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Dépot dossier permis de construire avant Signatur du terrain

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 11.947 fois
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Non connecté actuellement ledophin82
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Barry D'islemade (82)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 19/02/2009 à 09h25 | Dépot dossier permis de construire avant Signatur du terrain | Citer
Bonjour,


je me pose cette question:

Est' il possible de déposer un dossier de permis de construire en mairie avant que l'on ai signé l'achat du terrain?

Le permis de construire n'est pas nominatif?

Une demande préalable au propriétaire (pas pour encore longtemps) est obligatoire avant la pose du dossier du permis de construire à la mairie?


Toute ces questions pour gagner du temps afin de démarrer les travaux le plutôt possible.


Car je sais que l'on à réponse de la mairie sous 2 mois maximum et après il faudrait afficher le permis pendant 2 mois et après attendre 2 mois supplémentaire pour le début des travaux.



Merci à tous.
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Non connecté actuellement patou 86

Messages : Env. 300
De : Loudun (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 19/02/2009 à 09h56 | Citer
Bonjour,


Nous avons déposé notre permis de construire avant de signer chez le notaire pour le terrain. Mais c'est un lotissement vendu par la mairie donc ils étaient sûrs que l'on signerait rapidement et savaiaent qu'il n'y aurait pas de problèmes. Dans les autres cas je ne sais pas.


De plus en lotissement il y a peu de risque que les permis soient "attaqués" donc les gens n'attendent pas les deux mois pour commencer les travaux. Ca fait gagner beaucoup de temps.

Patou.
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Non connecté actuellement djsebx

Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 19/02/2009 à 10h41 | Citer
Bonjour,

Lors du compromis de vente d'un terrain, il a toujours été possible d'ajouter en condition suspensive, si le vendeur est d'accord, que l'achat définitif du terrain soit soumis à l'obtention du permis de construire (en plus de l'obtention du financement). Cela dit bien qu'il est tout à fait envisageable de faire un permis de construire sans être propriétaire.

Et même, depuis la réforme du permis de construire en Octobre 2007, l'administration ne vérifie plus si le demandeur du permis de construire est le propriétaire ou non du terrain faisant l'objet de la demande !

Avant cela, il fallait obligatoirement joindre au PC une autorisation écrite du propriétaire actuel du terrain. Toutefois, il n'est pas interdit et totalement inutile de le faire quand même encore aujourd'hui même si en lotissement, çà peu paraître un peu zélé.
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Non connecté actuellement sanny91260

Messages : Env. 70
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 19/02/2009 à 12h21 | Citer
Bonjour,

Récemment, je me posais exactement la même question car nous aussi on aimerai que ça commence rapidement

On signe le dossier définitif chez le constructeur la semaine prochaine et il va lancer la demande de permis de construire alors qu'on a pas encore
le crédit


Pour ce qui est des 2 mois de recours aux tiers, on les as pas non plus car lotissement
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Signature CCMI le 24 février 2009
PC déposé le 9 avril
Signature terrain chez le notaire le 2 juin
PC obtenu le 26 juin
RDV MAP le 1er juillet
Démarrage chantier le 1er septembre
Non connecté actuellement ledophin82
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Barry D'islemade (82)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 19/02/2009 à 13h07 | Citer
merci à tous pour vos réponses rapides.

Encore merci.
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Non connecté actuellement kastayou

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 19/02/2009 à 13h09 | Citer
sanny91260 a écrit:Pour ce qui est des 2 mois de recours aux tiers, on les as pas non plus car lotissement


Juste pour etre precis, c'est faux ce que tu dis.
En lotissement, il y a les 2 mois de recours des tiers.
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Non connecté actuellement MAELYSS

Messages : Env. 2000
De : St Tho Dans Le Finistère (29)
Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 19/02/2009 à 13h21 | Citer
bonjour,
oui il est vrai que ce soit en lotissement ou non,il y a 2 mois d'attente pour pour le recours aux tiers mais si le panneau du futur lotissement est placé depuis plusieurs semaines sur le terrain il y a peu de chances que quelqu'un se manifeste après l'acceptation du permis sinon ils l'auraient fait plutôt

les voisins pouvaient se renseigner auprès de la mairie pour savoir ce qui allait se faire......
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permis reçu le 23/03/2009
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maison forme tourelle 120 M2 surface habitable + 36 M2 double garage
Non connecté actuellement cocomike41

Messages : Env. 3000
De : En Sologne (41)
Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 19/02/2009 à 13h33 | Citer
bonjour,

biensur que l'on peut déposer la demande de permis avant d'être propriétaire du terrain, c'est même conseillé pour pouvoir éventuellement renoncer à l'achat si vous ne pouvez obtenir le permis de construire (à condition que cela ai été mentionné en clause suspensive dans le compromis)
nous nous avons signé le compromis vers la mi novembre et déposé la demande de permis fin novembre, le permis a été obtenu début décembre et nous venons tout juste de signer l'achat définitif du terrain (comme ça tous les délais de recours sont déjà épuisés et nous pouvons attaquer la construction !)
bonne continuation !
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Non connecté actuellement sanny91260

Messages : Env. 70
De : Essonne (91)
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Message Le 19/02/2009 à 13h50 | Citer
kastayou a écrit:
sanny91260 a écrit:Pour ce qui est des 2 mois de recours aux tiers, on les as pas non plus car lotissement


Juste pour etre precis, c'est faux ce que tu dis.
En lotissement, il y a les 2 mois de recours des tiers.


Ben écoute, le lotisseur nous a affirmer le contraire... en fait le lotissement date de 2006 c'est peut être pour ça ou alors ils nous ont dit des conneries
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Signature CCMI le 24 février 2009
PC déposé le 9 avril
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Non connecté actuellement patou 86

Messages : Env. 300
De : Loudun (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 19/02/2009 à 14h09 | Citer
Bonjour,

Votre lotisseur a tord, le délai de 2 mois est aussi applicable en lotissement même s'il date de 2006.
La date du lotissement n'a rien à voir. Ce qui compte c'est la date du permis de construire.
En lotissement, le délai n'est jamais respecté car effectivement il y a peu de risque que quelqu'un conteste les permis.

Patou.
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Non connecté actuellement sanny91260

Messages : Env. 70
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 19/02/2009 à 15h25 | Citer
Ah mince alors, bon ben tant pis on attendra alors merci pour l'info
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Non connecté actuellement deffrey

Messages : Env. 4000
De : La Rochelle (17)
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Message Le 20/02/2009 à 10h16 | Citer
Bonjour,

Voir post "délai de recours".
@+
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Non connecté actuellement garindan

Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 22/02/2009 à 06h19 | Citer
Nous avions ajouté la clause suspensive de l'obtention du PC et heureusement car entre temps ERDF nous a informé qu'il nous limitait à 3kVA (voir lien signature).
Par contre on a eu le PC quand même

Donc s'il y a bien une clause aussi a ne pas négliger c'est le raccordement électrique descent (même si le terrain est viabilisé).
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