PTZ+, BBC 2005 et CCMi - attention

rien compris

pas très clair en effet

Cela veut dire que le primo accédant souhaitant construire en BBC 2005, et faisant appel au PTZ+, doit exiger du constructeur, non seulement un contrat indiquant que la maison sera BBC 2005, mais qu'en plus, une attestation de l'obtention du label BBC 2005, par un organisme certificateur, au moment de la réception de la villa.

Si vous êtes dans ce cas de figure, il faut vous forcer à comprendre. Après, il ne faut pas venir pleurer si vous avez un pépin.N'attendez pas le CMI de vous conseiller sur le sujet, il ne sont pas forcément plus informés que vous.

clo06 a écrit:

...
Si vous êtes dans ce cas de figure, il faut vous forcer à comprendre. Après, il ne faut pas venir pleurer si vous avez un pépin....

dis comme çà, c'est sympa

clo06 a écrit:

Cela veut dire que le primo accédant souhaitant construire en BBC 2005, et faisant appel au PTZ+, doit exiger du constructeur, non seulement un contrat indiquant que la maison sera BBC 2005, mais qu'en plus, une attestation de l'obtention du label BBC 2005, par un organisme certificateur, au moment de la réception de la villa.

mais c'est bon, on le savait et pour ceux qui auraient tendance à faire confiance le cst alors que l'engagement n'est pas clair sur le contrat, on fait du "rabâchage" à longueur de posts

c'est valable aussi pour tout les bbc pour les CI

j'ai toujours pas compris, ou alors l'auteur répète juste déjà des trucs dit/redit et évident?

oui il repete

attention aux contrats, il faut une maison labellisée et non labellisable !

becerapa a écrit:

oui il repete
attention aux contrats, il faut une maison labellisée et non labellisable !

Désolé, je découvre ce forum et je débroussaille aussi, à titre personnel, ce sujet, qui n'a que 4 mois. Perso, je voulais faire part de mon apprentissage personnel, style "Attention à la marche". Je me dis que si tout les particuliers étaient informés, on aurait moins de problème à réclamer des contrats licites et bien faits de la part de professionnels.

A bientôt.

Bonsoir,
En effet, je confirme.
J'ai reçu il y a un quinzaine de jours la pré-étude thermique de la société LORIOT qui , sur la base des plans et des matériaux de la futur maison,indique que la construction permet d'atteindre le niveau BBC.

Sur ce, à la demande de ma banque, j'ai sollicité un courrier qui "engage" le constructeur vis-à-vis du BBC (qui satisfera ainsi la banque ) :"Nous, société XXXX, constructeur de maisons individuelles, attestons par la présente que la maison de Monsieur et Madame xxxxxxxxxxx, située au xx avenue jean Mermoz 9xxxx xxxxxx, sera construite et livrée conformément à l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit un niveau d'exigence de performance énergétique normé RT2005 garantissant à la construction la labellisation BBC-EFFINERGIE"(courrier daté et signé).

Je ne sais pas que vaut "légalement" cette lettre mais c'est mieux que rien....

Pour information et que dans le cadre d'un PTZ+ avec majoration pour une construction en BBC, votre banque exigera cette lettre type du constructeur (en tout cas BNP et LCL) car ils veulent se couvrir (ils ne veulent pas lâcher 40 000 euros sans garanties dixit ces mêmes banques...).

Cordialement.

Clo06, je ne prendrai pas trop de risques en affirmant que les rédacteurs de la loi ont, malgré vos récriminations, des compétences juridiques (et rédactionnelles) supérieures aux vôtres.

Voilà ce que je comprends :
Pour obtenir et conserver le bénéfice du PTZ+ et dans le cas d'un CCMi vous devez justifier :
- provisoirement que votre maison sera BBC (dans la pratique votre banque exigera que ce justificatif vienne de votre constructeur)
- à la déclaration d'achèvement des travaux et au plus tard un an après, un certificat d'un organisme certificateur mentionnant l'attribution du label BBC

Sinon, avant la fin de ce délai de 1 an, il vous faut avoir engager une procédure à l'encontre de votre constructeur qui n'a pas été fichu de vous obtenir le label convoité.
(avec, je suppose et en perspective, une procédure de la banque prêteuse ou de l'Etat contre le constructeur ou son assureur. Mais ce n'est plus votre problème)

atoc a écrit:

Bonsoir,
En effet, je confirme.
J'ai reçu il y a un quinzaine de jours la pré-étude thermique de la société LORIOT qui , sur la base des plans et des matériaux de la futur maison,indique que la construction permet d'atteindre le niveau BBC.

