Retour
Menu utilisateur
Menu

Actualisation BT01 - Date à prendre en considération

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 2.495 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 100 message Rouen (76)
Bonsoir à tous,

Je souhaiterais avoir une petite confirmation concernant le calcul de la réactualisation du CCMI au regard de l'évolution de l'indice BT01.

Indice départ = dernier indice connu à la date de la signature du CCMI
Indice arrivée = dernier indice connu à la date de délivrance du permis de contruire + 1 mois

-> Cela signifie-t-il qu'il faut prendre en considération la date qui figure sur la délivrance du PC réalisée par la DDE?ou s'agit-il de la réception du recommandé?

Pour faire concret, j'ai appelé la DDE ce jour qui m'a précisé qu'elle allait accorder le permis dans la semaine, soit d'ici le 25/03/11. Considérant que les indices BT01 sont publiés aux alentours du 28 ou 29 de chaque mois, je me dis que j'ai peut être une chance de ne pas subir une réévaluation de plus mais je voudrais être sur de la date à prendre en compte.

J'espère avoir été suffisamment clair.

Bonne soirée à vous et merci par avance pour vos lumières.
Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Rouen (76)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir