CCMI et Délai prolongé suite avenants de ma part ? Résolu

@aamoi : merci pour votre clarification.

@dargoll : oui j'ai écrit un e-mail en expliquant l’erreur de calcul (oubli de déduction de TVA sur des travaux non validés au final).
Et j'ai donc demandé de vérifier et d'effectuer une régularisation, le cas échéant.

Oui une régularisation logique demandée, pas un avenant.

Commencez a calculer vos indemnités

Petite question subsidiaire : dois-je calculer les indemnités de retard par rapport au montant écrit sur le CCMI (contrat de base) ou bien par rapport au montant total du projet, c'est-à-dire en incluant les 5 avenants ?

Merci par avance pour votre aide.

Avec les avenants.

@aamoi et @dargoll : encore merci à vous 2 pour vos réponses et votre aide.

Je vous souhaite une bonne continuation dans vos projets.
Cordialement.

Une dernière petite question.

Je suis en train de faire un calcul car je vais pouvoir bénéficier, à mon avantage, d'une révision de prix suite à la baisse de l'indice BT01, entre le moment de la signature de mon CCMI et la date du PC + 1 mois.

- Si un nouvel avenant négatif, est édité, et si la mention "délai contractuel augmenté de 30 jours" apparait, cette phrase sera-t-elle également caduque ?
Car ici, c'est une révision de prix.

- Puis-je prendre en compte, dans le montant du calcul, le 1er avenant, car celui-ci avait été signé avant la fin du délai pour le calcul du BT 01 ?
Signature CCMI 10/07/13, conditions particulières exceptionnelles avec prix non révisable pendant 6 mois soit jusqu’au 10/01/2014.
Permis de construire délivré le 19/12/2013. Date à prendre en compte pour le calcul : 19/01/2014.
Avenant n°1 validé le 16/12/2013.

Pour plus de détails, vous trouverez mon post à ce sujet, sur le forum, ici :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867_start-390.php#3871355

Merci encore d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir le dernier appel de fonds (95%) et l'avenant négatif de régularisation de TVA apparait avec une annotation "prorogation 30jours"

Voir la photo ci-dessous :

Bonsoir.

L appel de fond des 95% recu, la maison est elle habitable ?

@dagoll
Non, la maison est loin d’être habitable : pas de carrelage nul part, équipements pas encore posés (chaudière, baignoire, lavabo, sanitaires).
De plus je n'ai pas encore la liaison intérieure du réseau gaz, et je n'ai pas encore effectué la mise en service GRDF ni choisit un prestataire de fourniture de Gaz.
Le crépis extérieur n'a pas été posé.

J'ai eu un message sur mon répondeur téléphonique vendredi dernier (comme l'appel était masqué, je n'ai pas décroché).

La secrétaire du constructeur m'a dit, dans les grandes lignes, qu’ils me faisaient parvenir l'appel de fonds un peu en avance, pour que j'ai le temps de débloquer la somme, et pour qu'ensuite ils puissent me donner une date pour la remise des clefs...

De toute manière je ne vais pas m'affoler, et je n'ai pas encore prit Rdv avec mon banquier.

Ça reste un appel de fond anticipé et c est puni par la loi.

Vous n avez pas à payer.

@dargoll : merci pour ta réponse.