Compromis signé, et refus prêt de banque.

le foncier ou le CIF trouveront toujours moyen de financer...mais de quelle manière !

stephplr77 a écrit:

le foncier ou le CIF trouveront toujours moyen de financer...mais de quelle manière !

Le CF ou CIF sont plus "agressifs" que les autre banques (d'ailleurs ce ne sont pas des banques).
Mais je peux t'assurer que j'ai déjà vu des dossiers refusés par ces deux enseignes.

Concernant le "mais de quelle manière", c'est pour ça qu'il est crucial de déterminer les volontés, les besoins, les priorités, et les limites d'un client.
C'est pour ça que , vu l'urgence et la situation, j'ai préféré lui indiquer deux cas.

Bon après je peux lui proposer de me téléphoner et qu'on en discute, mais on risque de m'accuser de "démarchage publicitaire".
... ... Le téléphone peut se faire .. ça me couterait du temps c'est tout ... et puis on m'a justement dit que sur un forum ça devait être un "échange". Ok soit, je suis ok pour les MP voire téléphone si vraiment nécessaire.

stephane06 a écrit:

Bon après je peux lui proposer de me téléphoner et qu'on en discute, mais on risque de m'accuser de "démarchage publicitaire"...

pensez vous

stephplr77 a écrit:

stephane06 a écrit:

Bon après je peux lui proposer de me téléphoner et qu'on en discute, mais on risque de m'accuser de "démarchage publicitaire"...

pensez vous

Tiens, puisqu'on en parle.
J'ai effectivement des expériences dans le domaine du courtage immobilier et des problemes à la noix côté juridique et notaire.
C'est quelque chose que je ne facture jamais.

Pourtant là sur le forum j'aide. J'essaye de rendre l'appareil à ma portée (sans pour autant scier la branche sur laquelle je suis assis).
Je n'étais pas obligé d'indiquer 4 enseignes selon deux "cas" (situation)...

La frontiere est fine, mais si vous regardez bien vous verrez que je suis du bon côté, sincèrement.

aujourd'hui je me suis renseignée auprès d'un avocat spécialisé, et normalement nous ne craignons rien car nous avons la lettre de refus de prêt, et l'accord de principe ne vaut rien juridiquement (aucune valeur!!!!), mais le vendeur nous menace toujours de nous mettre au tribunal, je ne comprend pas son comportement!!!! j'attend....

bonjour à tous,

je viens de mon rendez-vous auprès d'un conseiller de l'adil : je suis déçu, elle ne savait rien mis à part que nous ne sommes pas dans les délais pour avoir envoyé la lettre de refus du prêt!!!!!

quelqu'un peut me dire si cela a son importance ?

merci

salut

laisse béton tu t'en fou !!! tu envoies ta lettre de refus tu joins t'es autres refus (y compris ceux fait en ligne dossier sans suite...) au pire prend un rendez vous chez une ou 2 autre banques et tu auras ton refus (garde toute preuve de rendez vous etc si le conseiller ne veut même pas faire passer ton dossier à sa hiérarchie)


l'accord de principe ne vaut pas grand chose et on ne peut non plus t'obliger à accepter n'importe quels conditions pour ton prêt qui plus est il y a de fortes chance que ton constructeur est omis certains détails quand il a fournis ton dossier (sans ton accord ?) au cif...

et arrête de parler au vendeur envoie tout au notaire...

s'il veut perdre ensuite du temps a t'attaquer laisse le faire...il y perdra des plumes...

@+

Bonjour,
Cela va dépendre un peu de comment est rédigée la clause de condition suspensive de prêt dans votre avant contrat: Il a été prévu qu'avant telle date vous deviez obtenir une offre de prêt (un accord de principe ne vaut rien, cela n'engage pas la banque)
- soit vous deviez fournir une offre de prêt au plus tard à cette date, à defaut, l'avant contrat est nul,
- soit vous aviez jusqu'à cette date pour fournir un refus de prêt, passé ce delai, la condition suspensive ne vous protège plus.

Dans la 1ere hypothèse, sauf si vous avez demandé une prorogation du délai d'obtention du prêt, l'avant contrat est nul pour ne pas avoir présenté l'offre de prêt à cette date, vous recupérez votre liberté et votre dépôt de garantie.

Dans la 2ème hypothèse, vous êtes "fautif", pour ne pas avoir dit à temps au vendeur que vous n'aviez pas votre prêt, la sanction est le paiment de la clause pénale stipulée à l'avant contrat. Le vendeur subit un préjudice du fait de l'immobilisation de son bien pendant x mois, en contre partie, il percoit cette somme.

Mais, mais...en pratique, même dans la 2ème hypothèse, et pour peu que vous puissiez justifier de vos démarches auprès de banque et de refus de prêt, la jurisprudence (les décisions rendues par les juges) sont plutôt favorables à l'acquéreur-emprunteur ayant un refus de prêt même tardif.

