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Baraque sur l'emplacement de la maison

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Env. 50 message Bas Rhin
bonjour à tous


Nous avons signé un CCMI en pass foncier,
Je vous explique rapidement ma situation, j'ai une petite baraque qui est sur l'emplacement de ma future maison, dans la notice descriptive est marqué:
Compris dans le prix:

lot 1:
1.11 -> fouilles en excavation sur l'emprise de la construction, stockage des terres sur le terrain
1.12 -> fouilles (en rigoles pour semelles) de fondations, le fond des fouilles seras exécutés à la côte hors gel, la nature du terrain du sol sera acceptée en l'état et tous les travaux nécessaires à la bonne réalisation des fondations seront à la charge du constructeur.
Stockage des terres sur le terrain pendant la durée des travaux et remblayées sommairement à la fin


Ma question est la suivante, la démolition de cette petite baraque (qui est bien à l'emplacement de la maison) est à la charge de qui?

Je remercie par avance l'ensemble des membres qui apporteront leur aide

Cordialement
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 471 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
En CCMI la regle est simple, si ce n'est pas explicitement marqué comme etant a votre charge, alors c'est au constructeur de le faire.

Est ce que le constructeur a visiter le terrain avant de vous faire son offre ?
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Sur mon plan de masse , les arbres à arraché son indiqués . Cette charge est pour le constructeur ( même si moi je vais les couper pour récupérer quelques stères de bois , dommage de gaspiller ) .
Ta petite baraque , si ton constructeur a bien fait son travail , doit apparaitre sur ton plan de masse comme " à demolir " . Si il n'a pas specificement mentionné ce cout dans les travaux à la charge du maitre d'ouvrage , le cout de la démolition est pour lui .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Env. 50 message Bas Rhin
kastayou a écrit:En CCMI la regle est simple, si ce n'est pas explicitement marqué comme etant a votre charge, alors c'est au constructeur de le faire.

Est ce que le constructeur a visiter le terrain avant de vous faire son offre ?



bonsoir,

le constructeur a bien sur connaissance du terrain, il nous l'avait fait visiter

Et il nous a prévu aucun budget pour la destruction, surprise or not surprise ?
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Env. 50 message Bas Rhin
de retour pour des nouvelles

Je lui en ai parlé et sans grande surprise voici la réponse:
La démolition de cette maison est à notre charge!
Ben voyant, je m'attendais pas à mieux
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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
C'est noté sur le contra de CCMI ??
Si c'est pas noté c'est pas a tes frais mais a eux de le faire..
Mais si il peuve te le faire payé c'est tout bénef pour eux..
VENEZ VISITEZ MON PROJET:
http://davycasa.forumconstruire.com
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
RogerCA a écrit:de retour pour des nouvelles

Je lui en ai parlé et sans grande surprise voici la réponse:
La démolition de cette maison est à notre charge!
Ben voyant, je m'attendais pas à mieux


Il bluffe !!

Tu lui as demandé ou est ce que c'était écrit dans le contrat que c'etait a ta charge ???

Il ne te reste plus qu'a adhérer a l'AAMOI afin de faire entendre raison a ton constructeur.
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Env. 50 message Bas Rhin
jayzy a écrit:C'est noté sur le contra de CCMI ??
Si c'est pas noté c'est pas a tes frais mais a eux de le faire..
Mais si il peuve te le faire payé c'est tout bénef pour eux..



Eh non, rien n'est explicitement marqué dans le ccmi, il y a juste marqué "travaux divers (chemins d'accès et branchements)" c'est tout

Merci pour vos réponses

Cordialement
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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

tout ce qui n'est pas noté et chiffré à la charge du MO est en ccmi à la charge du constructeur

c'est la loi
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Env. 50 message Bas Rhin
vbruche a écrit:bonjour,

tout ce qui n'est pas noté et chiffré à la charge du MO est en ccmi à la charge du constructeur

c'est la loi


bonsoir,

avez vous une référence de texte de loi précis afin de pouvoir me justifier ?

Merci
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
Bonjour. Moi aussi sur mon terrain il y avait une vieille batisse de 1932 en ruine. Le CCMI précisait bien que la destruction et l'évacuation des déblais étaient à ma charge.

