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La reception et ses pièges

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
zadene a écrit:Ça pose quand même un problème :

Si vous mettez 6 mois à poser votre ballon et à faire les raccordements VRD, vous ne pouvez pas lever les réserves. Et le constructeur voit ses 5% bloqués pendant tout ce temps, alors qu'il n'y est pour rien.


Le constructeur peut très bien (et devrait) bouchonner les arrivées des fluides en attente des travaux du maître de l'ouvrage ce qui lui permet de faire, comme le prévoit les DTU (NF DTU 60.1 P1-1-1, chap.8), des tests en pression et donc d'éviter une réserve sur ce point.

Mais pour ça il ne faudrait pas que ce ne soit qu'une excuse pour se dispenser de ces essais.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Bonjour,

Suite à notre rdv avec le conducteur de travaux, il nous annonce ceci pour le jour de la réception :
(Nous ne serons pas assisté d'un expert)

- si pas de réserves: il nous remet les clefs, et nous avons 8 jours pour émettre des réserves ou régler les 5%

-si des réserves le jour de la réception : il ne nous remet les clefs qu'à condition que le les 5% aient été consigner
Il nous dit que nous pouvons consigner le jour meme chez leur notaire

Cela vous semble correcte?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pas chez leur notaire ! Ca c'est le coup foireux.
Par compte à la caisse des dépôts et consignations, c'est moins risqué.

Téléchargez juste le formulaire sur leur site et apportez le, le jour de la réception. Préparez aussi un chèque à l'ordre de la CDC avec le montant des 5%.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

Sans réserve vous avez 8 jours après la réception pour émettre des réserves par LRAR et pour payer les 5%.


issabbellle a écrit: - si pas de réserves: il nous remet les clefs, et nous avons 8 jours pour émettre des réserves ou régler les 5%
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Env. 100 message Paris
dargoll a écrit:Pas chez leur notaire ! Ca c'est le coup foireux.
Par compte à la caisse des dépôts et consignations, c'est moins risqué.

Téléchargez juste le formulaire sur leur site et apportez le, le jour de la réception. Préparez aussi un chèque à l'ordre de la CDC avec le montant des 5%.

quel est le risque chez leur notaire? le CST est il obligé d'accepter la Caisse des dépots?
par contre je ne comprend pas, et n'y ai pensé le jour du rdv, mais comment consigner le chèque chez leur notaire, si celui ci est au nom du CST??
Quoi qu'il arrive je suis obligé de venir avec le chèque le jour de la réception, car admettons que je n'emmette pas de réserves, le CST peut lui en emmettre afin que le chèque soit consigner le jour meme
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
roberto13 a écrit:Bonsoir,

Sans réserve vous avez 8 jours après la réception pour émettre des réserves par LRAR et pour payer les 5%.


issabbellle a écrit: - si pas de réserves: il nous remet les clefs, et nous avons 8 jours pour émettre des réserves ou régler les 5%
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Quoi qu'il arrive je suis obligé de venir avec le chèque le jour de la réception, car admettons que je n'emmette pas de réserves, le CST peut lui en emmettre afin que le chèque soit consigner le jour meme


Surtout ne pas venir à la réception avec le chèque des 5% !
Et d'où vous vient cette légende du CST qui émet des réserves ?
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Env. 100 message Paris
mistigri34 a écrit:
Citation: Quoi qu'il arrive je suis obligé de venir avec le chèque le jour de la réception, car admettons que je n'emmette pas de réserves, le CST peut lui en emmettre afin que le chèque soit consigner le jour meme


Surtout ne pas venir à la réception avec le chèque des 5% !
Et d'où vous vient cette légende du CST qui émet des réserves ?


Lol je me demandais si c'était possible ...
Mais si il ya des réserves le jour de la réception, je suis bien obligée de consigner les 5% ce jour là , cest ce que M a dit le CDT, sinon il ne me donne pas les clefs si l'argent n'est pas consigné
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Le jour J s'il y a des réserves, vous faites signer le formulaire de consignation de la CDC au cst et vous lui laissez avec le chèque à l'ordre de la CDC pourquoi pas avec une enveloppe pré timbré et à destination de la CDC.

Comme cela, il se charge de l'envoyer ou encore mieux, vous allez ensemble à une boite de la poste et vous le postez ensemble.

Ou alors si vous avez un huissier, vous lui faites notifier que vous avez remis au cst le formulaire et le chèque à l'ordre de la CDC.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 100 message Paris
Je vais devenir chèvre avec cette maison W00t
Enfin bon vivement que cette réception de fasse Rolleyes

Bonnes fêtes à tous Smile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
issabbellle a écrit:...

- si pas de réserves: il nous remet les clefs, et nous avons 8 jours pour émettre des réserves ou régler les 5%

-si des réserves le jour de la réception : il ne nous remet les clefs qu'à condition que le les 5% aient été consigner
Il nous dit que nous pouvons consigner le jour meme chez leur notaire

Cela vous semble correcte?


