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Permis refuse

Ce sujet comporte 48 messages et a été affiché 17.995 fois
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Env. 10 message St Maurice L'exil (38)
Bonjour,
je viens de deposer un permis de construire pour une maison avec toiture terrasse vegetalisee.
Mon permis a ete refuse pour le pretexte que la toiture terrasse vegetalisee n'etait pas autorisee dans la commune.
La commune est sous la reglementation d'un POS.
Est ce que quelqu'un peut m'informer de la loi en vigueur pour les communes ayant cette reglementation?
Merci
Messages : Env. 10
De : St Maurice L'exil (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
bonsoir,
il me semble que le pos est différent selon chaque commune;c'est le plan d'occupation des sols;il faut aller en mairie en demander une copie.
Il y figure ce que tu as le droit ou non comme construction,les règles à suivre ...
bonne soirée.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cerny (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message St Maurice L'exil (38)
Merci pour ta réponse
Mais peuvent ils refuser un dossier qui est
Dans l'esprit du grenelle de l'environnement
Pour la simple raison que le Pos est contre.
(Pos revu en 1999)
Messages : Env. 10
De : St Maurice L'exil (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


PLU ou POS, chaque zone relève d'une règlementation spécifique qui est propre à chaque commune. Si vous avez déposé une demande de PC concernant un projet en contradiction avec le règlement de zone il est normal que vous essuiiez un refus.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message St Maurice L'exil (38)
Alors a quoi sert la loi sur la sur le grennelle
De l'environnement ?
Messages : Env. 10
De : St Maurice L'exil (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
A occuper les politiques....
Messages : Env. 3000
De : La Linotte Climatique (38)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
doc38 a écrit:Alors a quoi sert la loi sur la sur le grennelle
De l'environnement ?

A rien. D'ailleurs, Naboléon l'a dit: "l'environnement, ça commence à bien faire"
Dont acte.

Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message St Maurice L'exil (38)
Wink
Messages : Env. 10
De : St Maurice L'exil (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message 29n (29)
Bonjour doc,

Je suis d'accord avec toi, il me semble que le grenelle puisse jouer en ta faveur... Des dispositions du PLU, POS etc... peuvent très bien devenir illégales.
Creuse la question légale du grenelle, puis va argumenter auprès du maire pour défendre ton projet : insiste surtout sur le coté ecolo, la cohérence du projet, tout en évoquant délicatement le légal...
Il doit y avoir moyen de le convaincre du bien fondé (puisqu'il est réel).

Sinon c'est le tribunal administratif... c'est jouable mais si tu peux éviter... c'est mieux !
Messages : Env. 500
De : 29n (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 800 message Angers (49)
Erreur de mettre la pression sur le maire car celui-ci va se braquer.
Sache que le maire peut très bien signer ton permis même si celui-ci n'est pas conforme au PLU, suffit juste d'un peu de bonne volonté de sa part...
Messages : Env. 800
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message 29n (29)
Le permis a déjà été refusé... donc c'est le moment ou jamais d'essayer de faire passer le truc.

Il ne s'agit pas de mettre la pression mais d'expliquer.

D'autres forumeurs ont déjà eu ce probleme avec des projets modernes en campagne, en général cela c'est réglé après RDV avec le maire.
Messages : Env. 500
De : 29n (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 800 message Angers (49)
On s'est mal compris je pense...
Je disais qu'il fallait qu'il prenne rdv avec le maire mais sans y aller la fleur au fusil car sinon le maire va se braquer.

Pour info je parle en connaissance de cause...
Messages : Env. 800
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
doc38 a écrit:Alors a quoi sert la loi sur la sur le grennelle
De l'environnement ?




A faire bouffer les copains.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 7000 message A Coté D'amboise (37)
Yep, l'idéal sur un projet un peu différent des autres, c'est de rencontrer toutes les parties avant même de déposer le permis. A commencer par le Maire, les ABF (s'ils sont sur le coup), les architectes conseils de la ville, le CAUE, la communauté de commune... et surtout épluches le PLU/POS. Tu as déposé toi même le PC, c'est donc toi qui l'a monté ?

