Avis pour niveau maison plus bas que celui de la route.

albc17180 a écrit:

En effet, comme le terrain est en pente, il vient a fleur de mon seuil donc j'ai pas de grande marche.
Je pense qu'il aurait fallu un rang de parpaing en + ou creuser - profond pour les fondations.

Maintenant, reste à savoir qui s'est trompé et quoi faire....

Article L231-2
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F1170[...]&dateTexte=20150121

La conformité du projet aux articles du PLU fait intrinsèquement partie du contrat CMI.
Votre CST a conçu et présenté un projet non-conforme au PLU. Par conséquent, il est à 100% responsable de son erreur.
Le fait que le service instructeur n'ait pas relevé l'erreur n'amoindrit en rien la responsabilité du CST.
Avez-vous mis ce problème de niveau RDC dans les réserves lors de la réception?

pierresgn a écrit:

Avez-vous mis ce problème de niveau RDC dans les réserves lors de la réception?

Merci pour cette réponse!!
Malheureusement aucune réserve n'a été inscrite lors de la réception.
Le conducteur de travaux avait le don pour nous retourner le cerveau... et nous comme des moutons, on a suivi ^^

Et maintenant on se demande quoi faire.
On a aussi peur de regretter plus tard de rien avoir tenté ou même d'avoir des soucis pour la vendre à cause de ça..

Votre CST a certes commis une faute, mais avez-vous réellement à en souffrir ? Pas encore.
De plus, vous avez tout soldé et le garant caution est maintenant dégagé de toute obligation.
Nous serions en Angleterre, je vous dirais « porter ca en justice », mais le droit Français n’est pas contractuel comme le droit Anglo-Saxon. Il vous faut prouver le dommage, la nuisance ou la moins value : et rien n’est évident ici.
En clair, je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle.
Le point bas de votre terrain ne se situe pas devant votre entrée, mais au fond du terrain sur l’arrière (si la coupe est exacte).
En cas de problème, un drain et un puisard EP devrait pouvoir régler le problème.

Mais vu qu'il y aurait bourde du constructeur sur le plan et bourde dans l'instruction du dossier, ça pourrait pas appuyer le dossier?
On peut appeler n'importe quel huisser pour venir faire constater le problème?

Que voulez-vous qu'ils fassent?
Une maison ne se remonte pas.
Démolir la maison? Aux frais de qui?
Même si votre dossier de PC est non conforme au PLU , elle est construite et plus basse que la hauteur maximale autorisée.
Ce n'est pas la mairie ou la DDTE qui va payer la démolition et reconstruction.
Ce n'est pas non plus le constructeur puisque vous avez réceptionné cette maison.
Une maison dont la dalle du RDC est plus basse que que le niveau de la route, cela se voit donc il n'y a de vice ou de réserve cachée.

jpaul a écrit:

Que voulez-vous qu'ils fassent?
Une maison ne se remonte pas.
Démolir la maison? Aux frais de qui?
Même si votre dossier de PC est non conforme au PLU , elle est construite et plus basse que la hauteur maximale autorisée.
Ce n'est pas la mairie ou la DDTE qui va payer la démolition et reconstruction.
Ce n'est pas non plus le constructeur puisque vous avez réceptionné cette maison.
Une maison dont la dalle du RDC est plus basse que que le niveau de la route, cela se voit donc il n'y a de vice ou de réserve cachée.

Bonjour,

Géniale la réponse.
En gros c'est paye et ferme ta bouche si t'es pas content !
Ils avaient prévenu par LAR qu'il y avait un défaut et rien n'a été fait, ils sont dans leur bon droit de vouloir obtenir ce pour quoi ils ont signé.
Battez vous et ne vous laissé par faire !

albc17180 a écrit:

Mais vu qu'il y aurait bourde du constructeur sur le plan et bourde dans l'instruction du dossier, ça pourrait pas appuyer le dossier?
On peut appeler n'importe quel huisser pour venir faire constater le problème?

Cette règle des 50 cm au dessus de l'axe de la route est logique si vous avez implanté la maison dans un creux.
Mais vous n'êtes pas dans un creux, vous êtes dans une pente, votre voisin de derrière est plus bas que vous; vous ne risquez pas d'être inondé.
Si vous voulez nourrir les huissiers nécessiteux, libre à vous, mais cela ne me parait pas tout à fait indispensable.

