Conséquence d'une non labelisation

salut nicolas,
désolé je n'apporte pas de réponses à tes questions mais je voulais juste témoigner que nous étions, avec ma compagne, dans la mm situation. Le plus simple je crois c'est de demander au banquier, non ? En tt cas c ce que je vais faire. Je te tiendrai au courant....

si tu es en CCMI et que c'est clairement indiqué dans le contrat, le constructeur doit se débrouiller pour que tu aies le label.

bonsoir,

poky a écrit:

si tu es en CCMI et que c'est clairement indiqué dans le contrat, le constructeur doit se débrouiller pour que tu aies le label.

+1

+1 aussi

si tu es hors CCMI, ou si ton contrat ccmi n'était pas assez clair, les conséquences sont simples et évidentes :
- ton PTZ sera recalculé avec des intérêts, et là je ne t'explique pas le surcoût !!
- le crédit d'impôt trop perçu sera recalculé et réclamé, avec bien sur les pénalités de retard habituelles ...

Tu as jusqu'à un an après la déclaration d'achèvement pour justifier du label pour le PTZ. Dans le cas d'un ccmi qui n'atteint pas le BBC, tu as jusqu'à 1 an après la fin de la procédure si tu intente un recours contre le constructeur (autrement dit un recours retard la date de justification auprès des impôts).

Si tu n'es pas en ccmi, que tu as PTZ majoré et crédit d'impot majoré, je ne peux que te conseiller très fortement d'être BBC au final, quitte à mettre un chauffe eau solaire ou autre pour compléter ce qui manque pour l'atteindre, car ce que tu vas perdre (et donner au impôts) sera supérieur à ce que te couterai le BBC, j'en suis quasiment sûr !

Pourquoi te poser cette question ?? PTZ + CI c'est souvent 10 à 20 000 € d'avantages fiscaux, alors à moins d'avoir une maison très mauvaise, ça vaut le coup ...

Ok merci beaucoup pour tes réponses ,en fait je me posais ces questions car je pense passait a l'étude thermique ,mais après la réalisation c'est une autre histoire et je me demandais comment ça aller ce passer si je nobtenais pas le label vu que mon Ptz sera déjà doublé.
En tout cas si j'ai bien compris dans le pire des cas si je n'obtient pas le label je rembourser le surplus du crédit d'impôts et le surplus sur le ptz a la banque mais je ne perdrais pas d'argent car ça reviendra comme si je n'avais pas fais une maison BBC (ptz normal et crédit d'impôt sur les intérêt moins fort).

Il me semble avoir lu il y a peu de temps dans un autre sujet que si on n'obtenait pas le BBC, le PTZ passait à 5%!

Je n'arrive plus à mettre la main sur le topic.

Bonsoir,
c'est ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-118371.php
j'ai moi même un projet en BBC et je tiens cette info sur mon offre de prêt
soit la somme est a rembourser,soit elle devient productive d'intérêts calculé au taux plafond des prêts à l'accession sociale(calculé à partir de l'avis de le SGFGAS en vigueur au moment de l'émission du prêt)soit 5,7% sur mon dossier
heureusement que j'ai confiance en mon constructeur et que le CCMI précise bien construction BBC souligné et écrit en rouge

Ça n'est pas possible , car si l'on est éligible au ptz c'est 24 000 euros si maison bbc cette somme est doublé, mais si a la fin du chantier on ne passe pas au label ils lèveront seulement la partie doublé pas quasiment la totalité.
QQ'un a des infos la dessus, la banquière ne savait que répondre.

bonsoir,

mais pourquoi envisages-tu le cas où tu n'obtiendrais pas ce label ?
il est inscrit dans ton ccmi ? ou tu es en auto-construction ?

Sur le crédit d'impôt si, au moment de l'achèvement de votre maison, vous n'avez pas obtenu le label BBC, vous perdez le bénéfice de la majoration.
Or, selon une jurisprudence constante du Conseil d'État, un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables.
Comme par ailleurs le contrôle de Promotelec est effectué en toute fin de chantier, vous avez donc très peu de temps pour rectifier le tir en cas de plantage.

En pratique je veux croire que le fisc sache faire preuve d'un peu de tolérance. Mais peut être suis-je naïf.