Ne te décourage pas, prends contact avec toutes les administrations et reprends tout depuis le début. Il semble qu'en s'appuyant sur les lois de Grenelle, ce genre de projet doit pouvoir passer. Il y a des posts sur le forum qui parlent de ça.

Je vais parler un peu de mon cas, une MOB à toit plat végétalisé dans un prérimètre des batiments de France. Le permis a été accépté du 1er coup. Pour ça, le MOE avait rencontré les ABF, nous avons été défendre le projet devant le maire et à la communauté de commune. Au départ c'était loin d'être gagné car on se servait de la petite phrase du PLU qui dit que toute construction non traditionnelle pourra être proposé à condition de bien s'intégrer (un truc du genre). Comme quoi en expliquant ça peut le faire. Nous n'avons pas eu à nous appuyer sur les lois de Grenelles, mais c'est un moyen de 'pression'. En général les maires sont frileux, car si ton projet est bien ficelé, ça ne sera pas forcément le cas de tous ceux qui voudront le même type de maison que la tienne après.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : A Coté D'amboise (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Attention, si le POS précise bien que la couverture doit être en tuiles/ardoises/.... et rien d'autre, le maire ne peut rien faire. En effet, s'il accepte, le contrôle de légalité peut lui taper sur les doigts.
En gros, le POS=loi. C'est comme si vous roulez à 150km/h sur l'autoroute en disant "oui mais ma voiture elle freine mieux que les autres et pollue moins..." D'un point de vue moral, vous êtes dans le vrai, mais d'un point de vue légal, pas du tout...
Pour accepter ou refuser un permis, le maire ne peut pas déroger au POS... Donc 1ere chose à faire, lire le POS et chercher LA faille.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message La Bégude De Mazenc (26)
Les dispositions prises par le grenelle sont soumises au vote du conseil municipal.
Dans le village où je compte faire construire en BBC, la bonification du COS m'a été refusée, suite au vote du conseil municipal, qui va tout à fait dans le sens de leurs orientations politiques...

Le PLU (nouveau nom du POS) est disponible en mairie, et c'est le seul document de référence dans le cadre d'une construction individuelle isolée. Dans un lotissement, il faut encore que ça plaise à l'architecte conseil membre du CAUE, mais ça, c'est une autre histoire...
Messages : Env. 70
De : La Bégude De Mazenc (26)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

tu en es où ?
doc38 a écrit:
Mon permis a ete refuse pour le pretexte que la toiture terrasse vegetalisee n'etait pas autorisee dans la commune.


n'est pas autorisée ou est interdite ? c'est ... différent
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Gard
Sildenaf a écrit:Yep, l'idéal sur un projet un peu différent des autres, c'est de rencontrer toutes les parties avant même de déposer le permis. A commencer par le Maire, les ABF (s'ils sont sur le coup), les architectes conseils de la ville, le CAUE, la communauté de commune... et surtout épluches le PLU/POS. Tu as déposé toi même le PC, c'est donc toi qui l'a monté ?

Ne te décourage pas, prends contact avec toutes les administrations et reprends tout depuis le début. Il semble qu'en s'appuyant sur les lois de Grenelle, ce genre de projet doit pouvoir passer. Il y a des posts sur le forum qui parlent de ça.

Je vais parler un peu de mon cas, une MOB à toit plat végétalisé dans un prérimètre des batiments de France. Le permis a été accépté du 1er coup. Pour ça, le MOE avait rencontré les ABF, nous avons été défendre le projet devant le maire et à la communauté de commune. Au départ c'était loin d'être gagné car on se servait de la petite phrase du PLU qui dit que toute construction non traditionnelle pourra être proposé à condition de bien s'intégrer (un truc du genre). Comme quoi en expliquant ça peut le faire. Nous n'avons pas eu à nous appuyer sur les lois de Grenelles, mais c'est un moyen de 'pression'. En général les maires sont frileux, car si ton projet est bien ficelé, ça ne sera pas forcément le cas de tous ceux qui voudront le même type de maison que la tienne après.


il y a une grande disparité vis à vis de l'architecture "contemporaine" selon les endroits en France! C'est "visible" simplement en regardant les chantiers dans les régions!
nous habitons le "Sud" depuis 11 ans, nous avons pu visiter et étudier les coutumes locales.
en Provence, nous avons globalement un conservatisme poussé, et il faut chercher pour trouver des maisons "contemporaines".
Pas de soucis pour voir du "provençal" de toutes les formes mais du toit terrasse... ( une architecture réellement inspirée de l'histoire et des coutumes provençale c'est aussi très rare)
Étant conscients de ce problème, nous avons rencontré l'adjoint à l'urbanisme, le maire et pris contact avec DDE... avant dépôt du PC, tout le monde semblait ok à défaut d'être très optimiste.

