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Urgent: révision du prix la veille de la reception

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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
Bonjour,

je me retourne vers vous pour vous exposer mon gros Pb avec mon constructeur.

en novembre 2009, nous avons signé un contrat CCMI sur la base d'un pass foncier donc avec une tva 5.5, pour cela le constructeur nous a fait signé un avenant 1 pour la récupération de la TVA et un document sur lequel est indiqué que nous devrons lui transmettre le dossier pass foncier accepté dans un délai de 12 mois sinon l'avenant devenait CADUC.
Mais 5 mois après, ma banque SG a décidé de ne pas utiliser ce dispositif du coup, nous avons demander un prêt classique.
Lors de notre point technique en juillet 2010, nous avons informé le constructeur de cette modification et nous lui avions transmis notre prêt accordé le prouvant mais le prix est resté en tva réduite et nous avons signé un avenant2 reprenant le prix de l'avenant 1 révisé en fonction de l'indice BT01 et nous avons reçu d'autres avenants au cours de la construction tenant compte des modifications que nous avons demandé.
Ayant une remise des clés hier, le constructeur m'a appelé vendredi soir me demandant de justifier le pass foncier je lui ai répondu que nous n'avons pas de pass et qu'ils sont au courant de cela depuis juillet 2010 il m'a alors dit que je dois lui régler la différence de TVA soit 15000 €.
Refusant de régler la différence car nous avons reçus tous les appels de fonds y compris les derniers 5% de l’achèvement des travaux le constructeur m'a alors prévenu que la maison restera fermée et qu'il va changer les serrures des portes jusqu'à la régularisation.

Y a-t-il un moyen de pression sur le constructeur sachant que mon préavis actuel court jusqu'à fin avril.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle S/aveyron (45)
15000€ la vache!
Plain pied en lotissement, 2 chambres sur terrain 1450m2

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 3000 message Gironde
tu aurais du te douter qu'il n'allait pas te faire cadeau de la TVA
maintenant je suis pas assez specialiste en droit pour savoir qui est en tort juridiquement
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04/08/2011 : réception avec réserves
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
pour info,

mon CST m'a informé hier qu'il m'envoie un RAR nous proposant une date de reception au 30/03 à condition de régler les 5% et les 15000€.
ma question est, sachant que j'ai déja réglé 95% de la construction, ai-je le droit de régler uniquement les 5% restant et de réclamer les clés et tous les documents (surtout le consuel et le qualigaz).

si oui, comment faut-il procéder pour faire ça dans les régles?

j'attends vos retour, c'est vraiment extrement urgent et la situation devient invivable pour toute la famille.
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
tu doit payer la TVA point barre !! sinon pas de réception logique.

Tu peut en revanche garder les 5 % en cas de réserves
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
en effet c'est un probleme de tva, tu devras l'acquitter.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
pour regler les 5% tu as 8 jours
faire le chantage au cles peut etre assimilé à de l'extorsion de fond, passible au max de 10ans de prisons et 70 000E d'amende
va voir les posts dedié sur la reception et ses pieges
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
logiquement, on peut dire aussi que le contrat est caduc et que le CST doit nous rembourser les 95% et retirer la maison de notre terrain.
mais je ne pense pas que ça soit envisageable.
le pb est que le CST refuse toute discussion surtout qu'on peut dire que les torts sont partagés.
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
becerapa a écrit:pour regler les 5% tu as 8 jours
faire le chantage au cles peut etre assimilé à de l'extorsion de fond, passible au max de 10ans de prisons et 70 000E d'amende
va voir les posts dedié sur la reception et ses pieges


salut bercerapa,
donc, pour toi, je peux , par exemple, régler les 5% en presence d'un huissier de justice et exiger les clés et les documents immédiatement?

merci de me confirmer.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
les tords ne sont pas partagé a mes yeux, tu as signé un contrat pour une maison a TVA réduite et tu as signé un crédit qui ne rentre plus dans son champs d'application ... la TVA n'est pas la marge du constructeur il n'y a aucune incidence ...

rapproche toi de l'aamoi qui a peux etre déja vu un cas similaire ou d'un avocat spécialisé.
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
petite précision,
j'ai signé un contrat avec un prix tva 19.6% et aprés j'ai signé un avenant pour la réduction de TVA sur la base du pass foncier mais pour cela il fallait fournir les justificatifs dans un délai maximal de 12 mois soit novembre 2010.