Sur ce, à la demande de ma banque, j'ai sollicité un courrier qui "engage" le constructeur vis-à-vis du BBC (qui satisfera ainsi la banque ) :"Nous, société XXXX, constructeur de maisons individuelles, attestons par la présente que la maison de Monsieur et Madame xxxxxxxxxxx, située au xx avenue jean Mermoz 9xxxx xxxxxx, sera construite et livrée conformément à l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit un niveau d'exigence de performance énergétique normé RT2005 garantissant à la construction la labellisation BBC-EFFINERGIE"(courrier daté et signé).

si tu te relis, tu n'as aucune garantie d'avoir le label ! maison qui repond a la RT2005 ne garantie pas la labellisation bbc !
de plus je comprend dans cette phrase que ta maison sera "labelisable", mais pas labellisée par ton cst.

il faut absolument avoir dans le contrat (generalement dans la notice descriptive), ecrit "obtention du label bbc-effinergie"

ca sera peut etre ton cas, mais je prefere t'alerter à la lecture de ton message

TTG a écrit:

Clo06, je ne prendrai pas trop de risques en affirmant que les rédacteurs de la loi ont, malgré vos récriminations, des compétences juridiques (et rédactionnelles) supérieures aux vôtres.

Voilà ce que je comprends :
Pour obtenir et conserver le bénéfice du PTZ+ et dans le cas d'un CCMi vous devez justifier :
- provisoirement que votre maison sera BBC (dans la pratique votre banque exigera que ce justificatif vienne de votre constructeur)
- à la déclaration d'achèvement des travaux et au plus tard un an après, un certificat d'un organisme certificateur mentionnant l'attribution du label BBC

Sinon, avant la fin de ce délai de 1 an, il vous faut avoir engager une procédure à l'encontre de votre constructeur qui n'a pas été fichu de vous obtenir le label convoité.
(avec, je suppose et en perspective, une procédure de la banque prêteuse ou de l'Etat contre le constructeur ou son assureur. Mais ce n'est plus votre problème)

l'etat n'a rien a faire du cst, il se retournera contre le contribuable !, au contribuable lésé de se retourner contre son cst !

becerapa a écrit:

atoc a écrit:

Bonsoir,
En effet, je confirme.
J'ai reçu il y a un quinzaine de jours la pré-étude thermique de la société LORIOT qui , sur la base des plans et des matériaux de la futur maison,indique que la construction permet d'atteindre le niveau BBC.

Sur ce, à la demande de ma banque, j'ai sollicité un courrier qui "engage" le constructeur vis-à-vis du BBC (qui satisfera ainsi la banque ) :"Nous, société XXXX, constructeur de maisons individuelles, attestons par la présente que la maison de Monsieur et Madame xxxxxxxxxxx, située au xx avenue jean Mermoz 9xxxx xxxxxx, sera construite et livrée conformément à l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit un niveau d'exigence de performance énergétique normé RT2005 garantissant à la construction la labellisation BBC-EFFINERGIE"(courrier daté et signé).

si tu te relis, tu n'as aucune garantie d'avoir le label ! maison qui repond a la RT2005 ne garantie pas la labellisation bbc !
de plus je comprend dans cette phrase que ta maison sera "labelisable", mais pas labellisée par ton cst.

il faut absolument avoir dans le contrat (generalement dans la notice descriptive), ecrit "obtention du label bbc-effinergie"

ca sera peut etre ton cas, mais je prefere t'alerter à la lecture de ton message

Bonjour,
Tu as raison sur la labellisation.
J'ai contacté le constructeur qui m'a indiqué que la certification BBC n'était pas de son ressort mais de celui d'effinergie qui mandate une société agréée.

En clair, mon constructeur a déposé les plans de la maison ainsi que les matériaux prévus auprès de LORIOT (société privé d'ingénierie climatique) AVANT le début de la construction.
LORIOT , sur la base des plans et des matériaux de la futur maison,indique que la construction permet d'atteindre le niveau BBC.
Durant la construction, LORIOT surveillera l'évolution.

À la fin de la construction,mon constructeur va solliciter effinergie (ou un de ses 4 mandants) pour qu'elle envoie un technicien faire le test d'étanchéité et certifier la maison en BBC (ou pas...).
Cette dernière étape coute 250 euros (prise en charge par le constructeur).
Si la maison n'obtient pas la certification mon constructeur fera le nécessaire en terme d'améliorations (et à ses frais) car il me garantit par courrier que la " maison sera construite et livrée conformément à l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit un niveau d'exigence de performance énergétique normé RT2005 garantissant à la construction la labellisation BBC-EFFINERGIE"

Cela dit, je n'en suis qu'au début (démolitions ancienne grange) et c'est la première maison BBC de mon constructeur....