Résultat permis refusé car les toits terrasses (végétalisés) ne s'intègrent pas à l’environnement!
Quand on suit une démarche de respect de l'environnement avec une maison passive et écologiquement conçue c'est dur à entendre, c'est presque comique!
c'est récent, reste à reprendre rendez-vous avec le maire et voir si c'est, direction tribunal... ou ailleurs?
bienvenus chez nous dans notre charmant village provençaleeuu!
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sarthe
picchunet a écrit:Attention, si le POS précise bien que la couverture doit être en tuiles/ardoises/.... et rien d'autre, le maire ne peut rien faire. En effet, s'il accepte, le contrôle de légalité peut lui taper sur les doigts.
En gros, le POS=loi. C'est comme si vous roulez à 150km/h sur l'autoroute en disant "oui mais ma voiture elle freine mieux que les autres et pollue moins..." D'un point de vue moral, vous êtes dans le vrai, mais d'un point de vue légal, pas du tout...
Pour accepter ou refuser un permis, le maire ne peut pas déroger au POS... Donc 1ere chose à faire, lire le POS et chercher LA faille.


Le POS ou PLU n'a pas valeur de loi (pas voté par le parlement), il a valeur reglementaire. Le grenelle a amené au vote de plusieurs loi : grenelle 1, grenelle 2. Il faudrait verifier mais je crois que la loi grenelle 2 prevoit qu'un permit ne peut être refusé pour cause de toit végétalisé(sauf secteur protégé) ils en parlent ici
http://www.cler.org/info/IMG/pdf/Resume_Loi_Grenelle_2.pdf

Donc si un acte administratif unilatérale (ici le refus de permit de construire) est prit en vertu d'une disposition reglementaire contraire à la loi, le juge administratif peut effectuer un controle de legalité.

Enfin avant de se présenter devant le juge mieux vaut essayer de persuader gentillement le maire
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
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Env. 50 message Isere
Bonjour,
d'abord un préambule d'architecte pour dire que quand vous êtes malade, j'espère que vous vous soignez pas en allant sur un forum...
ensuite pour dire que le grenelle de l’environnement à modifié le code de l'urbanisme et que les dispositions du code de l'urbanisme sont prioritaires sur celles prises localement (POS PLU et carte communnales notament)donc votre permis ne peut vous être refusé sur ce motif uniquement.
Deuxièmement, votre commune est certainement munis d'un architecte conseil qui vient gratuitement en mairie régulièrement pour répondre à ce genre de question et vous aider dans vos démarches.
Troisièmement, les services instructeurs de l'antenne locale de la DDT sont seul habiliter à rendre un avis sur la conformité de votre projet aux dispositions relevant de l'urbanisme. Ils rendent un avis que le maire n'est pas tenu de suivre, mais dans ce cas il engage sa responsabilité.
Donc de deux chose l'une, soit la DDT ne respecte pas le code de l'urbanisme ce qui est peut probable (mais ils répondent au téléphone, ça c'est sur...), soit le maire vous a refusé le permis...
Attention toutefois, il se peut que d'autre paramètre rentrent en compte (zone classé aux monument historiques,...)
Voila j'espère vous avoir répondu quoi que un peu tardivement...
Dans tout les cas je vous invite à consulter un architecte!
Cordialement...
Messages : Env. 50
Dept : Isere
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Membre utile Env. 3000 message
Bonjour

Une petite synthèse sur le sujet qui revient souvent désormais dans les projets...


Fini le temps des batailles pour l’utilisation du bois ou de la terre en façade ! Exit l’interdiction d’utiliser des panneaux solaires, de végétaliser un toit. Le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 met en application les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat.

