Bonsoir à tous
Je vous poste un article que je voulais vous faire depuis un moment sur un sujet qui fâche : La
taxe d'aménagement!
Pour bien comprendre la taxe d'aménagement c'est une taxe sur 2 ans qui est imputée aux propriétaires d'un bien neuf.
Cette taxe est composé de trois part :
communale,départemental et régionale.
Cette taxe se calcule de la façon suivante :
Surface taxable * valeur forfaitaire * taux
Surface taxable ( art. R. 331-7 du code de l’urbanisme ) :
la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
- des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
Valeur forfaitaire :
fixée à 821€ en Région Ile-de-France en 2013, elle est actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction. Un abattement de 50 % est effectué sur :
- les logements sociaux ;
- les 100 premiers m² des locaux d’habitation principale et leurs annexes ;
- les locaux à usage industriel ou artisanal ; les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnements couverts fai sant l’objet d’une exploitation commerciale.
Taux :
le taux de la taxe d’aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne. Le taux de la part communale est fixé par délibération du conseil municipal prise avant le 31 novembre pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante. Il se situe entre 1% et 5% et peut être porté à 20 % dans certains secteurs nécessitant la réalisation par la commune de travaux substantiels de voirie et réseaux ou la création d’équipements publics généraux rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles. Taxation des installations et aménagements soumis à autorisations d’urbanisme.
En seine et marne par exemple : la taxe départementale est de 2.2% la régionale de 1% et pour la comunal c'est la mairie de votre ville qui décide lors du conseil municipal de la ville.Pour Coulommes par exemple elle est de 5%... ( note maximale)
si on prend donc mon exemple pour ma maison de 81 m2 et mes deux places de parking la taxe sera :
821/2= 410.50 car moins de 100m2 ( si ma maison avait fait 120m2 par exemple le 20m2 aurais eux été multiplié par 821 euros )
Pour ma maison :
- taxe communal = 81*410.50*(5/100) = 1662.50
- taxe départementale = 81* 410.50 * (2.2/100) = 731.50
- taxe régionale = 81*410.50 * (1/100)= 332.50
Pour mes deux place de parking le calcul est le même a l'exception que le montant de la valeur forfaitaire est de 2000 soit:
- taxe communal = 2*2000*(5/100) = 200
- taxe départementale = 2* 2000 * (2.2/100) = 88
- taxe régionale = 2*2000 * (1/100)= 40
Au total
cela donne 1662.50+731.50+332.50+200+88+40 = soit la somme de
3054 euros
J’espère que cela vous aura éclairé car la taxe peu monter très vite et cela peu freiner votre projet !
Bonne soirée à tous