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Permis modificatif refusé à cause des tuiles Résolu

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Super bloggeur Env. 100 message Labescau (33)
Bonjour,
Nous avons déposé un permis modificatif afin de changer la couleur des façades et la forme et couleur des tuiles.
Nous avons reçu un recommandé nous signifiant le refus du permis modificatif pour la raison suivant : Les couvertures doivent être réalisée en tuiles « canal » ou d’aspect similaire à la terre cuite de teinte naturelle claire.
Rien d’autre…..
Je trouve leur réponse pas très claire et je me pose ces questions :
Quand est-il du changement de la couleur des façades, ce n’est pas refusé ? Mais je dois quand même déposer un nouveau permis modificatif ?
Concernant les tuiles, c’est la couleur qui est refusés et/ou le modèle de tuile ? Nous voulions vraiment nos tuiles perspectives, mais je ne veux pas à nouveau me faire refuser mon permis modificatif.
Nous venions d’accepter la plus-value du constructeur pour modifier les menuiseries et volets en alu de couleur anthracite, mais je pense que ce n’est même pas la peine d’essayer vu le paragraphe du PLU concernant les menuiseries extérieurs: « Les colorations extérieur au caractère des lieux pour les façades sont à exclure (bleu turquoise ; jaune, orange, noir, violet, rose,…) »

Evidement le maire n’est pas joignable pour le moment…
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Labescau (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

J'ai regardé ce que c'était des tuiles perspectives. Ce que j'ai pu trouvé était très loin de ressembler à une tuile canal.
Donc à priori le problème se pose déjà sur la forme.

Si l'enduit n’apparaît pas comme motif de refus, c'est qu'il est à priori accepté mais il faudra surement un autre permis modificatif.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Pour les tuiles, tu peux oublier la référence Perspective, c'est très clair : tuiles canal ou similaire. Pour la couleur, ça sera couleur "terre cuite" uni ou panachée. Pour faire simple, tu tapes tuiles DC12 sous google et tu sauras ce à quoi tu as droit en terme d'apparence.

Pour les menuiseries, idem oublie l'anthracite !

Dans ton permis initial, il y avait quoi comme couleur de menuiseries ? Le plus simple c'est de respecter le permis qui a été accepté.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Labescau (33)
Merci pour vos réponses.

Je suis allé voir mon constructeur, et lui pense aussi que la couleur pose problème mais aussi le modèle de tuile. Il va contacter la DDTM lundi et moi je vais essayer de joindre le maire, on ne sait jamais il peut de son côté aller à l'encontre de la DDTM...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Labescau (33)
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Env. 80 message Maucor (64)
Un gros conseil, allez directement a la DDTM c'est le mieux ;)
Pouvoir en discuter et trouver une entente!
Je ne l'ai pas fait la 1er fois j'ai perdu 2 mois sur mon permis de construire!
Messages : Env. 80
De : Maucor (64)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, la DDT(M) est service instructeur, mais le maire autorité compétente... donc incontournable.
Le détour par la mairie peut également être ... instructif et constructif

EDIT: Bon, Labescau 100 habitants... Maire ou Préfet compétent?? Certes, il semble qu'il y ait un PLU!


@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Super bloggeur Env. 100 message Labescau (33)
Et bien malheureusement nous ne pourrons pas avoir de tuile anthracite, ni même de tuile perspective, et encore moins de menuiserie anthracite. Ppour couronner le tout, le crépi blanc est proscrit (oui, mais blanc cassé ? Réponse = non le blanc est proscrit…).
La DDTM ce réfère au PLU, et le maire renvoie à la DDTM… Oui petite ville de 100 habitants, avec moins de 50 électeurs…

Avec le recul, je regrette d’avoir déposé le permis de construire sachant pertinemment que je voulais des tuiles perspectives anthracite et un crépi clair. Je l’avais fait en suivant les conseils du secrétariat de la mairie, mais également de notre constructeur, soi-disant pour ne pas retarder le début de chantier.
Je crois sincèrement que j’aurai eu plus de poids si je n’étais pas encore propriétaire du terrain et pas dégagé des clauses suspensives du constructeur. Même si je n’aurais pas remis en question le choix du terrain pour un modèle/couleur de tuile…
Du coup, nous avons revu les couleurs avec notre constructeur, donc les menuiseries et volets seront blanc, les gouttières, la bande grattée et les tuiles de type « Canal » de couleur « Moka », et le crépit ton pierre claire.;
On a une maison juste à côté de notre terrain (construite il y a deux ans) avec les tuiles couleur « Moka », il n’y a donc aucune raison que cela soit refusé pour nous. Nous avons quand même prévu d’appeler la DDTM demain pour nous assurer de leur bienfaisance avant de déposer inutilement un nouveau permis modificatif
Picto recompense Super bloggeur
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De : Labescau (33)
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Je en veux pas être pessimiste mais moka c'est brun or votre PLU est clair "couleur terre cuite". Ce n'est pas parce que le voisin l'a fait que c'est autorisé, il n'a peut-être jamais fait sa déclaration de conformité.
PAr contre il serait intéressant de connaître le nom de votre constructeur, parce qu'il n'a pas l'air très bon conseiller...
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 100 message Labescau (33)
Oui, le PLU est très clair mais je confirme que le permis de construire a été accordé avec des tuiles moka il y a moins de 2 ans sur le terrain juste a coté du mien (j'ai vu une copie du permis accordé car même constructeur).
De toute façon nous allons vite être fixé.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Tiens-nous au courant
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 100 message Labescau (33)
Notre constructeur a eu la DDTM par téléphone, et bien les tuiles de couleur « Moka » ne sont pas accepté dans le PLU. La maison a côté a été construite avant la mise en place du PLU…. Pas de chance, j’aurais dû faire construire 2 ans plus tôt.
Donc, nous devons rester sur des tuiles « canal » ton vieilli
Crying
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
J'avais malheureusement raison...
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 100 message Labescau (33)
picchunet a écrit:J'avais malheureusement raison...

Oui
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Labescau (33)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 05h21
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