Rubrique «Permis - autorisations»
#tag1#Ce petit guide à l'intention des particuliers recense les principales opérations dispensées de formalité et classe les opérations les plus courantes par type d'autorisation.

Sont volontairement omises les opérations de l'état et des collectivités territoriales, les opérations de constructions temporaires, sportives, de loisirs ou encore d'utilité publique et généralement toutes les opérations n'ayant pas vocation à être réalisées pour le compte d'un particulier ou assimilé.

(Enumérations et classements réalisés à partir du Livre 4 du code de l'urbanisme  - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions)

Si vous avez des questions ou si quelque chose n'est pas clair, n'hésitez pas à poser vos questions en commentaire.

Bonne lecture :)


Ce guide vous a-t-il aidé ?
2
0

A découvrir sur le même thème :

Recevez 3 devis constructeur de maisons aux constructeurs en 5 minutes !
Outillage, décoration, équipement ... jusqu'à -50% chez Bricoprive.com

Rédigé par :

DEVIS CONSTRUCTEUR DE MAISONS
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans engagement.

En rapport avec ce guide :

Devis construction de maison - Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Forum "Administratif et financement" - Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
Trouvez le crédit au meilleur taux - Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Les commentaires des membres :

-
ATTENTION article pas à jour depuis l'entrée en vigueur :

- le 1er janvier 2012 de la réforme des formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes (décret n°2011-17 du 5 décembre 2012)
- de la réforme des lotissements et autres autorisations d'urbanisme - décret d'application (de l'ordonnance du 22 décembre 2011) en date du 28 février 2012 publié le 29 février 2012 au JORF
0
| | Citer |
-
lire "Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011"
0
| | Citer |
-
Bonjour
J'ai fait une demande prealable a la mairie pour installer un carport adosse a ma maison. On me demande de joindre les photos de facade et de toiture faisant apparaitre le projet. Or, sur une photo, va figurer un abris bois de 13 metres carres, installe depuis 25 annees. A l'epoque, le maire m'avais dit que je n'avais aucune declaration a formuler, et que seul son accord suffisais. J'hesite donc a envoyer cette photo . Qu'en pensez vous
Merci
0
| | Citer |

Postez un commentaire :


Rédigé par :

DEVIS CONSTRUCTEUR DE MAISONS
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans engagement.

Autres guides :

Fissures, microfissures : signes, causes et solutions

12 commentaires Vous avez remarqué des fissures anormales lézardant vos murs ou visibles sur les fondations de votre maison, ou bien ...

Réussir sa remise de clés

99 commentaires Cette étape est vraiment l'aboutissement du projet d'une vie, la maison imaginée depuis des années et là ...

Diviser son terrain

18 commentaires Vous avez votre maison sur un terrain dont vous souhaitez vendre une partie, ou bien vous souhaitez acheter un bout du terrain d’un ...

Le certificat d'urbanisme

0 commentaire L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur ...

Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme

4 commentaires Dépendant d’un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) placé sous l'autorité ...
Voir