à mon avis, le CST vient de constater l'erreur juste avant de clore le dossier et il essaie de répercuter ça sur moi.

pouvez-vous me dire si, juridiquement, je peux récupérer mes clés en réglant les 5% et si oui, comment dois-je procéder(ARA, huissier,...)
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
amor44 a écrit:... Mais 5 mois après, ma banque SG a décidé de ne pas utiliser ce dispositif du coup, nous avons demander un prêt classique.
Sur quelle base de prix avez vous fait l'emprunt puisque vous saviez à ce moment là que vous n'auriez pas de TVA réduite ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Messages : Env. 4000
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
l'emprunt est fait sur la base d'une TVA à 19.6% donc je peux dire que j'ai emprunter pour 15000€ de plus que le prix à tva réduite.
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Photographe Env. 2000 message Isere
amor44 a écrit:l'emprunt est fait sur la base d'une TVA à 19.6% donc je peux dire que j'ai emprunter pour 15000€ de plus que le prix à tva réduite.


Donc tu as bien les 15000 euros en crédit encore à débloquer....
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
la question est: est-ce que le CST a le droit de modifier un prix aprés avoir envoyer la facture des 5% à régler.

je sais que, normalement, ma construction devrait couter 15000 € de plus mais suis-je dans l'obligation de réparer leur erreur puisqu'on fait, on peut au moins dire, qu'il n'ont pas regarder mon dossier de prêt depuis juillet 2010.
ma demande elle est purement juridique,
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Photographe Env. 3000 message Gironde
c'est quand meme borderline ton histoire
tu sais que tu dois cette somme mais tu veux escroquer ton cst en jouant avec la loi ...
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
non, je ne veux pas escroquer mais les 15000 ont été enlevés de mon prêt à la suite du décaissement des 5%.
j'avais demandé cela à ma banque afin de commencer le remboursement le plus tôt possible.
aujourd'hui, je serai obligé de ré-emprunter cette somme à un autre taux plus élevé.
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Photographe Env. 2000 message Isere
amor44 a écrit:non, je ne veux pas escroquer mais les 15000 ont été enlevés de mon prêt à la suite du décaissement des 5%.
j'avais demandé cela à ma banque afin de commencer le remboursement le plus tôt possible.
aujourd'hui, je serai obligé de ré-emprunter cette somme à un autre taux plus élevé.


La banque ne peux pas te réimputer tes 15000 euros. Ils sont "cruches" aussi à la banque, ils auraient du savoir que la TVA devrait être due...

Quand à ta question qui est d'ordre purement juridique... nous ne sommes pas juristes... et là c'est une question bien délicate... Vaudrait mieux allez voir un juriste qui pourra vraiment te donner une réponse fiable.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
amor44 a écrit:non, je ne veux pas escroquer mais les 15000 ont été enlevés de mon prêt à la suite du décaissement des 5%.
j'avais demandé cela à ma banque afin de commencer le remboursement le plus tôt possible.
aujourd'hui, je serai obligé de ré-emprunter cette somme à un autre taux plus élevé.


et tu ne pouvais pas prevenir ton cst que la facture n'etait pas bonne
tu crois qu'il a que ca a faire que de verifier si tu as bien envoyé les pieces justificatives ??

si aujourd'hui tu te retrouves à devoir faire un nouveau credit, c'est quand meme plus ta faute que la sienne non ?
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Env. 1000 message Bas Rhin
amor44 a écrit:pour info,

mon CST m'a informé hier qu'il m'envoie un RAR nous proposant une date de reception au 30/03 à condition de régler les 5% et les 15000€.
ma question est, sachant que j'ai déja réglé 95% de la construction, ai-je le droit de régler uniquement les 5% restant et de réclamer les clés et tous les documents (surtout le consuel et le qualigaz).

si oui, comment faut-il procéder pour faire ça dans les régles?

j'attends vos retour, c'est vraiment extrement urgent et la situation devient invivable pour toute la famille.