La première chose que j'ai appris sur ce superbe site d'échanges et d'informations c'est qu'aucune construction ne se passe comme dans le monde des bisounours......

Cordialement

meme si je reste septique sur le contenu de la phrase "maison sera construite et livrée conformément à l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit un niveau d'exigence de performance énergétique normé RT2005 garantissant à la construction la labellisation BBC-EFFINERGIE" , le fait que ton cst fasse les demarches et paye la labellisation montre que normalement ta maison sera livrée labelisée

bonne construction

becerapa a écrit:

meme si je reste septique

Comme les fosses ??

becerapa a écrit:

l'etat n'a rien a faire du cst, il se retournera contre le contribuable !, au contribuable lésé de se retourner contre son cst !

D'abord , qu'est-ce que vient faire le contribuable dans cette histoire, qu'est-ce que ce délire de l'Etat qui se retournerait contre je ne sais quel contribuable et le contribuable contre le constructeur ???


Apprenez ensuite, becerapa, que le droit n'est pas ce qui vous passe par la tête et vous parait de bon sens mais c'est ce qui est écrit dans les textes de loi et l'interprétation qu'en font les tribunaux et qu'on appelle jurisprudence. Point final !
Je reconnais par contre que comprendre les textes de loi n'est pas simple et je ne me prends pas pour un expert. Mais un peu plus que vous en tout cas.

L'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 2010 fixe les conditions "pour l'application de l'article R. 31-10-9 du code de la construction et de l'habitation", autrement dit l'article 7 fixe les conditions pour bénéficier des prêts "BBC" (à quotités majorées).
Il dit ce que j'ai écrit plus haut en le vulgarisant et qu'en particulier, qu'à défaut d'avoir obtenu le label BBC prévu dans le CCMI, l'emprunteur doit au plus tard 1 an après la date de déclaration d'achèvement de travaux engager une procédure contre le constructeur.
Donc dans ces conditions l'emprunteur continue à bénéficier du PTZ+, je n'interprète rien je ne fais que lire l'article 7 qui fixe les conditions d'obtention du prêt !

Comment l'histoire s'achève ? le législateur ne l'a pas écrit dans ce texte et c'est bien dommage : l'emprunteur est-il au final le dindon de la farce, ou est-ce l'Etat prêteur ou le banquier intermédiaire ou, comme le voudrait la morale, le constructeur finit-il par payer ll'addition ?
J'ai mon idée sur la question mais là je rentrerais cette fois dans l'interprétation.

Bonjour TTG,
En tant que futur "dindon" potentiel de la farce, votre avis (et qui n'est qu'un avis mais éclairé...) m'intéresse.
Car pour quelqu'un comme moi qui n'est n'est linguiste et encore moins juriste, qui puis-je espérer de la lettre (type ?) de mon constructeur ?

Bon week end à tous,

Cordialement

L'engagement écrit de votre constructeur me parait excellent, l'étude préalable par un BET de l'envergure de Loriot, si elle confirme le niveau BBC, est une sérieuse garantie.
S'agissant d'un constructeur je suppose que le certificateur est Cequami qui n'a jamais fait de mal à un constructeur, donc rien à craindre de leur côté.
Je n'en dirais pas autant si votre certificateur est Promotelec, dans ce cas il faudra respecter scrupuleusement leur référentiel.

Le seul écueil que vous avez à franchir est le test d'infiltrométrie.

Questionnez votre constructeur sur ces précédents en matière de label BBC et de valeur obtenu au blowr-door en demandant les noms des clients, comment réalise-t-il l'enveloppe d'étanchéité (par les plaques de plâtre, un pare-vapeur, un enduit,...), qu'est-ce qui traverse cette enveloppe, y a-t-il un prétest et, si oui, quand et dans quelles conditions ?

Bonjour,
Suite à votre avis, j'ai contacté le constructeur qui m'a fait suivre par mail le scan d'un courrier que celui-ci a reçu le 16 février 2011 avec Marianne et en-tête "Ministère de l'écologie,du développement durable des transports et du logement" émanant du Bureau de la Qualité et de la Réglementation Technique de la Construction.
Mon constructeur m'indique également qu'il est le premier constructeur à obtenir ce type d'agrément et que je suis l'une de ses premières réalisations en BBC.
Ce courrier indique:

Domaine d'application : système constructif : structure porteuse en aggloméré ciment ou brique creuse,maisons sur 1 et sur 2 niveaux avec plancher intermédiaire bois ou béton.