C'est une absurdité, mais probablement pense-t-il que vous ne savez pas que vous pouvez en émettre dans les 8 jours sinon ça n'a pas de sens.
A tel point que nous avons quelques doutes sur la compréhension de ce qu'il vous a dit, et très probablement entend-t-il dans le premier cas que vous lui remettiez le chèque, qu'il prétend ne déposer que 8 jours après.

Vous n'avez rien à donner le jour de la réception, réserve ou pas.
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issabbellle a écrit:Bonjour,

Suite à notre rdv avec le conducteur de travaux, il nous annonce ceci pour le jour de la réception :
(Nous ne serons pas assisté d'un expert) ...


Ne faites vous pas construire avec MAISONS PIERRE (https://www.forumconstruire.com/construire/topic-284702-raccordement-eau-eaux-usees-gaz-electricite-telephone.php#4074681) ?

Alors vous serez assisté si vous n'avez pas expressément demandé le contraire par recommandé.
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Env. 100 message Paris
aamoi a écrit:
issabbellle a écrit:...

- si pas de réserves: il nous remet les clefs, et nous avons 8 jours pour émettre des réserves ou régler les 5%

-si des réserves le jour de la réception : il ne nous remet les clefs qu'à condition que le les 5% aient été consigner
Il nous dit que nous pouvons consigner le jour meme chez leur notaire

Cela vous semble correcte?


C'est une absurdité, mais probablement pense-t-il que vous ne savez pas que vous pouvez en émettre dans les 8 jours sinon ça n'a pas de sens.
A tel point que nous avons quelques doutes sur la compréhension de ce qu'il vous a dit, et très probablement entend-t-il dans le premier cas que vous lui remettiez le chèque, qu'il prétend ne déposer que 8 jours après.

Vous n'avez rien à donner le jour de la réception, réserve ou pas.


Je vous assure que c'est bien ce qu'il m'a dit.
Si nous n'émettons pas de réserve le jour de la réception, il nous remet les clefs, et nous avons 8 jours pour soit en émettre et consigner les 5% au bout de 8 jours, soit régler les 5% au bout de 8 jours
Par contre si nous émettons des réserves le jour de la réception, nous sommes obligés de consigner les 5% le même jour, sinon il ne nous remettra pas les clefs. C'est pour cela qu'il nous a dit qu'il avait un formulaire de prevu afin que la somme soit consignée le jour meme chez leur notaire

Ça me semblait effectivement n'importe quoi mais il avait l'air sure de lui

Dans l'article de loi, il n'est pas précisé si les 5% doivent être consignés le jour meme afin d'avoir les clefs

Quand il m'a dit ça, je me suis dis que dans ce cas je n'émet aucune réserves le jour de la réception, mais seulement dans les 8 jours, comme ça jai les clefs et je consigne les 5% qu'au bout de 8 jours
C'est pour ça que je me demandais si le CST avait le droit lui d'émettre des réserves
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Env. 100 message Paris
aamoi a écrit:
issabbellle a écrit:Bonjour,

Suite à notre rdv avec le conducteur de travaux, il nous annonce ceci pour le jour de la réception :
(Nous ne serons pas assisté d'un expert) ...


Ne faites vous pas construire avec MAISONS PIERRE (https://www.forumconstruire.com/construire/topic-284702-raccordement-eau-eaux-usees-gaz-electricite-telephone.php#4074681) ?

Alors vous serez assisté si vous n'avez pas expressément demandé le contraire par recommandé.


Tout à fait , maisons Pierre
J'ai fait un courrier RAR indiquant que ne nous souhaitions pas d'expert
J'ai d'ailleurs eu le droit à 36000 appels de leur part ce jour là pour essayer de me faire changer d'avis ...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
issabbellle a écrit:...

Quand il m'a dit ça, je me suis dis que dans ce cas je n'émet aucune réserves le jour de la réception, mais seulement dans les 8 jours, comme ça j'ai les clefs et je consigne les 5% qu'au bout de 8 jours.
C'est pour ça que je me demandais si le CST avait le droit lui d'émettre des réserves


OK pour l'expert, et non, le constructeur ne peut évidemment pas émettre de réserve (le MO seul réceptionne sa maison que lui présente le constructeur).

Mais comme les CT de MAISONS PIERRE sont habituellement bien formé à toutes les pratiques et solutions possibles de la réception (et que la société surveille ce forum), nous sommes étonnés qu'ils aient un tel bug et qu'il vous laisse le chèque tout en sachant que vous pouvez émettre des réserves.

Comme la convocation à réception était systématiquement (ou presque) orale, la moindre réserves était auparavant un motif de refus de remplir le PV et de remettre les clés, expliquant qu'ils avaient encore des délais pour faire les reprises et que la réception serait donc reportée.

Les progrès sont sensibles mais incomplets puisqu'ils exige une consignation immédiate en cas de réserve qui n'a pas lieu d'être, et que cela vous pousse à ne pas émettre de réserve le jour de la réception alors que c'est bien le but de cet acte.
Une réserve portée sur un PV et signée des deux parties n'est pas contestable. Une réserve émise dans les 8 jours est nécessairement plus discutable par le constructeur.

Mais nous restons attentifs à la réalité de la réception, et de ce qui se passera si vous émettez des réserves dans les 8 jours.
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