Etude de sol

La liste des conditions suspensives est libre à condition que les restrictions ne soient pas farfelues

idrix tant qu'a faire des supositions j'aurais effectivement pense que l'acheteur mettait cette etude de sol dans les clauses suspensives, car sinon pourquoi la penser au moment du compromis.
Il est bien entendu que tout cela n'est qu'hypothese.

C'est un sujet qui prends de la longueur, c'est bien les débats qui animent le forum.
MAis je ne sais toujours pas depuis quand on impose les sondages de sol ????
Et vous ????

Mes belles illusions s'effondrent de plus en plus... si j'aurais su...
Dans le compromis que j'ai signé, il est spécifié que j'accepte le terrain quel que soit le résultat de l'étude de sol.
Cela dit les vendeurs par chez nous sont très prudents aussi, je suppose, compte-tenu de la nature du sol dans la région (31)

Idrix,

Fais-tu construire au sud-est de Toulouse ? ( les sols mouvants du Lauragais ... )

Bonjour,

Je viens rejoindre ce sujet car je me pose une question : je vois partout dire qu'en contrat CCMI, après signature du contrat, le surcout lié à d'eventuelles fondations non prévue à la singature est à la charge du client.

Quel est exactement le point du contrat CCMI qui stipule ce point ?
Y a t'il un paragraphe spécifique relatif à l'étude de sol ou est ce simplement le prix ferme et définitif qui conduit à ce fait ?

Qu'en est il alors d'un contrat de maitrise d'oeuvre ?

Merci
Raph

Je viens de me rendre compte que j'ai fait une coquille dans mon dernier message . A la place de la premiere phrase il faut lire :

A LA CHARGE DU CONSTRUCTEUR

au lieu de

a la charge du client ...

Désolée.

le Code de la Construction et de lHabitation prévoit que le prix convenu englobe cette adaptation et les études de sol auquelles ils sont tenus en cas de doute.

Référence des articles du contrat de construction et de l'habitation :
- article L 231-2 al. c et article R 231-5 al. 2

Voilà

Thierry