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Travaux non chiffrés dans notice descriptive

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Env. 20 message Saint-etienne (42)
Bonjour,
Sur mon contrat CCMI et ma notice descriptive, c'est écrit :
"Les travaux non compris dans le prix convenu qui reste à ma charge s'élevent à la somme de 0€".

C'est-à-dire si mon intérprétation est bonne , tout ce qui est coché dans "Ouvrages et Travaux non compris dans le prix convenu" comme "peinture,
porte de placard, parquet pour sol par exemple " sont à la charge du constructeur. ? Mon intéprétation est-elle bonne ou il y a-t-il une nuance?

Pour les travaux désigné à ma charge par le constructeur, je n'ai aucun chiffrage détaillé.

Par exemple : "Evacuation des terres excédentaires. Prix : 14€ le m3 (dans un rayon de 2 kms )" est considéré comme travaux chiffré ?

Cordialement,
Messages : Env. 20
De : Saint-etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 60000 message
Non compris dans le prix convenu, veut dire

Que le constructeur ne prend pas à sa charge

C'est toi qui te débrouille de la peinture du parquet, des portes de placards

Ca me semble très clair
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Salut l'abricotier ,

Je ne suis pas trop d'accord avec toi .

Citation: Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;


Citation: Article R231-4
I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

Pour répondre plus précisément à votre question, il faudrait avoir connaissance de votre CCMI.


Tout les travaux à la charge du MO doivent être chiffrés sous peine d'être à la charge du cst .

Citation: La notice descriptive prévue dans le CCH doit être conforme au modèle annexé à l'arrêté du 27/11/1991

Dans le modèle de la notice descriptive, les postes revêtements de sols et murs (nature, emplacement, épaisseur, qualité, nombre de couches, travaux d'apprêt, …) sont bien prévu à l'article 2.6.9.2.


http://aamoi.chez-alice.fr/nouv_le_vrai_prix.htm

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

d'accord avec l'abricotier SAUF en cas de CCMI,

Merci à Philippe pour les textes

Maison42 a écrit:... "Evacuation des terres excédentaires. Prix : 14€ le m3 (dans un rayon de 2 kms )" est considéré comme travaux chiffré ?

pour moi non : il devrait y avoir le volume estimé en m3 X prix au m3 = prix à payer.

dis... entre nous... on est le 16
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Tout à fait d'accord avec Philippe29. C'est le grand privilège du CCMI, TOUT doit être chiffré.

Il va vous dire "non compris dans le prix" donc je ne fais pas. Vous lui répondez "0 € à ma charge", donc je ne fais pas !

Bras de fer à prévoir (ça dépend des sommes en jeu et de l'esprit "d'ouverture" du cst) ...
Vous êtes dans votre droit mais si ça risque d'être dur, faites-vous aider (Aamoi par exemple), ne serait-ce que pour le soutien moral et pour la relecture de la notice et du contrat (il faudrait effectivement voir votre CCMI plus en détail).
NB : un prix à l'unité (14€/m3 pour les terres) n'est pas considéré comme un chiffrage ; c'est au professionnel d'estimer les quantités nécessaires.
AAMOI n°1141
cst : maisons DEAL (77)
remise des clés juin 2008 avec 161 jours de retard
réserves non levées près de 4 ans plus tard
nombreux travaux non chiffrés ou sous-estimés
cst condamné par TGI Melun - confirmé en appel et en cassation
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Saint-etienne (42)
Salut Alu,


Merci de tes remarques
Je suis d'accord avec toi que ca va être une partie de bras de fer surtout que le montant d'une étude de sol + fondations spéciaux éventuelle + evacuation terre excedentaire eventuelle n'est pas donnée.

Si c'est pour de la peinture ou papier peint, je peux céder.

A+
Messages : Env. 20
De : Saint-etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Saint-etienne (42)
Salut Elisa,

***** a écrit:
dis... entre nous... on est le 16


La lettre est envoyé. Merci du rappel.
Messages : Env. 20
De : Saint-etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 23h57
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