Sur le crédit d'impôt si, au moment de l'achèvement de votre maison, vous n'avez pas obtenu le label BBC, vous perdez le bénéfice de la majoration.
Or, selon une jurisprudence constante du Conseil d'État, un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables.
Comme par ailleurs le contrôle de Promotelec est effectué en toute fin de chantier, vous avez donc très peu de temps pour rectifier le tir en cas de plantage.

En pratique je veux croire que le fisc sache faire preuve d'un peu de tolérance. Mais peut être suis-je naïf.

Le crédit d'impôt n'est pas forcément un gros problème, car dans tous les cas, la première année vous avez droit à 40%, BBC ou non. De plus, vous déclarez votre crédit lors de la déclaration d'impôt, l'année qui suit le déblocage des fonds. Exemple :
- déblocage des fonds en 2010, et début de la construction
- achèvement de la construction en 2011 : dans le pire des cas, vous n'avez fait qu'une déclaration de revenu avec le CI, celle de 2011 sur les revenus 2010
- achèvement en 2012, avant la déclaration : idem ci-dessus
- il n'y a que le cas d'un achèvement après la mi 2012 qui vous fait commencer à toucher plus de CI que pour une non BBC.
Vous avez donc environ 2 ans pour vous rendre compte que vous n'êtes pas BBC pour rectifier le tir niveau impôt, donc dans la majorité des cas ça ne posera pas de problème. Attention, si redressement il y a, vous perdez de l'argent ! Les impôts vous réclameront le trop perçu + pénalités de retard (comme si vous aviez payé vos impôts en retard, et ce n'est pas négligeable si cela a lieu des mois ou années plus tard.

Le cas du PTZ est bien plus problématique, car vous déclarez être BBC avant le début de la construction (contrairement au crédit d'impôt, que vous demandez après). Je confirme les infos ci dessus, à savoir qu'en faisant ainsi, vous vous retrouverez avec un PTZ passant à plus de 5% (le taux est réglementé comme lilia l'a indiqué, la banque ne peut pas faire n'importe quoi, mais le taux est plus élevé que les taux actuels du marché, vous perdrez donc ici aussi de l'argent). Je connais bien les banques pour avoir beaucoup échangé avec eux sur le sujet BBC, et eux même avouent n'y rien comprendre. Ils ont une peur bleue d'avoir un redressement par les impôts, et à mon avis ça risque de bien les embêter, une telle situation. Pour info, le PTZ est en fait un crédit d'impôt accordé aux banques : l'Etat paye les intérêts du prêt à travers un crédit d'impôt sur les sociétés bancaires, et un problème de justification de BBC ne peut pas entrainer de modification des impôts de la banque sur les années précédentes ! du coup ce crédit d'impôt, calculé réglementairement, en cas de non BBC, vous vous retrouvez donc à devoir le rembourser directement à l'Etat... avec pénalités ! (+25%)

Source : art. R319.14 du code de la construction :

Citation:

Pour l'application de la deuxième phrase du 1 du II de l'article 199 ter S du code général des impôts, le montant de l'avantage indûment perçu est égal à la différence, majorée de 25 %, entre le montant du crédit d'impôt correspondant à l'avance effectivement versée et le montant du crédit d'impôt correspondant à l'avance dont aurait dû bénéficier l'emprunteur. Dans le cas où le résultat de cette dernière soustraction est négatif ou nul, il n'existe pas d'avantage indûment perçu à rembourser. Le montant du crédit d'impôt correspondant à l'avance dont aurait dû bénéficier l'emprunteur est calculé dans les conditions des articles R. 319-5 et R. 319-9, sur la base du même taux S et des éléments justifiant des travaux effectivement réalisés, et non du montant de l'avance effectivement versé.

Citation:

La créance est recouvrée au profit de l'Etat par les comptables du Trésor, selon les modalités prévues pour les créances étrangères à l'impôt et au domaine.

De plus les banques ont obligation d'informer l'Etat, sous peine d'amende.


Ne pas être BBC est très couteux si vous vous êtes engagés dans cette voie, il vaut mieux aller jusqu'au bout !


De toute façon, le BBC c'est 2 choses : l'étude thermique à environ 50kWh/m².an (ça vous le savez avant de démarrer la construction, si vous n'avez pas attendu la dernière minute pour commander l'étude) et le test d'étanchéité à l'air. Donc, si vous avez bien fait les choses, la seule mauvaise surprise que vous pouvez avoir c'est l'étanchéité à l'air. Alors, surtout, ne faites pas l'erreur de sauter le test en cours de chantier ! Avec ce test, vous voyez de suite les problèmes, vous les corrigez, et il n'y a aucune raison de ne pas être BBC au final, pas l'inquiétude.


