Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?

Guide «Travaux et aménagements, quelles autorisations ?» - Rubrique «Permis - autorisations»

Les dispenses sont notamment les suivantes (sauf si le projet est dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé) :

Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 m et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m²
Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m²
Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m
Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2m, sauf s'ils constituent des clôtures soumises expressément à déclaration préalable
Les clôtures autres que celles soumises expressément à déclaration préalable
Les murs de soutènement

Lire la suite : Quels sont les constructions soumises à déclaration préalable de travaux ?

Travaux et aménagements, quelles autorisations ?

Introduction
Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?
Quels sont les constructions soumises à déclaration préalable de travaux ?
Quels sont les travaux soumis au permis de construire ?
Quels sont les travaux soumis au permis d'aménager ?
Quel sont les travaux soumis au permis de démolir ?

Voir tout le guide sur une seule page

< Sommaire

La suite : Quels sont les constructions ... >

Discussions du forum :

*« L'enquete : Bilan constructions, retour de maitres d'ouvrage* »** 35 réponses
*« Faire construire sa maison avec les Constructions du Belon* »** 3 réponses
*« Acquérir un terrain où il y a déjà des constructions présente en limite de propriété avec des fenêtres* »** 39 réponses
*« GD CONSTRUCTIONS quel culot !!* »** 44 réponses
*« Recensement des constructions en Alsace* »** 305 réponses

Rédigé par :

o²

Devis Constructeur de maisons

Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !

Gratuit et sans engagement.

forumconstruire.com/construire/devis.php

Les commentaires des membres :

Cliquez ici pour voir les 4 commentaires postés sur le guide
«Travaux et aménagements, quelles autorisations ?».

Autres guides :

L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de recours des tiers

10 commentaires Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation ...

Le certificat d'urbanisme

0 commentaire L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur ...

PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme

17 commentaires Vous souhaitez acheter, rénover, obtenir des informations concernant l'urbanisme de votre commune ? Alors, un passage par le ...

Comment bien préparer son déménagement

3 commentaires Quitter le cocon familial pour aller faire ses études, laisser son appart pour sa première maison, besoin de plus grand ...

Affichage permis de construire : nos méthodes pour le faire constater

27 commentaires Comme vous le savez, il est obligatoire d'afficher un panneau sur votre terrain mentionnant les informations de votre permis de construire ...