Qui a déjà construit avec un PC tacite ?

Si mes souvenirs sont bons, c'est le maire qui signe en dernier le PC. Donc si il est contre, il peut bloquer et ça risque de durer cette histoire.

Avec un peu de chance, yves va voir ce post et tu auras l'avis d'un pro.

Boris

merci , j'espère que Yves pourra me conseiller. Le constructeur avec lequel nous voulons construire parle de huissier et de faire appel au préfet.Je ne sais pas si c'est la meilleure façon de s'intégrer dans un village...

si le terrain est constructible et si votre permis répond aux éxigences du PLU (appelé avant POS), je ne vois pas en quoi le maire peut s'opposer.

il vit encore au moyen-âge et se prend pour un seigneur tout puissant ?

Citation:

Le constructeur avec lequel nous voulons construire parle de huissier et de faire appel au préfet.Je ne sais pas si c'est la meilleure façon de s'intégrer dans un village...

Effectivement, çà n'est pas l'idéal

Tu dis que la DDE a donné son accord (verbal ?).
En théorie : si tu as un CU positif pour ton terrain, que ton projet respecte le COS (coefficient d'occupation des sols), et le POS de la commune s'il y en a un, le maire ne peut s'y opposer.
Mon avis : quand on dépose un PC hors périmètre des Batiments de France on reçoit un courrier de la DDE qui dit que : le permis est enregistré sous le numéro.... et normalement, si on a pas de réponse dans les 2 mois, cela vaut accord. A moins que les textes aient changés dans la dernière réforme des PC. Donc, si tu as ce courrier, avant de prendre un hussier... fait une tite recherche sur le sujet
Attention, périmètre ABF si on a pas de réponse, on attend.

Si mes infos ne sont plus à jour, merci de me corriger.

Pour changer d'approche, il serait peut être normal de rencontrer le maire pour applanir tout ça.

Ca me semble la solution la plus simple à votre problème.

Boris

merci de vos réponses. En effet le terrain répond à toutes les exigences de la DDE (il n'y a pas de POS pourcette commune) et nous avons bien reçu le courrier avec le numéro d'enregistrement. j'ai eu la personne chargée du dossier qui m'a expliqué qu'elle avait donné une réponse favorable nous concernant au maire. Mais celui-ci n'a pas apprécié la réponse et a renvoyé les dossier à la DDE pour une nouvelle étude. Le résultat sera encore positif pour nous.
Le constructeur veut afficher la lettre de la DDE sur le terrain et la faire constater par un huissier. Mais il ne m'a rien dit sur les délais. Combien de temps faut-il attendre pour commencer la construction ? Le maire peut-il interdire une construction par abus de pourvoir ?

Si le Maire n'est pas d'accord avec l'instruction de la DDE, il doit vous adresser un refus motivé. S'il ne le fait pas dans les délais réglementaires : il y a effectivement PC tacite puisqu'une demande a bien été enregistrée en DDE.
Cependant, il faut être très vigilant dans ce cadre là et s'entourer d'un maximum de garanties.
Bon courage,
Malo

Il fait combien de surface ce terrain ? il n'y a pas d'autres constructions dans le même cas ? Si vous allez au cadastre, vous pourriez regarder, cela vous ferait une base de discussion.
Allez voir le maire et essayez de sympathiser
attention avec le zèle du constructeur : je suppose que le contrat CCMI est 'sous réserve d'obtention du PC' mais cela ne va pas favoriser l'aimabilité du maire. De plus, pensez aux raccords EDF, TAE, eau... si il y a une extension à faire et que le maire fait un blocage, cela peut durer et ... une maison pas branchée ce ne serait pas top et là, le constructeur sera désolé pour vous mais c'est tout .

Merci de vos réponses ,ça fait du bien au moral:
le terrain fait 375 m2 , la maison à contruire 130 m2au sol avec le garage,en tout 91 m2 habitable. L'eau et l'électricité sont à proximité du terrain. Mon mari devra faire les tranchées pour y mettre les racordements. Non en principe il n'y a pas de problème de ce côté là. Je vais voir si je peux prendre RV avec Mr.Le Maire pour faire connaissance mais on m'a prévenu qu'il avait très mauvais caractère...

J'ai eu le mêm problème que j'avais exliqué sur un autre sujet. Le maire vouliat le terrain pour lui et m'a refusé le pc, j'ai fait appel au préfet qui lui à adressé des courriers sans résulats...Le préfet m'a conseillé de saisir le tribunal administatif de Dijon et j'ai eu un jugement en référé. Finalement j'ai gagné car il n'y avait aucune raison valable pour le refus. Le maire à été condamné au depends, la commune m'a payé les frais d'avocat (environs 15000 francs à l'époque) et des indemnité de retard qui courraient tous les jours à partir de la date du jugement. A 655 francs par jours la décision à été vite prise!
Tellement dégoutté par cette histoire, j'ai refusé le pc accepté et le terrain à été vendu à un autre particulier qui n'a pas eu le moindre souci pour construire. Faut pas se laisser faire!

Bonjour à tous, je tiens à vous raconter la suite des évènements concernant ma demande de permis de construire que le maire ne veut pas signer.

Malgré de nombreux appels au maire, de ma part, de celle du constructeur et même de la personne de la DDE chargée de mon dossier , nous n'avons toujours aucune signature.

N'ayant pas non plus répondu à mon courrier envoyé en AR il y a 3 semaines pour lui demander de signer, nous prenons donc l'initiative d'afficher sur le terrain la lettre de notification de la DDE pour inciter ce maire à nous répondre. S'il n'a pas répondu au 15 février dâte à laquelle nous passons chez le notaire pour l'achat du terrain, les travaux commenceront dès le lendemain.
Il faut aussi dire que la DDE envoie le dossier en préfecture avec ses commentaires pour passer outre Monsieur le Maire

Je me suis renseignée au CIRA et j'ai le droit d'agir de cette façon. Si ensuite Monsieur le Maire décide pour une raison inconnue d'arréter ma construction, il lui faudra d'abord faire un dossier à charge contre mon projet et cela prend pas mal de temps.
Le Cira m'a expliqué qu'un permis de construire tacite est valable mais que la maire n'a que 4 mois à partir de la date de notification pour s'y opposer, mais doit avoir des arguments valables à montrer ce qu'il n'a pas fait jusqu'à présent. Dans le cas d'une contestation de sa part, je peux faire appel au Médiateur de la République ('présent dans chaque région)qui donne très rapidement une réponse (2 mois).
C'estplus rapide que que leTribunal administrafif et c'est gratuit.
Bref , il ne faut pas se laisser faire, les maires sont des citoyens comme les autres qui ont des lois à respecter.
Souhaitez nous bonne chance!