Donc si ca devait aller devant les tribunaux, et si vous pouvez montrer que vous vous etes activé pour obtenir le prêt dans les délais, mais que ca n'a pas été possible, vous devriez récuperer votre depôt de garantie.

Reste qu'il ne faut pas en arriver la! Que vous dit votre notaire? Il n'est pas juge: en cas de confit entre les parties, il ne peut pas trancher, par contre, il peut grandement influencer les parties: s'il explique au vendeur qu'il n'a que peu de chance d'obtenir gain de cause, pour une procédure longue et couteuse, sauf si votre vendeur est un professionnel qui n'a pas peur d'aller en justice, ou qq un de borné, il y a de grandes chances qu'il suive les conseils du notaire.

A contrario, si la position du notaire est que vous devez le montant de la clause pénale, il y a des risques que le vendeur tente le coup: donc qu'en pense votre notaire?

En espérant vous avoir un peu aidé.

déjà commence par le commencement, tu parles de constructeur donc tu es sous le coup d'un CCMI ? a t'il été signé avant la signature du compromis ?

concernant le compromis, perso sur les conseil d'un ami j'avais fait stipulé un taux maxi et fixe ainsi qu'une durée, ce qui m'évitais justement les .... style CIF ou CF qui te proposeront toujours du variable sur 48 ans pour que le dossier puisse passer.

tu dit qu'il y a un fort lien entre le constructeur et le vendeur, c'est une société qui te vend le terrain ? si oui il y a de fortes chance qu'il y ai un lien de capitaux entre les deux entreprises ... et la tu peux commencer a doucement t'amuser vu que légalement il devrait te faire signer un VEFA et non un CCMI.

dans le compromis il n'y a aucune suspensive concernant le vendeur (accès, viabilisation, étude de sol etc etc ?) ?

réponse pour jean-luc :

la condition suspensive du prêt devait être réalisée au plus tard avant le 27 mai, mais je n'avais toujours pas de réponse à cette date, j'ai eu la réponse verbale fin juin et la lettre de refus le 9/07. ensuite j'ai tèl au constructeur pour le lui annoncer, puis il m'a envoyé au CIF qui lui a fourni l'accord de principe puis ce constructeur l'a fait parvenir au vendeur et hier j'ai appris par sms qu'il avait fait parvenir par fax l'accord de principe au notaire, quel bazar !!! j'attends 10 h et je joints le notaire, je vous tiens au courant

réponse pour armand :

oui c'est un ccmi qui a été signé avant le compromis, et non il n'y a aucune suspensive concernant le vendeur


merci à vous 2 pour votre aide

Bonjour,

J'ai lu les grandes lignes de ton post et tu nous dis que le CCMI a été signé avant le compromis ?
DONC le CCMI est lui nul et non avenu, tu peux le bazarder déjà d'une.

Appelle le cst pour lui demander de quel droit il a donné tes infos persos sans ton accord à un organisme financier (il n'en a pas le droit)

De 2, n'aie aucune crainte concernant le vendeur car il ne peut rien contre toi et ne peut te forcer à acheter son bien sous la menace et surtout avec plusieurs refus de prêt.

Bon courage

comme je te le dis depuis le debut tu ne crains rien passe à autre chose, je doute fort que les menaces de tribunal se realisent et meme si c etait le cas il y a tellement d'irrégularités dans ton dossier que tu gagneras

sandra1012 a écrit:

la condition suspensive du prêt devait être réalisée au plus tard avant le 27 mai, mais je n'avais toujours pas de réponse à cette date, j'ai eu la réponse verbale fin juin et la lettre de refus le 9/07. ensuite j'ai tèl au constructeur pour le lui annoncer, puis il m'a envoyé au CIF qui lui a fourni l'accord de principe puis ce constructeur l'a fait parvenir au vendeur et hier j'ai appris par sms qu'il avait fait parvenir par fax l'accord de principe au notaire, quel bazar !!! j'attends 10 h et je joints le notaire, je vous tiens au courant

Remets-ce charlantan à sa place, ce n'est pas à lui de faire ça
te laisse pas faire
courage

bonjour à tous,
voilà les dernières nouvelles : j'ai rencontré une avocate aujourd'hui, et nous a bien dit que le crédit immobilier avait fait une grosse grosse erreur en envoyant l'accord de principe car le vendeur peut nous mettre en demeure et l'on devrait payé 14 700 € que nous n'avons pas bien sur donc crédit pour nous !!! mais nous avons un espoir si la conseillère du crédit immobilier revient sur son accord en disant que nos conditions de prêt ne peuvent être accordés et donc la il refuse notre prêt, c'est a cette seule condition que nous pouvons nous en sortir, le notaire nous a confirmé que le vendeur nous mettait en demeure, et qu'avec ce refus l'affaire tombe à l'eau, mais à quel prix!!!! j'en suis malade...... la responsable du crédit immo doit me téléphoner que mardi car congés je vous tiens au courant