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Puis je signer un achat d'appart en Duflot non PMR ?

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Env. 20 message Champhol (28)
Bonjour

Je suis en zone Duflot B2 et j'envisage de réserver un appartement avant fin juin pour signer l'acte avant fin septembre

J'ai trouvé un appartement dans un programme neuf BBC affiché "elligible loi Duflot" mais le logement est non accessible PMR

Est ce possible et légal ?

Merci d'avance de vos éclairages
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Messages : Env. 20
De : Champhol (28)
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Tous les programmes d'immeubles doivent respecter la loi sur l'accessibilité.
Un certificat de conformité est délivré par un bureau de contrôle à la fin des travaux.
Il en est de même pour la RT2012 ( selon la date de délivrance du PC).
Si vous achetez un appartement pour le louer ensuite,si celu-ci n'est pas conforme aux réglementations en vigueur, vous risquez ne pas pouvoir le louer.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, c'est possible qu'il ne soit pas accessible et que ca soit out à fait légal
les appts construits (même récemment) ne sont pas PMR à 100%
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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