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BT 01

Ce sujet comporte 40 messages et a été affiché 4.959 fois
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Env. 800 message Orleans
bonjour à tous
je m'excuse si ce sujet a déjà été abordé mais j'aimerais avoir un avis éclairé..
dans mon contrat CCMI la case réactualisation 1 fois pour toute a bien été cochée et signée. en fait ds mon cas , le calcul de l'actualisation cours depuis ma signature du contrat jusqu'à l'ouverture du chantier. Bon jusque là Ok pas de pb
mais entre temps c 'est mon constructeur qui s'est occupé de constituer mon dossier pour le PC. ce dossier a été déposé incomplet en octobre de l'année N et seulement obtenu fin février de l'année N+1, soit 5 mois parce des pièces que devait fournir le constructeur à la mairie manquaient ! résultat : date d'ouverture du chantier : avril N+1.
ma note d'actualisation évidemment 2 fois + élevée que prévue. j'enrage.
le constructeur se justifie par délai abusif de l'administration et refuse de revoir ce montant. a-t-il le droit de m"imputer ses propres oublis en se justifiant par "abus administratif" ?? sachant que la mairie, elle, ne fait passer le dossier en instruction que s'il n'est complet , ça a toujours été ainsi, non ? peut-on parler de délai abusif alors que les gens ne font que leur travail selon le règlement ? Mad
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Messages : Env. 800
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Attention sur un CCMI, la date qui doit être retenue pour la révision du BT01 n'est pas la date d'ouverture du chantier, mais la plus tardive des 2 dates suivantes : obtention du PC et des prêts.
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 50 message Seine Et Marne
salut
fmt a raison
la révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;

La date prévue est l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ( le Permis de construire) ;b) La date de la réalisation de la condition suspensive ( accord prêt ) sous laquelle le contrat a été conclu .
5
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Messages : Env. 50
De : Seine Et Marne
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
sud5 a écrit:salut
fmt a raison
la révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;

La date prévue est l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ( le Permis de construire) ;b) La date de la réalisation de la condition suspensive ( accord prêt ) sous laquelle le contrat a été conclu .
5


Aurais-tu un lien vers le texte officiel concernant le mois supplémentaire ?
Notre commercial m'a qu'une fois le permis obtenu, le bt était de suite révisé, sans me parler de ce mois en plus !

lulu
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Palaiseau
ici: http://www.legifrance.gouv.fr/
Cliquer sur 'Les codes' puis 'Code de la construction et habitation' et rechercher l'article en question par son numéro qui est L231-12.
Permis obtenu le 17 septembre 2004
Constructeur: Maisons Bell
Ex-constructeur (rupture contrat): Maisons Ecureuil
Hors d'eau et d'air, plomberie installée
Adhérent AAMOI n°00464
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Messages : Env. 100
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Env. 800 message Orleans
merci à tous d'avoir répondu.

en fait il y a 2 problemes dans ma question dans mon cas perso :
- j'ai obtenu le PC apres obtention de mon prêt. soit en février. donc l'indice BT à prendre en cpte est celle de mars, si j'ai bien compris.
- le constructeur s'est occupé de constituer le dossier pour le PC et n'a complété le dossier que 4 mois après son dépot en mairie.

ma question est donc : a-t-il le droit de me reclamer un montant d'actualisation supérieure à celui qu'on aurait dû avoir quand le délai est "normal" ? càd 2 mois apres dépot complet du dossier (et non pas 5 mois plus tard !!!)
peut-on considérer que la clause actualisation devient abusive dans un cas comme celui-là ?
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Messages : Env. 800
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Env. 100 message Palaiseau
Pour le premier point, si le PC a été obtenu le X février, c'est le dernier BT01 publié au X mars, qui n'est pas le BT01 de mars (qui n'est pas encore connu à cette date).
Pour le second point, tout dépend de ce que tu appelles 'compléter le dossier'. Ce qui compte c'est la date où le contrat CCMI est signé, et cette date là n'est pas ambigüe: c'est celle qui est écrite sur le contrat. Les autres dates (dépot du permis en mairie ou autre) n'entrent pas dans le calcul de la révision due au titre du BT01.
Permis obtenu le 17 septembre 2004
Constructeur: Maisons Bell
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
fj a écrit:Pour le premier point, si le PC a été obtenu le X février, c'est le dernier BT01 publié au X mars, qui n'est pas le BT01 de mars (qui n'est pas encore connu à cette date).
.


