Clause de rétractation pour l'achat d'un terrain

Il ne faut pas enlever cette clause. Imaginez que la maison que vous souhaitiez faire construire ne corresponde pas au POS / PLU ou au règlement du lotissement ? Sans chercher à faire des choses compliquer, on peut imaginer que votre maison soit un peu trop longue ou que vous souhaitiez l'implanter plus en retrait que ce qui est permis...

Et puis, attendez aussi le résultat de l'étude de sol : que se passera-t-il si vous découvriez qu'il y a un surcout dû à des fondations spéciales ?

Je suis bien d'accord avec vous, et c'est ce que j'ai dit à mon constructeur pour qu'il négocie avec le lotisseur pour que la clause figure sur le compromis. Mais bien sur le lotisseur peut refuser de nous vendre le terrain... (j'ai appelé l'adil pour avoir plus d'infos)

Pensez-vous sérieusement qu'il trouvera un acheteur acceptant de signer sans cette clause ? Sauf si le terrain est très bien placé et à un prix très bas...

Par ailleurs, ce n'est pas à votre constructeur de négocier, mais à vous ! Où alors demandez à votre constructeur de s'engager sur le prix de la maison dès à présent...

Le terrain est au prix du marché dans la région, et j'imagine qu'il doit y avoir des personnes qui seraient capable d'acheter sans cette clause, mais d'ici fin décembre j'en doute. (le lotisseur souhaite finaliser l'affaire pour fin décembre).
Pour la négociation je suis bien d'accord, c'est à nous de le faire, mais je ne peux pas prendre de RDV en ce moment pour rencontrer le lotisseur, je dois accoucher cette semaine.... J'ai contacter mon constructeur car c'est lui qui nous a trouvé le terrain, et parce que c'est lui qui nous a expliqué comment ça allait se passer, et finalement les choses changent...
Mais je suis d'accord avec vous, il faut qu'on prenne contact, seulement là ce sera apres l'arrivée du bébé, je ne peux plus me déplacer...
Merci tout de même pour vos conseils, je pense qu'on ne s'engagera pas à signer le compromis si la clause ne figure pas dedans.

Dans notre lotissement, il y a des terrains qui sont partis sans cette clause... et ils étaient pas spécialement bon marché.

Il y a des gens qui construisent des maisons qui ne sont pas très préoccupés de l'aspect extérieur... donc qui pourront être content quelque soit le PLU. Dans ce cas, la clause ne devient pas si importante que ça.

Boris

Tu as bien raison mailmu de ne pas signer.
Le lotisseur semble cacher des choses.

D'abord, il ne peut signer de promesse de vente sans avoir obtenu l'arrêté de lotir.
Ensuite, il ne pourra vendre le terrain que s'il a réalisé tous les travaux de viabilité ou réalisé seulement les travaux de viabilité hors voirie et obtenu une autorisation de vendre ses lots par anticipiation en séquestrant une somme en garantie de la réalisation desdits travaux de voirie.

Tout cela pour dire que supprimer une condition suspensive d'obtention de permis de construire pou finaliser la vente fin décembre me semble vraiment foireux. De toute façon, je doute (sauf si tous les travaux sont réalisés ce qui en principe ne se fait que lorsque tous les terrains ont une promesse de vente signée) qu'il puisse vendre d'ici là. Il bluffe.

a vrai dire, le lotissement semble bien avancé en travaux, le tout à l'égout, la récupération des eaux de pluie, et d'autres choses sont déjà faite sur le lotissement. Quant aux promesses de vente, les terrains ont paru en vente il y a un mois à peine, je ne pense pas que tout soit vendu...

J'ai juste l'impression qu'il veut faire son chiffre pour l'année et que pour lui c'est un bon mayen. L'arrêté de lotir est a priori obtenu, enfin d'apres le notaire.

Bonjour Mailmu !!
Nous avons, nous, signé le compromis avec cette clause... (on a acheté le terrain à une amie).. Et du coup, n ous avions des délais à respecter quant à la demande de permis, de prêt et tout.. Seulement, comme au départ nous cherchions une maison et nous ne voulions pas faire construire, nous n'avions rien de prêt, aucune visite à des constructeurs... l'horreur !! oui, parce que les délais étaient assez courts pour tout faire pendant ce temps... On a signé la vente au début du mois de novembre, et je demande à la notaire (à cause de "l'expérience") s'il est possible de signer un compromis sans cette clause car c'est difficile de tout faire dans les délais.
Elle nous a répondu qu'elle aurait refusé car elle a vu un homme qui a acheté un terrain sans cette cause, terrain constructible au prix du constructible (logique), et quand il a voulu déposer le permis, quelques mois après la vente, le terrain était repassé en agricole, le mec ne pouvait plus construire et payait un prêt pour un terrain qui ne valait plus rien. OK, c'est super rare (peut être le seul cas ??), car c'était un pb entre la commune et des "VIP" qui voulaient un terrain agricole pour je ne sais quoi... mais c'est un risque...
En plus, honnêtement, je trouve ça bizarre cette "insistance"... même pour une histoire de chiffre....