peu le post. Une pelle de 8t à roulé dessus et n'a pas bronché. Sans compter le remblai par dessus pendant 1 mois à peu près 25m3 sur 6ml.
Nicos tu en es où dans ton projet? ?
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Par Nic0s le 27/12/2017 à 14h57
Bonjour à tous,
le résultat en appel est bien meilleur que celui de première instance.
- la SARL Maison avenir et Tradition est débouté de sa demande de caducité du CCMI
- je suis débouté de mes demande concernant l'abondons de chantier
-Le manquement de la SARL Maison avenir et Tradition à son obligation d'information et de conseil est à l'origine d'une perte de chance provoque la condamnation à 15 000€ à titre de dommage et interet.
-La SARL Maison Avenir et Tradition est condamné aux entier dépens de premiere instance et d'appel.
-La SARL Maison Avenir et Tradition est débouté de sa demande d'article 700.
-LA SARL Maison Avenir et Tradition est condamné à me payé la somme de 2000€.
C'est donc une victoire. certe plutôt amère , mais une victoire...
Je profite donc de se poste pour prévenir tous les lecteurs, ne faite pas faire vos travaux de terrassement ou de VRD par le terrassier du constructeurs:
- soit prenez votre propre terrassier pour les travaux que vous avez choisit de prendre à votre charge
- Soit intégré ces travaux dans le CCMI .
Pour rappel le terrain acheté 150 000€ est maintenant inconstructible de fait. donc sa valeur est réduite à presque rien. Je ne pourrais donc jamais construire ma maison dessus , d'ou l'amertume de cette "victoire".
Bonjour Nic0s, je viens de lire votre récit et je suis atterrée . Comment des gens peu scrupuleux peuvent ruiner ainsi le projet d'une vie
J'espère que vous remontez la pente.
Membre super utileEnv. 2000 messageSaint Blaise (6)
Victoire certes, mais tellement amère!
Et donc maintenant, comme la caducité du CCMI a été invalidée, vous repartez à zéro avec eux?
non, vu l’état du terrain , je ne laisserai jamais plus un intervenant de Maison avenir et tradition intervenir sur le terrain , même si ils ont dit ne pas connaitre le terrassier devant le juge pour éviter de devoir prendre en charge le sinistre , c'est bien le terrassier qui devait faire la maison pour Maison Avenir et tradition qui a massacré le terrain.
Bonjour à tous,
Après avoir obtenu gain de cause contre l'assurance DO mais un nouveau problème intervient et je voudrais déclarer ce problème à ma DO que si cela relève de cette assurance, voici le problème:
- quelques marches permettent d'accéder depuis la route à l'entrée de la maison en contre-bas.
- Ces marches débouchent sur un perron devant la porte d'entrée.
- Ce perron qui est une plateforme en béton se désolidarise de la façade et une fente de 1 à 2 cm s'est ainsi formée, laissant passer l'eau entre le perron et la façade
La Q est de savoir si cela mais en péril la solidité de l'ouvrage ou atteint son habitabilité.
Bonjour à tous,
Après avoir obtenu gain de cause contre l'assurance DO mais un nouveau problème intervient et je voudrais déclarer ce problème à ma DO que si cela relève de cette assurance, voici le problème:
- quelques marches permettent d'accéder depuis la route à l'entrée de la maison en contre-bas.
- Ces marches débouchent sur un perron devant la porte d'entrée.
- Ce perron qui est une plateforme en béton se désolidarise de la façade et une fente de 1 à 2 cm s'est ainsi formée, laissant passer l'eau entre le perron et la façade
La Q est de savoir si cela mais en péril la solidité de l'ouvrage ou atteint son habitabilité.
Membre ultra utileEnv. 20000 messageBordeaux Bacalan (33)
Décembre???? Pas possible que l avocat fasse rétention du chèque depuis aussi longtemps. ..ton avocate doit contacter l'avocat ( y'a plus d avoué il me semble ..) rapido et lui demander des comptes.
Il y a des délais avec la CARPA certes mais 6 mois... .non...
En attendant les nouvelles c'est signé par ici aussi. J'étais passée à côté de tes dernières actus avant de voir ton appel sur une page FB d'anciens élèves. Le monde est petit...
Bon courage, en espérant une réaction rapide de leur part.
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Par Nic0s le 05/10/2018 à 15h57
Chers Lecteurs,
Depuis 2001, l’AAMOI a soutenu des milliers de familles dans leur projet de construction de maison.
En tant qu’association agrée, elle a permis de faire valoir les droits des consommateurs en faisant notamment retirer des clauses abusives et illicites des contrats de construction.
Sans fondement valable, cet agrément vient de lui être retiré, elle se retrouve donc amputée du droit d’agir directement en justice au nom de l’intérêt général.
Luttons contre cette injustice, signons la pétition :
Membre super utileEnv. 2000 messageSaint Blaise (6)
Oui et on retrouve étonnamment les mêmes arguments dans la défense lors d'un procès que dans les arguments de la préfecture. ... Ses arguments sont falacieux mais le préfet sur la sellette à préférer retirer l'agréement avant de quitter son poste.
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : RDC + étage Style : Régionale / Traditionnelle Label énergétique : BBC Effinergie Surface habitable : 90m² Superficie terrain : 2200m²
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