concretement, que se passe-t-il ? j'ai du mal à saisir Huh
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Nul ne pouvant se prévaloir de ses propres turpitudes, si le constructeur a fait des erreurs, et a mis du temps à les corriger, il doit en assumer seul l'augmentation qui en résulte.
Vous pouvez donc de bon droit lui demander l'annulation du délai entre le retour pour dosser incomplet et le dépôt des nouvelles pièces.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 800 message Orleans
aamoi a écrit:Nul ne pouvant se prévaloir de ses propres turpitudes, si le constructeur a fait des erreurs, et a mis du temps à les corriger, il doit en assumer seul l'augmentation qui en résulte.
Vous pouvez donc de bon droit lui demander l'annulation du délai entre le retour pour dosser incomplet et le dépôt des nouvelles pièces.


bonjour mr ou mme l'aamoi Wub
(d'ailleurs je vais bientot adhérer chez vous !! dossier en cours de préparation Smile )
pouvez-vous me dire quel texte, s'il existe, avez-vous cité là ? art. L..... ??? ça m'aiderait énormément. pour le moment j'ai déjà toutes les preuves en main comme quoi ce retard n'est pas de la faute de la mairie (courriers de la mairie à l'appui)...et encore moins de la mienne !! Tongue
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Env. 60 message
Nous nous avons signé notre contrat en février 2003 et obtenue notre permis en aout 2003. Nous avons eu 6 mois de permis de construire à cause de notre constructeur qui s'était planté dans les plans ?
Comment peut-on prouver ça?
mimi
Nous c'est la galère avec SAPO- Belles Demeures- Maisons Clairval
http://morgan.lola.free.fr/
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Env. 800 message Orleans
mimi77 a écrit:Nous avons eu 6 mois de permis de construire à cause de notre constructeur qui s'était planté dans les plans ?
Comment peut-on prouver ça?


courriers de la mairie exigeant des modifs parce que c'est le plan n'est pas conforme aux règles d'urbanisme ? le constructeur est sensé les connaitre. si c'est bien àa cause des pb d'urbanisme ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Article 1383 du code civil

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
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Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Bonjour,

Je souhaiterais une petite précision sur la date de DEBUT du calcul :

Est-ce la date de signature du CCMI ou la date de première présentation du recommandé ?
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
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Messages : Env. 500
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Env. 800 message Orleans
date de votre signature sur le contrat
voir le msg de Sud5
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Messages : Env. 800
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Env. 50 message Seine Et Marne
salut
Afin déviter davoir une plus value BT01 astronomique, d'après mes calculs le meilleur moment de lannée pour signer un contrat CMI est juillet ; aout W00t et déviter mars;et avril 4

pour mieux comprendre , chercher Tendance de l'index BT au http://rp.construction.equipement.gouv.fr/regleconst/index/indbt.jsp

Rolleyes Quand on parle de BT01 à une date donnée, il faut comprendre : la valeur du dernier BT01 publiée à cette date

Et le mieux est de trouver un constructeur qui ne prend pas en compte le BT01. 5
Edité 4 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Et d'exiger que le contrat soit formé dans les règles, voir l'article sur notre site à l'adresse : http://aamoi.chez.tiscali.fr/nouv10.htm
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message
Bonsoir,
Vous nous faites peur Happy
Nous avons signé un UNCCMI fin JUIN 2004, le PC a été obtenu en OCTOBRE 2004 ainsi que le pret bancaire, l' achat du terrain NOVEMBRE 2004... Notre vendeur (ce cher) nous a dit que pour le BT01 il fallait compté environ 2500¬ de plus...
Etes vous d'accord pour dire que le calcul de ce BT01 doit être de JUIN à OCTOBRE et l'ouverture du chantier en prévu pour FEVRIER 2005. Ces parametres vous semblent ils exact???
Merci d'avance pour vos réponse Biggrin
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Messages : Env. 70

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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Le prix de la maison ?
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Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
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Env. 70 message
lulu_merlan a écrit:Le prix de la maison ?


le prix : 115000¬
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Messages : Env. 70

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Env. 50 message Seine Et Marne
3
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 50
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Env. 50 message Seine Et Marne
pup
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 50
De : Seine Et Marne
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Env. 50 message Seine Et Marne
RiTcHi a écrit: Ces parametres vous semblent ils exact???