Site renseignements pros construction et loi

http://www.bati-journal.com/
'article R. * 123-13 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 18° Les secteurs où une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent a autorisé, pour les constructions respectant les critères de performance énergétique prévus par l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, un dépassement des règles du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 128-1. La délibération qui précise les limites de ce dépassement est jointe au document graphique faisant apparaître ces secteurs.
« 19° Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans lesquels le premier alinéa de l'article L. 111-6-2 ne s'applique pas. »

Loi grenelle 2. Juillet 2011
l’article 4 réforme le triptyque DTA/SCOT/PLU et rend les règles relatives à l'aspect extérieur des bâtiments inopposables aux demandes d'installation de matériaux renouvelables ou de systèmes individuels de production d'énergie renouvelable, en dehors de secteurs protégés, tt le bardage bois fait partie de la liste des matériaux renouvelable. Donc juridiquement, sauf si le bardage bois est interdit noir sur blanc dans le règlement de la commune, on ne peut pas vous le refuser.

Ekoloman

Demandez de justifier les dires par les administrations et non du verbiage sans finalité officielle. Dans l'autre sens les administratifs ne parlent que sous la loi et le droit officiel quand il s'agit d'eux.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

cyrilo a écrit:
d'abord un préambule d'architecte pour dire que quand vous êtes malade, j'espère que vous vous soignez pas en allant sur un forum...


je ne vois pas bien le rapport ... mais si tu trouves illogique de prendre conseil sur FC pour une question construction, je ne vois pas non plus pourquoi tu interviens ici
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Membre utile Env. 3000 message
***** a écrit:bonjour,

cyrilo a écrit:
d'abord un préambule d'architecte pour dire que quand vous êtes malade, j'espère que vous vous soignez pas en allant sur un forum...


je ne vois pas bien le rapport ... mais si tu trouves illogique de prendre conseil sur FC pour une question construction, je ne vois pas non plus pourquoi tu interviens ici


En vérité la question est pourquoi autant de gens ne se fient plus ni aux architectes et encore moins aux médeçins désormais, sans parler des faiseurs de lois pour les autres...

Ekoloman

Internet ou le révélateur des malaises profonds...
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Env. 50 message Isere
pour dire les choses simplement, le permis de construire est le cœur du métier de l'architecte. En échange d'un code de déontologie et d'un niveau de formation, il a le monopole sur les PC (avec la condition des 170m² surface plancher) donc autant dire qu'il en fait un paquet tous les ans...
Donc de croire qu'on peut arriver la fleur au fusil et exercer ce qui est un métier sans formation préalable, c'est pour moi aberrant. Et c'est dans ce sens la que je fais le parallèle avec la médecine...
Il y a donc pour moi une différence entre se renseigner sur un forum et ne pas assumer qu'on s'est engagé dans un processus complexe sans être compétent et qu'on s'est planté et en plus de dire que c'est la faute des autres.
Encore une fois je le répète, c'est un métier et si c'est cher payé c'est pas pour rien...
Cela dit je suis prêt à reconnaitre que chez les archis, il y a autant d'incompétent qu'ailleurs!
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Env. 50 message Isere
Pour dire les choses encore plus simplement, je bosse chez un archi, on est que deux et je dépose environs entre 5 et 10 PC par an. Et lorsque je dépose mon dossier en mairie, je suis presque sur qu'il va être accepté parce que j'ai téléphoné à toute les personnes concernées (mairie, DDT, SPANC, etc...) et que je leur est fait passer des documents intermédiaire si nécessaire et que tout le monde est d'accord sinon je dépose rien parce que ça sert à rien!
Et tout ça , ça prends du temps...
Pour mémoire, quand il facture au temps passé mon patron est à 45€HT de l'heure, un maçon comme un mécanicien tourne autour des 35€ht/h
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Membre utile Env. 3000 message
cyrilo a écrit:pour dire les choses simplement, le permis de construire est le cœur du métier de l'architecte. En échange d'un code de déontologie et d'un niveau de formation, il a le monopole sur les PC (avec la condition des 170m² surface plancher) donc autant dire qu'il en fait un paquet tous les ans...
Donc de croire qu'on peut arriver la fleur au fusil et exercer ce qui est un métier sans formation préalable, c'est pour moi aberrant. Et c'est dans ce sens la que je fais le parallèle avec la médecine...
Il y a donc pour moi une différence entre se renseigner sur un forum et ne pas assumer qu'on s'est engagé dans un processus complexe sans être compétent et qu'on s'est planté et en plus de dire que c'est la faute des autres.
Encore une fois je le répète, c'est un métier et si c'est cher payé c'est pas pour rien...
Cela dit je suis prêt à reconnaitre que chez les archis, il y a autant d'incompétent qu'ailleurs!


