Menu utilisateur
Menu

Rubrique «Permis - autorisations»

Ce petit guide à l'intention des particuliers recense les principales opérations dispensées de formalité et classe les opérations les plus courantes par type d'autorisation.

Sont volontairement omises les opérations de l'état et des collectivités territoriales, les opérations de constructions temporaires, sportives, de loisirs ou encore d'utilité publique et généralement toutes les opérations n'ayant pas vocation à être réalisées pour le compte d'un particulier ou assimilé.

(Enumérations et classements réalisés à partir du Livre 4 du code de l'urbanisme  - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions)

Si vous avez des questions ou si quelque chose n'est pas clair, n'hésitez pas à poser vos questions en commentaire.

Bonne lecture :)

Ce guide vous a-t-il aidé ?
2
2

Rédigé par :

DEVIS EXPERT EN BâTIMENT
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux experts de votre région !
Gratuit et sans engagement.

En rapport avec ce guide :

Devis expert en batiment - Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix - Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Forum "Administratif et financement" - Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
Trouvez le crédit au meilleur taux - Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Les commentaires des membres :

-
ATTENTION article pas à jour depuis l'entrée en vigueur :

- le 1er janvier 2012 de la réforme des formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes (décret n°2011-17 du 5 décembre 2012)
- de la réforme des lotissements et autres autorisations d'urbanisme - décret d'application (de l'ordonnance du 22 décembre 2011) en date du 28 février 2012 publié le 29 février 2012 au JORF
0
| | Citer |
-
lire "Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011"
0
| | Citer |
-
Bonjour
J'ai fait une demande prealable a la mairie pour installer un carport adosse a ma maison. On me demande de joindre les photos de facade et de toiture faisant apparaitre le projet. Or, sur une photo, va figurer un abris bois de 13 metres carres, installe depuis 25 annees. A l'epoque, le maire m'avais dit que je n'avais aucune declaration a formuler, et que seul son accord suffisais. J'hesite donc a envoyer cette photo . Qu'en pensez vous
Merci
0
| | Citer |
-
Bonjour

Il y a un arbre remarquable sur mon terrain.
Le début de la construction est soumis à une déclaration préalable pour être autorisé à la élaguer.

Mais ormis coupe et abattage,il ne 'y a pas elagage.Merci
0
| | Citer |

Postez un commentaire :


Rédigé par :

DEVIS EXPERT EN BâTIMENT
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux experts de votre région !
Gratuit et sans engagement.

Autres guides :

L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de recours des tiers

9 commentaires Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est  arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation ...

Le certificat d'urbanisme

0 commentaire L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur ...

La déclaration préalable de travaux

16 commentaires La catégorie des déclarations préalables occupe une place particulière au sein des autorisations d’urbanisme. A ...

Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme

4 commentaires Dépendant d’un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) placé sous l'autorité ...

Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude et sanctions

26 commentaires L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité ...

PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme

6 commentaires Vous souhaitez acheter, rénover, obtenir des informations concernant l'urbanisme de votre commune ? Alors, un passage par le ...
Voir