DESOLE Huh pour les 2 messages vides, erreur d'edition

salut RiTcHi
Pour 115 000 ¬ le calcul du BT01 est au mieux 2404 ¬
Date J.O. Indice
26/06/2004 664,80
27/11/2004 678,70

5
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Messages : Env. 50
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Env. 70 message
Merci sud5 pour le calcul, le vendeur avait raison et nous nous en réjouissons Laugh
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Messages : Env. 70

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Env. 60000 message
aamoi a écrit:Et d'exiger que le contrat soit formé dans les règles, voir l'article sur notre site à l'adresse : http://aamoi.chez.tiscali.fr/nouv10.htm


Une question pour AAMOI.

Dans ton article, tu précises : "Vous devez conserver impérativement un exemplaire de ce que vous signez"

Avec l'ADIL (je ne retrouve plus mon mail), je lui avais demandé si le fait de repartir avec un exemplaire du contrat CCMI ne constituait pas le point de départ des 7 jours de réflexion. A priori si...
Qu'en penses-tu ?
Oui dans la mesure où le constructeur nous fait signer un papier comme quoi il nous a remis un exemplaire du contrat ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
L'exemplaire avec lequel vous repartez, est-il signé de la part du constructeur ?
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Messages : Env. 1000
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Env. 60000 message
fmt a écrit:L'exemplaire avec lequel vous repartez, est-il signé de la part du constructeur ?


C'est vrai que ce détail n'a pas été précisé mais je dirai oui à priori.

Donc ma question serait : "Doit-on repartir de chez le constructeur en exigeant le contrat qu'on vient de signer et qui a été signé par les deux partis ?"
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Messages : Env. 60000

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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
sud5 a écrit:salut
Afin déviter davoir une plus value BT01 astronomique, d'après mes calculs le meilleur moment de lannée pour signer un contrat CMI est juillet ; aout W00t et déviter mars;et avril 4

pour mieux comprendre , chercher Tendance de l'index BT au http://rp.construction.equipement.gouv.fr/regleconst/index/indbt.jsp

Rolleyes Quand on parle de BT01 à une date donnée, il faut comprendre : la valeur du dernier BT01 publiée à cette date

Et le mieux est de trouver un constructeur qui ne prend pas en compte le BT01. 5


bonjour

je suis carrément larguée là ! Le BTO1 ok , mais à quoi est ce que cela sert exactement...? j'ai un peu peur de me faire avoir je l'avoue. Nous sommes en attente de signer chez le notaire pour le terrain, et comme la maison serait dans un site classé monuments de france il ne faut pas compter démarrer les travaux avant juin ou juillet ! Donc quel indice devrait être retenu pour mon cas ..?cout total de la construction => 103 142¬ et prévision d'actualisation => 1767,18 est ce que ça concerne ce fameux indice BTO1 à votre avis ??
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Messages : Env. 4000
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Env. 800 message Orleans
baboune66, si tu n'as pas encore signé le contrat, pas de pb. mais une fois signé, veille à ce ke le chantier démarre très rapidement . voilà.
BT01 obligatoire : indice du cout de construction.
mais avec certains CT y a pas de BT01, c encore mieux.

tu as déjà signé le contrat ? quand ?
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Messages : Env. 800
De : Orleans
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Env. 600 message Bdx (33)
Oula, je suis perdu avec ce BT01. J'ai vérifié dans mon contrat, j'ai effectivement une BT01.

