BT01 et permis modificatif

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Asterix60 Picto info

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Le 08/08/2014 à 20h35 Env. 20 message Oise

Salut
Une colle pour l'asso Aamoi

Le fait de déposer un PC modificatif impacte ou non la date prise en compte pour le BT01 ?
En clair quelle date est retenue celle du PC initial ou du PC modificatif ?
Avec si possible l'argument juridique imparable
Merci

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Par ForumConstruire.com Env. 300 message (indiquez Au Préalable Le Code Postal) (77)

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Brouuu Picto info

Le 09/08/2014 à 11h33 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Avez-vous lu ce sujet : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php ?

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Asterix60 Picto info

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Le 09/08/2014 à 12h57 Env. 20 message Oise

Salut Brouuu
J'ai commencé par çà très instructif mais sauf erreur rien en cas de pc modificatif qui ne remet pas en cause le projet ( modif façade et hauteur sous plafond)

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Asterix60 Picto info

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Le 09/08/2014 à 12h59 Env. 20 message Oise

J'ai lu les 25 pages en fait Biggrin

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NicoMel77 Picto info

Le 05/07/2016 à 16h21 Membre utile Env. 300 message (indiquez Au Préalable Le Code Postal) (77)

Bonjour à tous,

Je suis également à la recherche de cette information car nous avons également eu recours à un Permis de construire Modificatif.

Malheureusement, je n'arrive pas à trouver d'information fiable.

De plus sur notre CCMI nous avons un ajour de la mention "Prix non révisable pendant 6 mois"
Selon vous, dans ce cas quel est l'indice BT01 initial à prendre en compte, (Date de signature CCMI + 6 mois ?)

Merci d'avance pour votre aide.

Adhérent AAMOI 5917

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