Actualisation BT01, date d'effet

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schumi62 Picto info

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Le 12/06/2010 à 15h36 Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique

Nous avons notre CCMI, permis de construire et offre de prêt en notre possession.

Nous passons au notaire pour le terrain le 22 Juin.

Nous avons signé notre CCMI le 20 février et la signature du constructeur qui figure sur le CCMI est du 29 avril.

Quel est le BT01 à prendre en compte ? celui de février ou celui d'avril ?

Ceci pour pouvoir calculer l'actualisation.

Merci d'avance de vos réponses.

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kastayou Picto info

Le 12/06/2010 à 20h14 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Laissé moi deviner, en février vous n'aviez pas encore signé de compromis pour le terrain ?? c'est ca ?

Si le contrat a été signé en février, pourquoi sur le contrat le constructeur a mis le 29 avril ??? (y avait il la date le jour de la signature réelle du contrat (en février))

Et vous avez vous daté la signature de votre contrat ?

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schumi62 Picto info

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Le 13/06/2010 à 10h29 Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique

j'avais le compromis de vente du terrain

moi j'ai signé le 20 février avec le commercial, pour qu'il puisse lancer les plans ......

c'est le directeur qui a signé le 29 avril

quel est donc la date a prendre en compte pour le BT01 ?

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kastayou Picto info

Le 13/06/2010 à 11h59 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

le contrat a été formé le 29 avril, je dirais donc que c'est cette date qui doit etre prise en compte.

Pourquoi votre question ?
Est ce par curiosité ou bien pour vérifier le calcul du constructeur ?

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schumi62 Picto info

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Le 13/06/2010 à 12h53 Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique

c'est pour vérifier le calcul d constructeur et également savoir à l'avance combien va me revenir cette actualisation

merci

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