BT01 au plan définitif ?

cn a écrit:

il faut prendre le dernier indice connu à la formation du contrat .un contrat est formé quand vs avez les plans definitif avant lenvoie au permis de construire...
tout simplement tu fais un petit mot tu rectifie la somme et c'est tout

a+
niko

J'ai signé mon contrat en avril 2005 avec les plans (dernier indice au 27 mars : 679,50)
Mon permis a été déposé le 10 octobre (récépissé de la mairie)

Mais j'ai une modification de plan avant la dépose du permis (recul du garage de 1m50) le 28 août 2005 (conseil du lotisseur et de la mairie - indice 682,70)
j'ai eu mon permis le 5 janvier 2006 ( peu de temps après la grosse augmentation de l'indice : 691,50)

si je te comprend bien, je doix prendre en compte la date du 28 aout 2005 et non pas avril 2005

Ce serait génial, car la date de la modif est marqué sur mes plans du permis de construire.

d'après vous, c'est bon ?

Flo

PS : c'est mon lotisseur qui se chargeait de déposer tout les dossier PC en mairie, et le mien était prêt cet été

Re PS, no comment je suis tombée de mon lit