Par contre, le prix lors de la signature du contrat, et celui sur l'acte de cautionnement (où il y a écrit noir sur blanc "prix garanti de la construction à la date de l'ouverture du chantier") sont IDENTIQUE.

Pas de révision en 5 mois???? Est-ce que ce prix sur cette acte de cautionnement (délivré à la suite du PC) est valable?

Car en fait, nous avons signés en juillet 2004 pour avoir le PC en décembre 2004 (lotissement pas fini, donc manque de pièces justificatives, couleurs pas conforme pour les batiments de france...).

Parce que je ne suis pas prêt à mettre 2000¬ de plus là comme ça Sad
PC: le 13/12/2004
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Messages : Env. 600
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Env. 600 message Bdx (33)
Bon je suis passé voir mon constructeur tt à l'heure pour les modifs suite aux plans d'exé. et ils n'appliquent pas le BT01, même si on le signe dans le contrat.

Cool Biggrin
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
alors il faut indiquer "prix ferme et définitif, non révisable" sur le contrat et barrer le paragraphe indiquant le BT 01 et signer pour les 2 parties à côté.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 600 message Bdx (33)
Oui mais le contrat est déjjà signé, de plus comme dit plus haut, je comprend pourquoi le dernier papier officiel avec "prix garantie à l'ouverture du chantier" a le même prix que sur le contrat.


De plus le commercial qui m'a confirmé ça tout à l'heure est un ami, je ne pense pas qu'il me mente Wink
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Env. 60000 message
Si le contrat prévoit une révision de prix sur le BT01, peu importe ce que dit le commercial, le prix sera révisé... à mon avis. Sinon pourquoi la mettre dans le contrat ???

Le commercial est un ami mais quel pouvoir a-t-il ? Sad
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Messages : Env. 60000

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Env. 600 message Bdx (33)
Je comprend tout à fait, c'est ce qu'il m'a dit: légalement ils ont droit de le réviser, mais ils ne le font pas, ou alors peut-être à la tête du client.

Il m'a certifié que c'était ferme et définitif, et le dernier papier le prouve, je le vois mal arriver le moins prochain en disant le contraire. Si je ne le connaiassais pas j'aurais des doutes, mais pas là. Il m'a expliqué qu'ils réactualisent chaque mois le prix catalogue des maisons, c'est tout.
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Amophis a écrit:Je comprend tout à fait, c'est ce qu'il m'a dit: légalement ils ont droit de le réviser, mais ils ne le font pas, ou alors peut-être à la tête du client.

Il m'a certifié que c'était ferme et définitif, et le dernier papier le prouve


En CCMI, c'est toujours le cas ; par contre, le prix peut étre révisable ... Tout en étant ferme et définitif !
J'ai le meme souci que toi : le commercial me dit qu'il n'y a pas de révision pendant 6 mois :/
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Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
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Env. 600 message Bdx (33)
Et ça arrive souvent que les constructeurs arrivent la gu..le enfarinée pour te dire que "ben finalement, on va vous appliquer la BT01...." ???

Je me doute qu'il doit y avoir des malhonnêtes...
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
ça arrive en tout cas à certains ...
Nouveau RDV ce matin : dans la notice on nous garantira qu'il n'y aura pas d'actualisation du prix pendant 8 mois
On va donc signer le CCMI
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Env. 600 message Bdx (33)
lulu_merlan a écrit:ça arrive en tout cas à certains ...
Nouveau RDV ce matin : dans la notice on nous garantira qu'il n'y aura pas d'actualisation du prix pendant 8 mois
On va donc signer le CCMI


De toute façon si j'ai bien compris, du moment que tu as le PC, le prix ne bouge plus. Donc tu as 8 mois pour l'obtenir.
PC: le 13/12/2004
Constructeur: IGC
Ouverture chantier: 05/04/05
Maison réceptionnée le 02/12/05
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Messages : Env. 600
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Env. 600 message Draveil 91-essonne (91)
le PC ou le pret.
La fin du BT01 prends en compte la derniere de ces dates et je crois qu'on rajoute 1 mois.
On a deja parlé de ce fameux calcul sur le forum.
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Messages : Env. 600
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