Tous les métiers se justifient, mais par expérience par ce que je vois aujourd'hui avec la RT2012, il faudra que les architectes se mettent à niveau sur ce plan la, car désormais l'on ne peut plus penser plans et PC sans avoir un minimum d'approche de la thermique et des nouvelles techniques selon les matériaux.

Faire la différence donc aussi entre les anciens architectes et les nouvelles générations, plus sensibilisées à l'approche énergétique et écologique désormais. (Idem pour les constructeurs qui rament dans la choucroute dés que vous parlez BBC ou passive, qui sortis de leur parpaing depuis 30 ans ne savent pas quoi répondre face aux cliets.

Hormis l'approche éventuellement artistique du dessin, un BET est plus apte à maîtriser un ensemble de paramêtres qu'un architecte seul. (Sans généraliser je précise).

Ekoloman
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Membre utile Env. 3000 message
cyrilo a écrit:Pour dire les choses encore plus simplement, je bosse chez un archi, on est que deux et je dépose environs entre 5 et 10 PC par an. Et lorsque je dépose mon dossier en mairie, je suis presque sur qu'il va être accepté parce que j'ai téléphoné à toute les personnes concernées (mairie, DDT, SPANC, etc...) et que je leur est fait passer des documents intermédiaire si nécessaire et que tout le monde est d'accord sinon je dépose rien parce que ça sert à rien!
Et tout ça , ça prends du temps...
Pour mémoire, quand il facture au temps passé mon patron est à 45€HT de l'heure, un maçon comme un mécanicien tourne autour des 35€ht/h


Le PC est une démarche administrative, certes que celui qui fait cela chaque jour évite les casses têtes administratifs du débutant.

Le tarif horaire d'un service entre un architecte et un constructeur n'est pas comparable, c'est au niveau des investissements et des charges et frais que se décident les tarifs des profesionnels.

(Investir dans un ordinateur pour un architecte ou pour une entreprise dans des machines de chantier, des voitures et des camions, un atelier pour celui qui fait des MOB, sans parler des risques liés au personnel indispensable à embaucher, et beaucoup d'artisans ne gagnent pas plus au final que leurs ouvriers, parfois ils attendent aussi un salaire quand les architectes et promioteurs ne paient pas en temps et heure....... sans parler des commissions réclamées par "certains" archis sur le client à l'entreprise...

Parler plutôt de marges et de bénéfices, le CA aussi ne signifie rien d'une santé économique ni de la rémunération finale.

Ekoloman
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Env. 50 message Isere
" Hormis l'approche éventuellement artistique du dessin, un BET est plus apte à maîtriser un ensemble de paramêtres qu'un architecte seul. (Sans généraliser je précise). "
mouhahahaha l’éternelle rengaine: l'architecte il est juste bon à faire un joli dessin!
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Membre utile Env. 3000 message
cyrilo a écrit:" Hormis l'approche éventuellement artistique du dessin, un BET est plus apte à maîtriser un ensemble de paramêtres qu'un architecte seul. (Sans généraliser je précise). "
mouhahahaha l’éternelle rengaine: l'architecte il est juste bon à faire un joli dessin!


Sans généraliser j'ai dit...

Sur le nombre d'architectes installés à ce jour, combien peuvent répondre sur le plan thermique et conseiller dans une approche d'optimisation, idem pour de nombreux constructeurs ?

Ce n'est pas à prendre comme une critique envers ces corps profesionnels "utiles", mais objectivement cela se comprend. Qui fera les études thermiques prochainement sur toutes les maisons BBC dés janvier 2013 et dés maintenant et aprés les plans seulement, alors qu'il est indispensable désormais si l'on veut conseiller au mieux le client par ses demandes, avoir une approche de formation minimum ?

Pourquoi tant de gens qui ne sont écoutés ni conseillés chez les archis et les promoteurs divers depuis que la RT2012 fait parler d'elle ?

Il va falloir que beaucoup de gens à tous les niveaux retournent en formation. C'est une réalité soulevée.

Je ne dis pas que certains architectes qui maîtrisent tout n'existent pas, mais la necessité d'un bureau pluridisciplinaire s'imposerait à beaucoup...

Le batîment bouge mais certains depuis le grenelle de 2010 restent figés... pas tous...

Ekoloman
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Env. 50 message Isere
Moi je le dit, les architectes qui maitrise tout n'existe pas! C'est pour ça qu'on à créer les ingénieurs, les contrôleurs techniques, etc...
Personne ne demande à un architecte de dimensionner les fondations d'une MOB même si avec un peu d'expérience il sait plus ou moins sur quoi on va tomber.
Et ben en terme thermique c'est exactement pareil! On a inventé l'ingénieur thermicien.
Et puis d'abord la RT 2012 c'est pour 2013 alors...
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Membre utile Env. 3000 message
cyrilo a écrit:Moi je le dit, les architectes qui maitrise tout n'existe pas! C'est pour ça qu'on à créer les ingénieurs, les contrôleurs techniques, etc...
Personne ne demande à un architecte de dimensionner les fondations d'une MOB même si avec un peu d'expérience il sait plus ou moins sur quoi on va tomber.
Et ben en terme thermique c'est exactement pareil! On a inventé l'ingénieur thermicien.
Et puis d'abord la RT 2012 c'est pour 2013 alors...


Et bien en fin de compte nous sommes d'accord ensemble... que bientôt il faudra revoir éventuellement l'approche des professionnels faces aux clients.

Vous avez lu l'obligation de l'étude thermique qui sera imposée dés le 1er janvier 2013 , La relation client architecte et thermique va obliger un changement d'approche évident désormais, le conseil va primer comme démarche.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-182324.php

Ceci sera valable au niveau du conseil pas seulement pour les archis mais pour les promoteurs et constructeurs et aussi pour les BET qui pour beaucoup calculent juste des chiffres transmis et entrés sur leur logiciel mais qui rarement apporte des conseils pour optimiser les projets pour le client et sa recherche économique.

Ekoloman
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Env. 10 message Le Cheylas (38)
Pour challenger le BET et évaluer soi-même la performance thermique d'un projet essayez abatia, un nouveau logiciel intégré à Sketchup et qui comprend justement une approche économique avec l'analyse technique.
Messages : Env. 10
De : Le Cheylas (38)
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Membre utile Env. 3000 message
xavier-3873 a écrit:Pour challenger le BET et évaluer soi-même la performance thermique d'un projet essayez abatia, un nouveau logiciel intégré à Sketchup et qui comprend justement une approche économique avec l'analyse technique.


Bonjour

merci de l'info, mais c'est en version libre ou dans la version commerciale de sketshup ?

Sinon il existe de nombreux outils désormais libres sur Internet, qui sans être prox peuvent déja orienter les gens sur leurs projets face aux pros, qui découvrent eux aussi ces aspects doucement.

Comme :

Site collectif évolutif de calcul thermique. Très bien fait avec nombreux conseils sur les produits. Dessin et schéma des parois confectionnées visible. A voir…
http://www.u-wert.net/berechnung/u-wert-rechner/


Ekoloman
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour
Super ce site ekoloman
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De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 3000 message
toufig a écrit:Bonjour
Super ce site ekoloman


Merci surtout à celui qui l'a mis en ligne sur ce forum il y a quelques jours. Je l'avais invité à en faire un article mais pas de suite.... je vais le faire, cela devrait intéresser plus de gens, en plus c'est un site évolutif donc une trés bonne démarche et bien fait effectivement, et abordable par tous pour avoir déja des réponses sans être un pro.

Ekoloman
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Env. 600 message Haute Garonne
graounet a écrit:
cyrilo a écrit:Bonjour,
d'abord un préambule d'architecte pour dire que quand vous êtes malade, j'espère que vous vous soignez pas en allant sur un forum...
ensuite pour dire que le grenelle de l’environnement à modifié le code de l'urbanisme et que les dispositions du code de l'urbanisme sont prioritaires sur celles prises localement (POS PLU et carte communnales notament)donc votre permis ne peut vous être refusé sur ce motif uniquement.
Deuxièmement, votre commune est certainement munis d'un architecte conseil qui vient gratuitement en mairie régulièrement pour répondre à ce genre de question et vous aider dans vos démarches.
Troisièmement, les services instructeurs de l'antenne locale de la DDT sont seul habiliter à rendre un avis sur la conformité de votre projet aux dispositions relevant de l'urbanisme. Ils rendent un avis que le maire n'est pas tenu de suivre, mais dans ce cas il engage sa responsabilité.
Donc de deux chose l'une, soit la DDT ne respecte pas le code de l'urbanisme ce qui est peut probable (mais ils répondent au téléphone, ça c'est sur...), soit le maire vous a refusé le permis...
Attention toutefois, il se peut que d'autre paramètre rentrent en compte (zone classé aux monument historiques,...)
Voila j'espère vous avoir répondu quoi que un peu tardivement...
Dans tout les cas je vous invite à consulter un architecte!
Cordialement...

La DDT se moque des lois en Haute-Savoie... Les toits terrasses ne sont pas autorisés parce que le PLU refuse les toits terrasses... Bref la DDT (téléphone !) se moque bien du grenelle et des lois... Il n'y a QUE le PLU...

Le reste n'est que verbiage... Cependant on verra au TA...

si le TA refuse d'appliquer les lois et bien le grenelle tombe à l'eau tout simplement.... pour la végétalisation.

Quant au ministère de l'écologie il me dise d'aller voir la DDT !!! Risible...

Il faut savoir qu'ne france rien de ne marche et que tout le monde s'en fout !!!!!!!!!!

Faut juste payer des impots
.


Voilà qui me semble bien résumer les travers de notre beau pays !
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Membre utile Env. 7000 message A Coté D'amboise (37)
J'aime bien cette maison rose...
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Je ne suis pas fan de la maison rose mais tu as forcé le trait en publiant la face sud de la maison "moderne" et la face nord de la maison "rose" !
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Joke inside...
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graounet a écrit:La maison rose elle passera partout ou presque.... l'autre semble poser des problèmes....

Je suis très sensibilisé à ce problème ! C'est culturel et beaucoup pose ce postulat : "une maison à toit terrasse ce n'est pas beau", comme si toutes les maisons à toits en pentes étaient belles !
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Bonjour,

C'est assez symptomatique cette histoire de toit plat végétalisé. Actuellement, les mairies freinent par habitude esthétique et elles le font payer cher aux contribuables en infrastructure de gestion des eaux pluviales. Trop riches !
Quand les habitants protesteront enfin sur le coût des évacuations, bassins et autres retenues, les communes finiront par rendre les toitures végétalisées ... obligatoires.
Pour ceux qui tentent de casser les habitudes, il faut argumenter en expliquant que la mairie est gagnante avec ces toitures et qu'elle pourra dépenser ses sous ailleurs.
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adesir a écrit:Bonjour,

C'est assez symptomatique cette histoire de toit plat végétalisé. Actuellement, les mairies freinent par habitude esthétique et elles le font payer cher aux contribuables en infrastructure de gestion des eaux pluviales. Trop riches !
Quand les habitants protesteront enfin sur le coût des évacuations, bassins et autres retenues, les communes finiront par rendre les toitures végétalisées ... obligatoires.
Pour ceux qui tentent de casser les habitudes, il faut argumenter en expliquant que la mairie est gagnante avec ces toitures et qu'elle pourra dépenser ses sous ailleurs.


Bonjour.
Je ne sais pas si cela est général , mais dans ma commune le puits perdu est obligatoire pour toute nouvelle construction.

J'ai du créer un puits perdu pour l’évacuation des toit terrasses végétalisées des extensions , et aucune obligation d'y raccorder la maison existante qui est au tout à l'égout....
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