CCMI signé sans date c'est illégal que faire ?
Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.225 foisNouveau sujet Répondre |
2 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre utile
Membre utile
Membre utile
Membre utile
Membre super utile
Membre super utile
Membre utile
Membre super utile
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 06h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
ccmi aucune date...
8 réponses Forum Administratif et financement -
Nettoyage après travaux : qui doit s'en occuper ?
11 réponses Forum Administratif et financement -
date de départ du ccmi
2 réponses Forum Administratif et financement -
Résiliation contrat de ccmi - date
4 réponses Forum Administratif et financement -
date du ccmi et date de la signature de la promesse de vente
6 réponses Forum Administratif et financement -
Comment se défaire d'un ccmi?
11 réponses Forum Administratif et financement -
Non respect de la date du dépot du PDC sur ccmi
6 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi et augmentation TVA à 20% à partir de 01/01/2014
11 réponses Forum Administratif et financement -
Débloquage des fonds pour un contrat ccmi
12 réponses Forum Administratif et financement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet