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Se retourner contre notre constructeur?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 4.593 fois
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,
Avec mon mari, nous avions un projet immobilier : faire construire une maison.

Nous avons cherché un terrain et nous en avons trouvé un qui semblait correspondre à nos attentes. Il faisait partie d'un lotissement et nous disposions donc d'un réglement strict à respecter pour la construction. Nous avons joint notre constructeur, en qui nous avions totalement confiance, et lui avons remis ce réglement. Nous avons dit ce qu on souhaitait par rapport à la future maison, et nous avons attendu qu il nous fasse les plans. Quelques mois après, le dossier pour la demande de permis de construire était enfin pret, tout semblait aller pour le mieux, nous l'avons déposé en mairie.

Le mois d'après, toujours confiants, nous avons acheté le terrain chez un notaire. Le lendemain, mauvaise nouvelle nous avons recu une lettre du BAU (Bureau des Autorisations d'Urbanisme) nous disant que les plans du constructeur ne respectaient pas le réglement du lotissement! Notre maison était trop large, nous nous retrouvons dans l'obligation de la rétrécir ( nous n'avons meme pas la possibilité de faire une maison en L, ni une maison R+1 ni de la disposer autrement sur notre terrain). Le BAU nous laisse jusqu'au 24 avril pour modifier les plans, faute de quoi il classera notre demande de permis de construire comme refusé. Nous sommes mécontents, ce projet représente un gros coût pour nous, et beaucoup de travail sur la maison en perspective pour une maison qui ne correspondra finalement pas à notre projet initial. Nous sommes en pleine réflexion, aujourd'hui nous hésitons vraiment à faire construire nous envisageons de revendre ce terrain mais ca va etre source de stress il va falloir trouver un acquéreur, et ca va prendre du temps.

Nous nous demandons s'il n y a pas moyen de se retourner contre le constructeur car si nous en sommes là c'est de sa faute, il n'a pas respecté le réglement du lotissement lorsqu'il a fait les plans?

Merci d'avance..

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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Pas de clause suspensive liée à l'obtention du permis dans le vente du terrain?
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Seine Maritime
Non car c'était un lotisseur qui nous a vendu le terrain et il n y avait pas de clause spécifique... Mon mari a vu notre notaire vendredi qui le lui a confirmé..
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Bizarre nous avons également acheté notre terrain chez un lotisseur et nous avons exigé dans les clauses suspensives "l'obtention du permis de construire".

C'est votre notaire ou bien celui proposé par votre lotisseur ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Seine Maritime
Ca dépend peut être du lotisseur... là on avait bien relu le contrat et il y a pas de clause par rapport à l obtention du permis de construire, malheureusement pour nous. et le notaire c est le notre, pas celui du lotisseur...

ce qui est énervant aussi dans cette histoire c est que jamais le constructeur ne s est excusé auprès de nous. On n'a meme pas eu de geste commercial de leur part rien, sauf là ca va peut etre changer car on vient de les menacer de laisser tomber le projet construction et de revendre le terrain, mais bon on ne sait meme pas si une diminution du prix nous inciterait à accepter, on avait des souhaits bien précis là on se retrouve déja avec une pièce en moins dans la maison et le garage est passé de 35 m2 à 15 seulement tellement on a a du réduire la taille de la maison..

L'idéal serait qu il y aurait un texte de loi qui ferait qu on pourrait se retourner contre lui et l obliger à reprendre notre terrain ce qui nous éviterait bien des soucis..mais bon là on reve peut etre ... Mais j ai relevé cette phrase sur internet qui me donne un peu d'espoir c est celle ci:
"le constructeur se doit de se renseigner sur les règles d'urbanismes avant le dépôt de permis. Au besoin il fait intervenir un architecte ou bien il consulte un architecte d'urbanisme du secteur concerné." Mais ca ne dit pas ce qu'il se passe dans le cas où il commettrait de graves erreurs qui changeraient totalement le projet de base..
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Le R+1 est interdit ou vous vous le refusez ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas forcer le constructeur à reprendre/racheter votre terrain, vous pouvez éventuellement casser le ccmi (à voir comment avec l'aamoi).
Après c'est comme toujours, on adapte la maison au terrain/plu et pas l'inverse, si le terrain vous plait et que vous arrivez à rompre votre ccmi sans perdre d'argent, vous pouvez voir avec un architecte ou un autre constructeur pour faire un projet qui vous plait et correspond à votre terrain.
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonsoir

regardez bien le plan d'urbanisme, il doit y avoir des possibilités (COS, hauteur, ...)

un constructeur sur mesure ne sera pas forcément plus cher !
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
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Env. 10 message Seine Maritime
Merci pour vos réponses.
Normalement oui quand on a un coup de coeur pour un terrain on doit y adapter la maison par rapport à lui, là ce qui nous embete c est qu on n avait que l embarras du choix pour choisir le terrain qu on voulait, il y avait 16 parcelles disponibles sur ce lotissement et on était les 1ers dessus, on a choisi cette parcelle mais il y en avait d autres qui nous plaisaient si on aurait su dès le début qu on ne pouvait pas faire la maison qu on voulait, contrairement à ce que notre constructeur prétendait, on aurait signé pour une autre parcelle plus large.