Bonjour,

sans parler de cette histoire de TVA en ccmi quand les 95% sont payés vous êtes en droit de réceptionner votre maison sans payer les 5% restant

cette somme est à payer au plus tard 8 jours après réception de la maison si aucune réserve n'est signalée ou lorsque la dernière réserve est levée (sauf si un expert en construction vous assiste pour réceptionner mais c'est à éviter donc on en parle pas)

le consuel et le qualigaz devraient vous êtes fourni au plus tard au stade des 95% et si cela n'a pas été le cas vous devrez mettre en réserve tout ce qui concerne électricité et gaz dans votre maison

voilà comment les choses devrait se passer en ccmi, ce qui semble être très loin de votre situation


maintenant pour les 15 000 €, si vous n'avez pas fait le nécéssaire pour une tva à 5.5% je ne vois pas pourquoi ça serait au constructeur de payer pour vos choix, après peut-être qu'il y a une faille juridique mais à mon avis il va falloir le demander à des juristes
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Env. 800 message Angers (49)
Certains ne doutent de rien quand même!
C'est tout bonnement hallucinant de ne pas vouloir payer un travail qui est dû !

Si j'ai bien compris tu as signé un contrat avec ton constructeur.
Ensuite TU changes celui-ci en ne réalisant pas le pass foncier alors que tu aurais dû le faire et tu l'informes mais sans même lui poser la question sur la TVA alors qu'apparemment tu avais fais le prêt pour !

Dans ce cas c'est toi qui a changé les conditions du contrat donc selon moi le constructeur pourrait se retourner contre toi en prétextant qu'il n'a jamais eu ta nouvelle offre de prêt (pas de lettre recommandée)
Là franchement c'est plus que douteux ton histoire et juridiquement je pense pas que tu puisses quelque chose et encore heureux.

Moi je comprends ton constructeur et je le trouve plutôt zen Mad

P.S : A t-il fait du bon boulot ou pas car dans le cas où il aurait bossé comme un cochon je pourrais comprendre la vengeance mais sinon ...
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De : Angers (49)
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
vous n'allez comme même pas me traiter d'******, la vérité c'est que je n'ai pas fait attention au prix, ne sachant rien dans la construction, j'ai passé tout mon temps à vérifié le chantier et les caractéristiques des matériaux à utiliser.
rajoutez à cela l'arrivée d'un nouveau né vous pouvez trés bien comprendre ma situation.
autre point prouvant ma bonne foi, le cst m'a proposé le consuel 1 mois avant la reception sous réserve de déposer le chéque des 5 %, j'aurai pu accepter le deal mais j'ai voulu faire ça dans les régles.

je sais que c'est malhonnête de dire que c'est entiérement la faute du CST mais vous ne pouvez pas me traiter de voleur sachant que je l'ai bien evidemment informé du changement de TVA.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Ste-luce Sur Loire (44)
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Env. 800 message Angers (49)
Mouais enfin le but c'est de ne pas payer les 15000€ et de foutre une entreprise dans la *****. La preuve

amor44 a écrit:ma question est, sachant que j'ai déja réglé 95% de la construction, ai-je le droit de régler uniquement les 5% restant et de réclamer les clés et tous les documents (surtout le consuel et le qualigaz).
si oui, comment faut-il procéder pour faire ça dans les régles?
j'attends vos retour, c'est vraiment extrement urgent et la situation devient invivable pour toute la famille.


Qui plus est contre un constructeur qui a l'air de plutôt bien bosser à la vue de votre récit.

Pour ce qui est des faits :
- Vous avez changé les termes du contrat signé en ne réalisant pas le pass foncier
- Votre constructeur a fait une erreur en ne vous renvoyant pas les nouveaux tarifs avec TVA à 19.6% et vous réclame désormais la TVA. Le problème c'est que c'est vous qui avez modifié le contrat en ne respectant pas le prêt

Vous avez modifié le contrat c'est donc vous qui êtes en tort.
Après c'est mon interprétation mais la loi nous pond parfois de ces absurdités qui pourrait peut-être vous permettre de vous en sortir...