"Conformément à l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques des bâtiments nouveaux.......... vous avez déposé auprès de mes services une demande d'agrément de démarche qualité de l'étanchéité de l'ai des constructions pour le compte de la société LDT-MTLF-ORCA.

Après examen de votre dossier par la commission d'experts réunie...j'ai le plaisir de vous délivrer l'agrément de votre demande sous la référence RT2005-A7-017.Vous trouverez en pièce jointe à ce courrier l'avis final de la commission"

"Conformément au tableau 24 de l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,les études thermiques réglementaires de vos bâtiments construits en respectant ce référentiel peuvent donc dorénavant bénéficier d'une valeur de perméabilité de l'air à 0,8m3/h/m2 en lieu et place de la valeur par défaut définie dans ce même tableau".

L'utilisation de cette valeur par la société LDT-MTLF-ORCA est strictement limitée aux études thermiques pour vérifier la conformité RT2005 ou aux labels de Haute Performance Énergétique de maisons individuelles neuves possédant une structurer porteuse en aggloméré ciment ou en brique creuse de maisons sur 1 et sur 2 niveaux..."



J'ose croire (voire espérer...) que cela démontre le sérieux de mon constructeur quant aux normes BBC ?
De plus un test d'infiltrométrie correspond-t-il à un test d'étanchéité ?

Bon week end



[img]file:///Users/josmim/Desktop/20110316112001461.jpg[/img]

c'est du flan

Non ce n'est pas du flan, même s'il y a problème. Bizarre, poky et d'autres, cette propension à inventer des réponses alors que vous n'en savez strictement rien. On peut bien sûr ce tromper dans sa réponse mais, quand on ne sait pas, on ne répond pas. C'est tellement simple !

L'annexe 7 de la RT 2005 prévoit en effet une démarche qualité qui permet d'utiliser pour le coefficient I4 d'étanchéité à l'air une valeur de référence sans pratiquer pour autant une mesure systématique.
Une possibilité identique existe d'ores et déjà pour la RT 2012.

Le problème est que mesure non systématique ne veut pas dire aucune mesure mais % de réalisations à tester. Surtout la valeur retenue dans le cadre de cette démarche qualité est de 0.8 m3/h.m² (au lieu du 1.3 retenu par défaut dans la RT2005) alors que le BBC demande 0.6 m3/h.m².
Donc, pour résumer, c'est un plus dans le calcul thermique du Cep par rapport aux règles par défaut de la RT 2005 mais cette démarche ne permet pas d'éviter le test à 0.6 m3/h.m² du BBC.

c'est pour ça que je disais que c'est du flan

J'ai réussi, non sans mal, à faire inscrire dans le devis de mon constructeur, la mention : « sujétions BBC dont notamment : renforcement du bâti, mesure de l’étanchéité à l’air, prise en charge de toute la chaîne de la labellisation BBC-Effinergie et fourniture à la réception, d’une attestation (avec justificatifs) que la villa est réellement BBC-Effinergie ».
C'est pas une formulation top, mais cela devrait être efficace.

le certificat BBC comme le consuel doit être remis lors du déblocage des 95%, pas à la réception.
et tu aurais du mettre fourniture du LABEL BBC EFFINERGIE, ça vaut mieux que tout le reste de ton baratin

poky a écrit:

le certificat BBC comme le consuel doit être remis lors du déblocage des 95%, pas à la réception.
et tu aurais du mettre fourniture du LABEL BBC EFFINERGIE, ça vaut mieux que tout le reste de ton baratin

Si le CONSUEL doit effectivement être remis préalalblement au déblocage des 95% d'après cette Réponse Ministérielle n° 15326 du 30/06/2003, on peut se poser la question de la date à laquelle on est supposé obtienir le certificat du label BBC Effinergie. La labellisation fait-elle partie des "travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble" ? Je m'interroge.

Observation, juste en passant: la réponse ministérielle finit par: "A défaut d'être jointe [le CONSUEL] à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production."


Sur le "baratin", comme je l'ai indiqué, je me suis "battu" pour que le CMI écrive une mention sur l'obligation de labellisation BBC 2005. Cela n'a pas été sans mal. Cette mention est largement perfectible, je n'en doute pas. Personnellement, je préfère un "baratin" où chacun sait ce qu'il a à faire, que rien du tout.