Puis je signer un achat d'appart en Duflot non PMR ?

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Le 30/05/2013 à 16h37 Env. 20 message Champhol (28)

Bonjour

Je suis en zone Duflot B2 et j'envisage de réserver un appartement avant fin juin pour signer l'acte avant fin septembre

J'ai trouvé un appartement dans un programme neuf BBC affiché "elligible loi Duflot" mais le logement est non accessible PMR

Est ce possible et légal ?

Merci d'avance de vos éclairages

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Par ForumConstruire.com Env. 10000 message Bordeaux (33)

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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jpaul

Le 28/01/2014 à 18h05 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Tous les programmes d'immeubles doivent respecter la loi sur l'accessibilité.
Un certificat de conformité est délivré par un bureau de contrôle à la fin des travaux.
Il en est de même pour la RT2012 ( selon la date de délivrance du PC).
Si vous achetez un appartement pour le louer ensuite,si celu-ci n'est pas conforme aux réglementations en vigueur, vous risquez ne pas pouvoir le louer.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Membre super utile