PS : de toute façon, BBC ou pas, le test d'étanchéité est un bon moyen de voir la qualité des travaux réalisés. Une mauvaise étanchéité, comme on le voit encore trop souvent, c'est facilement 100 à 300 € de chauffage par an ! Alors vouloir grapiller 500 € en ne faisant pas le test en cours de chantier, c'est vraiment pas une bonne idée.

N'oubliez pas que vous construisez pour durer, ne négligez pas la qualité ! La non qualité coûte généralement 5 fois plus cher à corriger par la suite, vous n'avez rien à gagner à faire une maison "au rabais".

merci beaucoup pour vos réponses , j'y vois plus clair. En fait je ferais le placo et la plomberie moi meme donc le constructeur ne veut pas prendre la responsabilité du BBc.
L'étude thermique chez moi c'est 40 kwh/m2.dur dur !!! lol.

Bonjour,
le premier test d'étancheité se fait en cours de chantier, mais à quel niveau exactement ? après quels travaux , merci pour votre réponse

bonsoir, le premier test est réalisé quand la maison est hors d'eau, hors d'air cad isolation, pare vapeur, pare pluie, ouvertures et accessoirement couverture posés.

Il n'y a pas de règle impérative pour le premier test, qui n'est pas obligatoire réglementairement. Hors d'eau hors d'air c'est bien sûr le minimum, mais moi je conseillerai même d'attendre encore un peu. Après c'est au choix, suivant le type de construction, sachant que plus vous le faites tôt, plus il y a de risques qu'un souci apparaisse après (genre l'électricien ou le plombier qui perce là où il ne fallait pas au hasard ...) ; mais plus vous le faites tard, plus il est difficile de corriger ...

Moi je conseillerai d'attendre hors d'eau hors d'air + électricité/plomberie (juste avant la pose des placo en fait, et ça c'est bien sûr impératif). En faisant ainsi, le risque de fuite créées après le premier test est relativement faible.

Pour info, fuites récurrentes : 41% menuiseries, 38% électricité, 12% trappes et 7% tuyauterie (source : CETE de Lyon). Si possible, passer l'électricité avant est donc conseillé ...

merci pour vos réponses très explicites,
en ce qui concerne l'évacuation de la hotte à l'extérieur, du trou de la cheminée, prise d'air au sous sol pour la cheminée foyer fermé, comment gérer ces ouvertures vers l'extérieur pour le test d'étancheité , ou alors prévoir ces ouvertures après les tests sauf le conduit de la cheminée qui est déjà en place ?
encore une fois merci d'avance pour vos réponses

Alors là on touche à un sujet très sensible, dont nous n'avons pas encore bien conscience, contrairement à nos amis allemands ... Les pertes par défaut d'étanchéité sont un point primordial dans la conception d'un maison économe, et les désordres qui peuvent en résulter aussi, si on ne respecte pas quelques règles pas si compliquées que ça.

Cela dépend en premier lieu du système d'extraction mis en place. Je pars du principe qu'il s'agit d'une VMC double flux (quand on fait de la performance/basse conso, il est un peu aberrant de rejeter de l'air à l'extérieur à 20° ...).

1ère règle : TOUS les systèmes d'arrivée ou d'extraction hors VMC sont des systèmes perturbateurs entrainant des débits parasites qui ont pleins d'effet néfastes (performance de l'échangeur 2F, augmentation de la conso de chauffage, aggravation des pertes par défaut d'étanchéité, ...). Donc :

Pour la hotte = malheureusement, il n'y a pas 36 solutions, la seule c'est la hotte avec recyclage intérieur ... en n'oubliant pas le nettoyage TRES régulier des filtres pour maintenir la qualité de l'air (cette solution marche très bien avec un bon filtre). Dans ce cas, pas de souci pour le test d'étanchéité.

Pour la cheminée = tout ce qui n'est pas foyer fermé est bien sûr à proscrire. Il faut donc impérativement choisir un système étanche avec arrivée d'air indépendante (au sous sol comme indiqué par exemple). Dans ce cas, pas de souci avec le test non plus, grâce à l'étanchéité, c'est un système à part qui n'influe pas sur les pertes du logement.