Je comprends que ce soit difficile à vivre mais vous saviez pertinemment que nous ne pourriez bénéficier de la TVA à 5.5% avec un prêt classique alors pourquoi anticiper de verser 15000€ alors que la maison n'était pas livrée et qu'une chose comme ça pouvait arriver!

Bon courage à vous et tenez nous informé
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Env. 400 message Finistere
hephte a écrit:
Vous avez modifié le contrat c'est donc vous qui êtes en tort.


Il faut essayer de décorréler les 2 problèmes

problème 1 sur la TVA

Il faudrait arrêter de l'accabler. ça ne fait pas avancer le problème.
Il n'est pas en tord car il a fait remonter l'info au CST. L'erreur a été de ne pas signaler au CST qu'il avait fait une erreur lors de la facturation et de ne pas conserver cet argent à la banque.
A mon avis le problème de la TVA est assez particuliers et c'est à voir avec quelqu'un de spécialisé. Cependant je vois l'affaire plutôt mal engagée car la TVA est un impôt...

problème 2 sur la réception
ça sent le chantage au clé l'histoire du consuel et des 5%. Préparez bien la réception et aller lire le post it dessus.
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Env. 800 message Angers (49)
Je ne l'accable pas mais je trouve trop facile d'accabler le constructeur.
En plus si je me trompe pas le budget a été réalisé en tenant compte de ces 15000€ de TVA.

Pour ce qui est du chantage aux clés je ne suis pas expert et pas sûr de moi mais je ne suis pas tout à fait d'accord car le client ne s'est pas acquitté de la TVA donc n'a pas réglé les 95% !

Sacré imbroglio tout de même !

P.S : Au niveau des échanges avec ton constructeur comment cela se passe t'il car il va bine falloir à un moment trouvé une solution !

A t'il fait changer les serrures comme il le dit ?
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Env. 2000 message Gironde
Je pense en effet qu'il y a deux pb différents et que vous ne pourrez pas lutter sur les deux tableaux.
Il ne faut pas imaginer que les 5% restants une fois versés lui feront avaler la pilule de la tva.
Les 5% vous pouvez légitimement les consigner en cas de réserve.
La TVA vous devez l’acquitter moralement (pour le légal il faut prendre conseil). Il y a eu erreur du CST en effet mais qui ne justifie pas une punition de 15 k.
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
Le changement de serrure a été fait hier.
J’ai décidé de réglé les 15k €.
Perso, je n'ai rien à dire sur leur qualité de travail mais franchement, je n'ai pas du tout aimé le comportement de la personne que j'ai eu hier car il a voulu me faire passer pour un voleur alors qu'il sait que lui aussi a commis une erreur.

Encore une fois, je ne fuis pas mes responsabilités et j'aurais préfère avoir une discussion saine et on aurait résolu le Pb sur le champ sur un bon compromis.

Mais bon, pour ma paix intérieure, je préfère régler cette somme.
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Env. 800 message Angers (49)
Essayez dans ce cas de faire valoir une ristourne peut-être pas de 5% mais d'un certain montant que vous conviendrez avec le constructeur.
Appelez le directement et voyez ça avec la personne qui vous gère, mettez vous autour d'un table et réglez le problème de façon courtoise.

Tenez nous au courant
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
c'est ce que j'ai essayé de faire hier mais la personne a refusé tout arrangement au point de me raccrocher au nez.
ça m'a tellement enervé que j'étais prêt à engager un avocat.
d'ailleurs, je viens de l'informer de ma démarche et je lui ai demandé d'avancer le RDV, j'attends son retour.
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Env. 800 message Angers (49)
Il y a quelqu'un sur ce forum de l'aamoi envoie lui un MP il te donnera une 1ère indication
Par contre pour son pseudo je ne sais plus je vais essayer de voir si je trouve

Raccrocher au nez c'est clair que ça arrange pas les choses !
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Env. 800 message Angers (49)
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Photographe Env. 3000 message Gironde
amor44 a écrit:c'est ce que j'ai essayé de faire hier mais la personne a refusé tout arrangement au point de me raccrocher au nez.
ça m'a tellement enervé que j'étais prêt à engager un avocat.
d'ailleurs, je viens de l'informer de ma démarche et je lui ai demandé d'avancer le RDV, j'attends son retour.


je vous propose un deal, je vous dois 15000 mais comme vous ne me les avez pas demandé avant, on coupe la poire en deux ok ?
perso j'aurais aussi été enervé par vous

quand au 5% contre le consuel, il est pas tres honnete lui non plus
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Env. 400 message Finistere
Concernant la réception, il y a intérêt d'être vigilant.

