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Pb voisin qui construit sur limite séparative

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Env. 50 message Gironde
Le PC est prolongeable d'un an si la demande est motivée et réalisée deux mois avant l'échéance des deux ans

En tout cas bon courage à vous dans votre lutte, il ne faut rien lacher
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Dites donc il a l'air un peu menaçant votre voisin !

Le fait qu'il ne concrétise pas votre petite réunion, ses menaces et l'arrêt temporaire du chantier me font penser qu'il y a peut-être quelque chose de louche là-dessous. Aussi, sa réponse agressive par rapport à votre passage à la mairie (au passage totalment déplacée vu que le mec lui-même n'avait pas planté de panneau - bonjour la mauvaise foi) montre que cela l'inquiète beaucoup, malgré qu'il affirme que tout soit réglo.

Un recours ne signifie pas une attaque directe contre votre voisin, mais simplement que la légalité de son autorisation sera examinée. Cela dit, la décision de faire recours ou non vous appartient. Et il me semble que ça ne sera pas une décision facile vu la personnalité belliqueuse du voisin. Votre tranquillité d'esprit et celle de votre femme semblent en jeu et je comprends très bien que vous ne le preniez pas à la légère. En tous état de cause, si les menaces vont plus loin, il faudra absolument déposer une main courante aux services de police. Ca aussi ça n'est pas à prendre à lal légère.

Bon courage pour votre prise de décision,
cdt
d
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Toulouse (31)
Bonjour,

c'est bon, nous avons laissez une semaine, et je me dit que vu son comportement, il ne nous respectera jamais, il veut juste faire ce qu'il a envie.
Toute façon il me l'a dit, il est chez lui on a pas à dire ou commenter ce qu'il fait, ça nous regarde pas...

Je lance donc mon recours. Je ne sais pas comment tourner la chose, mais je demande à exercer mon droit de recours aux fins d'annulation de la décision lui accordant le droit de construire son garage en limite séparative.

Faits nouveaux, un autre voisin va déposer un recours contre lui pour vis à vis, modification de l'aspect extérieur non déclaré. En effet, un voisin se retrouve avec 2 baies vitrée (en cours de montage) face à lui, et ça n'apparait pas sur le permis modificatif ; pour cause ils fond une pièce habitable dans la zone des 3m, ce qui n'est pas autorisé.

Le panneau, plusieurs personnes ont constaté qu'il a été mis que très récemment, (on m'a fait la remarque ce week end encore).

De plus, j'ai une copie de leur permis (décision accordant le permis), elle est en date de juin 2011, et comme un membre le soulignait ici, elle est de facto périmée. C'est marqué noir sur blanc au dos, le permis n'est valable que 24 mois.
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Tiens nous au courant des avancées
Quand on veut on peut
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Si vous êtes plusieurs à remarquer des anomalies, c'est n'est pas vous qui allé être isolé dans le vosinage Biggrin

Ne lachez rien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Valable 2 ans mais il a fait des travaux (fondations du garage de mémoire), les travaux ont donc débuté. Vérifier que la DOC est déposée.

Si ses travaux n'ont pas été intérompus plus de un an, le permis est toujours valide.
Voir: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
Quand peut-on commencer les travaux ?

Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus de 1 an.

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation d'urbanisme accordée n'est en principe plus valable.

Le titulaire peut demander le prolongement de son autorisation pour une durée de 1 an si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans ou s'il prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'une année.

La demande de prolongement doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de l'autorisation.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonne décision que de lancer ce recours.
Reportez vous au post de notre spécialiste deffrey dans les pages précédentes. Ou renseignez-vous à la mairie, c'est là que ça se passe. J'acquiesce avec David : ce n'est pas vous qui allez être isolés dans le voisinage.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Ah! "bonne" nouvelle si d'autres voisins se mettent "avec vous"!

bon courage!
ne lâchez rien!
et tenez-nous au courant Wink
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Allez y , vous êtes en position de force et ne lâchez rien , n'oubliez pas les menaces reçues et allez plus loin au besoin .
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 300 message Cher
Alex, quelques nouvelles ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Eh , oui , quelles nouvelles ? il n ' as plus besoin de conseils et on n ' existe plus !!!!!!!!
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Alors, que vous réserve cette nouvelle année??!
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 200 message A Côté De Sierck (57)
Je viens de lire ce sujet et c'est bien pénible de tomber sur un voisin comme cela,
je sais de quoi je parle, j'ai préféré quitter ma maison précédente au bout de quelques années plutôt que continuer de vivre à côté d'un c...d fini.

Je crois que les gens s'énnervent beaucoup moins en hiver, il fait trop froid pour ça,
attendons le printemps pour la suite des ces (més)aventures Crying
Picto recompense Membre utile
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De : A Côté De Sierck (57)
Ancienneté : + de 9 ans
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