Maintenant on se retrouve avec ce terrain sur les bras, on va sans doute essayer de le vendre on va se laisser jusqu à la fin de l année et si d ici là on n aura pas trouvé d acquéreur on se résignera à faire construire là bas, mais avec un autre constructeur comme vous dites..
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
elise8376 a écrit:Ca dépend peut être du lotisseur... là on avait bien relu le contrat et il y a pas de clause par rapport à l obtention du permis de construire, malheureusement pour nous. et le notaire c est le notre, pas celui du lotisseur...

ce qui est énervant aussi dans cette histoire c est que jamais le constructeur ne s est excusé auprès de nous. On n'a meme pas eu de geste commercial de leur part rien, sauf là ca va peut etre changer car on vient de les menacer de laisser tomber le projet construction et de revendre le terrain, mais bon on ne sait meme pas si une diminution du prix nous inciterait à accepter, on avait des souhaits bien précis là on se retrouve déja avec une pièce en moins dans la maison et le garage est passé de 35 m2 à 15 seulement tellement on a a du réduire la taille de la maison..

L'idéal serait qu il y aurait un texte de loi qui ferait qu on pourrait se retourner contre lui et l obliger à reprendre notre terrain ce qui nous éviterait bien des soucis..mais bon là on reve peut etre ... Mais j ai relevé cette phrase sur internet qui me donne un peu d'espoir c est celle ci:
"le constructeur se doit de se renseigner sur les règles d'urbanismes avant le dépôt de permis. Au besoin il fait intervenir un architecte ou bien il consulte un architecte d'urbanisme du secteur concerné." Mais ca ne dit pas ce qu'il se passe dans le cas où il commettrait de graves erreurs qui changeraient totalement le projet de base..


Normalement la clause d'obtention du permis, n'est pas lié au lotisseur ou autre.
C'est à votre notaire de vous en faire part, en général on la met quasi toujours. Et si le vendeur la refuse, généralement il y a anguille sous roche!!
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Vu votre état de confiance avant même d'avoir posé un jalon sur le terrain, il serait mieux de casser le ccmi et de revendre le terrain si vous y arrivez. Ayez tout de même à l'esprit que le prix des maisons monte avec les nouvelles normes si vous devez re-déposer un permis vous serez forcément en RT2012.
Ce qui d'ailleurs me fait penser que si votre permis est refusez, et que vous devez redéposé le cst sera obligé de vous faire une maison RT2012 au prix ferme et définitif fixé initialement...
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Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour elise8376 ,

Quand vous avez signé le CCMI , il y avait un plan et une descriptif que vous avez reçu en RAR ?

Si le plan est modifié , il ne correspond plus au contrat et descriptif d'origine , donc il faut en faire un nouveau que vous recevrez en RAR également .
Et là vous dénoncez le contrat dans les 7 jours et c'est la fin du CCMI .

Pour le terrain , pour moi pas de clause pour le permis mais juste pour le prêt .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Seine Maritime
Pour les RT2012 oui nous sommes au courant c'est pour ca qu'on s'était arrangés pour déposer le permis de construire avant janvier.

Quant aux modifications de plans, la commerciale du constructeur voulait nous faire directement un avenant et elle voulait déposer directement à la mairie un dossier avec les modifications.
Mais bon, nous sommes remontés contre ce constructeur qui fait trainer les choses, puisque nous avons vu pour faire les plans en début d année dernière, nous avons signé le permis de construire en aout dernier, il nous a été remis que fin décembre, en janvier nous avons signé le terrain et avons appris le lendemain par le BAU que la maison ne pourrait pas etre si large, et depuis ca n avance pas, nous avons relancé plusieurs fois la commerciale, avons écrit à un des responsables de cette société qui n'a meme pas daigné nous répondre d'ailleurs, ca nous use, on veut laisser tomber et on se renseigne pour revendre le terrain et repartir sur un projet achat.
Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
Bonsoir!!!
Vous l'avez acheté où votre terrain?
Bon courage à vous, je vais suivre la suite!
Adhérant AAMOI9230
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Rouen (76)
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Env. 60000 message
elise8376 a écrit:Pour les RT2012 oui nous sommes au courant c'est pour ca qu'on s'était arrangés pour déposer le permis de construire avant janvier.

Quant aux modifications de plans, la commerciale du constructeur voulait nous faire directement un avenant et elle voulait déposer directement à la mairie un dossier avec les modifications.
Mais bon, nous sommes remontés contre ce constructeur qui fait trainer les choses, puisque nous avons vu pour faire les plans en début d année dernière, nous avons signé le permis de construire en aout dernier, il nous a été remis que fin décembre, en janvier nous avons signé le terrain et avons appris le lendemain par le BAU que la maison ne pourrait pas etre si large, et depuis ca n avance pas, nous avons relancé plusieurs fois la commerciale, avons écrit à un des responsables de cette société qui n'a meme pas daigné nous répondre d'ailleurs, ca nous use, on veut laisser tomber et on se renseigne pour revendre le terrain et repartir sur un projet achat.
Merci pour vos réponses.


Bonsoir,

Vous avez signé quoi et à quelle date ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Seine Maritime
Nous avons signé le ccmi le 31 août 2012, déposé le permis le 28 décembre et signé le terrain chez le notaire en janvier. Et puis nous avons reçu la lettre du BAU le lendemain de la signature. D'où notre frustration... Si le constructeur avait déposé le permis plus tôt, nous n'en serions pas là !
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Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Et le compromis du terrain, c’était quand ? Tous les documents sont datés et vous en avez une copie ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
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Env. 10 message Seine Maritime
Nous avons signé la promesse unilatérale de vente pour le terrain le 8 aout.. les documents sont datés oui et nous avons une copie.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
A votre place, je revendrais le terrain. Ok, ça va prendre du temps, m'enfin vaut-il mieux perdre quelques mois, ou garder un terrain qui finalement ne vous plait pas ? Et puis pendant ce temps, pourquoi ne pas regarder ce que vous proposent d'autres constructeurs/archi/moe ? On ne sait jamais, l'un d'eux pourraient vous trouver un truc qui vous plairait beaucoup.
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Picto recompense Super bloggeur
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