[/quote]

Bonjour,

Géniale la réponse.
En gros c'est paye et ferme ta bouche si t'es pas content !
Ils avaient prévenu par LAR qu'il y avait un défaut et rien n'a été fait, ils sont dans leur bon droit de vouloir obtenir ce pour quoi ils ont signé.
Battez vous et ne vous laissé par faire ![/quote]
Ce n'est pas du tout ma réponse . En France, il y a des règles , la maison est payée et réceptionnée, il ne fallait pas payer et réceptionner. Quand vous achetez une voiture bleue, on vous livre une blanche, vous partez avec cette voiture et après vous vous apercevez qu'elle est blanche?

JPAUL a écrit:

Citation:

Bonjour,
Géniale la réponse.
En gros c'est paye et ferme ta bouche si t'es pas content !
Ils avaient prévenu par LAR qu'il y avait un défaut et rien n'a été fait, ils sont dans leur bon droit de vouloir obtenir ce pour quoi ils ont signé.
Battez vous et ne vous laissé par faire !

Ce n'est pas du tout ma réponse . En France, il y a des règles , la maison est payée et réceptionnée, il ne fallait pas payer et réceptionner. Quand vous achetez une voiture bleue, on vous livre une blanche, vous partez avec cette voiture et après vous vous apercevez qu'elle est blanche?

Je rejoins l'avis de JPaui
Avant d se plaindre encore faut il avoir un minimum de sens commun et savoir garder la mesure. Tout n'est pas un dû.
Des maisons plus basses que les routes il y en a des milliers (tiens rien que chez moi il doit bien y en avoir 20 ou 30 (je suis sur le point haut - - - de la route).

Et dire que le constructeur est coupable c'est gentils mais on n'est pas obligé d'être des assistés.

Vu que albc17180 a reconnus sont "erreur" d'implication et qu’il lui a fallu 2 mois pour se rendre compte du problème le mieux et le plus durable pour moi est de drainer l'écoulement d'eau.
Que la maison soit trop basse ou à la bonne hauteur ne change pas grand chose à l’élément PRINCIPAL = L'EAU STAGNANTE.

LAN-FM-LUD a écrit:

JPAUL a écrit:

Citation:

Bonjour,
Géniale la réponse.
En gros c'est paye et ferme ta bouche si t'es pas content !
Ils avaient prévenu par LAR qu'il y avait un défaut et rien n'a été fait, ils sont dans leur bon droit de vouloir obtenir ce pour quoi ils ont signé.
Battez vous et ne vous laissé par faire !

Ce n'est pas du tout ma réponse . En France, il y a des règles , la maison est payée et réceptionnée, il ne fallait pas payer et réceptionner. Quand vous achetez une voiture bleue, on vous livre une blanche, vous partez avec cette voiture et après vous vous apercevez qu'elle est blanche?

Je rejoins l'avis de JPaui
Avant d se plaindre encore faut il avoir un minimum de sens commun et savoir garder la mesure. Tout n'est pas un dû.
Des maisons plus basses que les routes il y en a des milliers (tiens rien que chez moi il doit bien y en avoir 20 ou 30 (je suis sur le point haut - - - de la route).

Et dire que le constructeur est coupable c'est gentils mais on n'est pas obligé d'être des assistés.

Vu que albc17180 a reconnus sont "erreur" d'implication et qu’il lui a fallu 2 mois pour se rendre compte du problème le mieux et le plus durable pour moi est de drainer l'écoulement d'eau.
Que la maison soit trop basse ou à la bonne hauteur ne change pas grand chose à l’élément PRINCIPAL = L'EAU STAGNANTE.

Certes nous ne sommes pas des assistés mais heureusement qu'il existe un ccmi ( tiens donc pourquoi l'avoir créé, on se demande bien
La moindre des chose, de la part du constructeur serait de prendre à sa charge le drainage vu qu'il y a un risque que l'eau coule vers sa maison.
En fin moi je dis ca, je ne dis rien

En effet, une position medianne peut être une solution, si des eaux stagnent devant chez vous, prenez des photos et faite un recommandé a votre constructeur.

Dites lui bien que vous lui aviez demandé de verifier cela par votre lettre recommandé du xx/xx/xx (garder la précieusement celle là...)

demandez lui de vous faire une proposition pour vous prémunir de futures problèmes (drainage ou autres) s'il est pas con il préférera mettre 3/4000 euros dans un drainage plutôt que autant en frais de justice?

Bonjour, d autant plus qu un drainage peut coûter bien moins de 3000 euros !