Pas de consuel à la réception implique que toute l'élec est en réserve donc pas les 5% pour le constructeur...
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Photographe Env. 3000 message Gironde
reserve ou pas, les 5% sont a donner 8j apres et non à la reception..
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Env. 1000 message Bas Rhin
becerapa a écrit:reserve ou pas, les 5% sont a donner 8j apres et non à la reception..


pour être précis

- si pas de réserves on paye en effet 8 jours après reception (si toujours pas de réserves relevées durant ces 8 jours)
- si réserves alors on paye quand il n'y a plus de réserves et on consigne les 5%
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
bonjour à tous,
le constructeur me propose une reception ce vendredi à condition de regler la totalité de la somme soit les 15000+ les 5% par cheque de banque.
qu'en pensez-vous?
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
becerapa a écrit:je vous propose un deal, je vous dois 15000 mais comme vous ne me les avez pas demandé avant, on coupe la poire en deux ok ?
perso j'aurais aussi été enervé par vous

quand au 5% contre le consuel, il est pas tres honnete lui non plus


je suis tout à fait d'accord avec toi mais il a refusé toute discussion.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
amor44 a écrit:bonjour à tous,
le constructeur me propose une reception ce vendredi à condition de regler la totalité de la somme soit les 15000+ les 5% par cheque de banque.
qu'en pensez-vous?

dans tous les cas il ne peut pas exiger les 5% à la réception.
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
je sais bien mais je pense qu'il demande un cheque de banque pour éviter toute negociation et être sur que je vais tout payer.
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
comment puis-je faire en cas de reserve.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
tu viens avec ton cheque de banque des 15000 sans faire plus d'histoire sur les tors de chacun
tu receptionnes la maison, fais des reserves ou non et ne quitte la maison sous aucun pretexte
tu commences par les exterieurs puis finis par l'interrieur

les 5% il les auras dans 8j en recommandé
va lire le poste "la reception et ses pieges"
je te conseille aussi la venue d'un huisier qui constatera la reception, le chantage aux clés (qui peut etre assimilé à de l'extorsion de fond, pénalement répréhensible) et auquel tu donneras les 5% pour consignation

ton cst veux se debarrasser du chantier et il a peur que tu lui verses pas les 5%

au pire si tu n'as pas les clés à la fin de la journée, tu viens avec un serrurier en plus de l'huissier

si tu penses ne pas etre pret vendredi, refuse la reception et convoque la par recommandé à une autre date
par contre tu peux dés que tu as l'argent, lui verser les 15000 pour monter ta bonne foi et peut etre faire une reception moins tendue

bon courage
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
merci becerapa,
je vais préparer 2 chéques de banques dont 1 sûr pour les 15000 et l'autre des 5% sous reserve.

sachant que c'est une maison BBC, quelles sont les documents que le cst doit me fournir?
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
dans tout les cas, le cheque de 5% tu n'a pas besoin de le préparer car dans AUCUN cas tu dois le donner le jour de la réception.
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
quelles sont les documents que doit me fournir le cst lors de la reception?
merci pour votre aide.
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Super bloggeur Env. 100 message Ste-luce Sur Loire (44)
encore du nouveau pour mon dossier,
je viens de recevoir un RAR du cst avec le décompte de reception sur le quel il est indiqué tout les versements déja enregistrés et un versement en attente sous l'intitulé achevement des travaux pour un montant unique de 20500 € soit les 15000 de la diff de TVA+ les 5%.
perso, je pense que ce n'est pas légal mais d'un autre côté, comme stipulé sur le contrat, les 5% doit correspondre à l'achevement des travaux donc si je recois une facture sous cet intitulé je pourrai donc ne pas la régler le jour de la reception si j'ai des reserves à emettre.

là franchement, je pense que le cst veut me forcer à faire un seul cheque indivisible de ce montant.

que dois-je faire?
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