Après tu peux toujours "la jouer fine" et dire à ton constructeur que tu n'as pas les moyens de faire démolir cette maison et que tu es donc contrain d'annuler le CCMI. Tu verras que subitement il va changer d'avis et "te faire une fleur" en la démolissant. Bien évidemment tu dois rester bien conscient que depuis le début c'est à lui de s'en occuper car ce n'est pas inscrit à ta charge sur le CCMI.
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Env. 50 message Bas Rhin
comment veux tu annuler le CCMI alors que tu as déjà signé chez le notaire?
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
c'est du bluff, tout comme lui quand il dit que la démolition est à ta charge.

Je vois pas comment il peut fouiller et creuser des fondations si y'a une baraque au milieu qui gêne. C'est évident qu'il doit la démolir! Avec le tracto qui vient faire les fondations c'est vite tombé (surtout si y'a pas de voisins à proximité). C'est évident que ton constructeur n'y met pas de la bonne volonté!
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Env. 1000 message Bas Rhin
RogerCA a écrit:
vbruche a écrit:bonjour,

tout ce qui n'est pas noté et chiffré à la charge du MO est en ccmi à la charge du constructeur

c'est la loi


bonsoir,

avez vous une référence de texte de loi précis afin de pouvoir me justifier ?

Merci


le code de construction et de l'habitation disponible sur legifrance, mais bon faut prendre le problème dans le bons sens demandez à votre constructeur de vous justifier par écrit le fait que vous devez payer

soit il le fait et vous avez un écrit que ce dernier s'amuse avec la loi soit il n'ose pas et fin de l'histoire
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Env. 50 message Bas Rhin
Rendez vous ce matin sur le chantier;

Il était entrain de creuser (ça fait plaisir de voir que les choses avancent enfin) le conducteur de travaux était présent (ça tombe bien!)

Je lui ai tout de suite fait comprendre que son histoire de mur je ne le paierais pas.

Pour la suite, voici la bonne nouvelle du jour, TROP de terre présente sur le chantier on doit absolument évacuer 200m3 de terre, en voilà encore une bonne nouvelle, résultat des courses 3500 HT que j'ai réussi à négocier à 3000HT

si je fais mes calculs, prévisions dans le CCMI -> 1000€ TTC
Coût aujourd'hui 3000 + 800 euros (chemin accès) HT soit 3800 € hors taxe !

Voilà là réponse du conducteur de travaux:
Oui mais vu que les plans on été modifiés nous avons oublier de modifier ces chiffres
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ne payes pas !!!!

il doit te faire ta maison au prix convenu. Point.
Quelque soit les travaux qu'il doit faire en plus !
Si il doit faire liverer le matos par hélico, c'est à sa charge !
Si il doit faire une tunnel sous l'autoraoute, c'est aussi pour sa charge !!!!

OK ?
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Env. 50 message Bas Rhin
oui mais le souci c'est que j'ai signé comme quoi ces travaux sont à ma charge à hauteur de 1000€ ont-ils le droit de faire payer plus W00t

Le courrier va partir pour adhérer à l'AAMOI j'espère vraiment trouver une solution Crying
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ben je croyais que rien n'étais marqué....

Mais si c'est marqué 1000€ à ta charge il faut que tu leur demandes de te réalise les travaux pour cette somme.

Mais si dans le volume de terre, il y a le volume de la démolition, c'est pour eux !!!!
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Bas Rhin
Pour la baraque (sujet principal de ce post) rien n'était marqué dans le CCMI par contre pour l'accès chantier et évacuation des terres il est marqué que ces frais sont à ma charge à hauteur de 1000€ et que ces travaux je les ferais réaliser

Je vais voir avec l'aamoi je vous tiendrais informé de l'évolution de mon chantier
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Env. 1000 message Bas Rhin
en attendant que l'aamoi vous explique que votre constructeur est en train de vous tondre ne payez absolument rien et ne signez rien non plus
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
Bred a écrit:Ben je croyais que rien n'étais marqué....


idem.
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En cache depuis le dimanche 27 juillet 2025 à 07h46
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