PLU et abris de jardin / garage

Bonjour,


S'il existe un PLU, le règlement de zone se rapportant à la parcelle doit préciser les contraintes liées à la construction des garages et abris de jardin, faute de quoi c'est le RNU qui s'applique. Contactez le service urbanisme de la commune afin de vous faire préciser ces points.


Cordialement.

Ayant également construit dans une zone upm de la CUB, dans cette zone les construction d'un surface inférieure a 10 m2 et d'un hauteur inférieure à 2 m peuvent être implantées n'importe où. Attention une déclaration préalable est quand même nécessaire !

Pour plus grand je ne me rappelle plus de mémoire, je regarderai à l'occas...

Lamantou a écrit:

Ayant également construit dans une zone upm de la CUB, dans cette zone les construction d'un surface inférieure a 10 m2 et d'un hauteur inférieure à 2 m peuvent être implantées n'importe où. Attention une déclaration préalable est quand même nécessaire !

Pour plus grand je ne me rappelle plus de mémoire, je regarderai à l'occas...

Ah ok merci, c'est pas grand.... j'imaginai pouvoir faire plus!
Plus grand veut dire obligatoirement permis de construire?

Non ce n’est pas tout à fait cela…

En fait il faut distinguer 2 choses :
- ce qu’il faut faire en terme de démarches administratives (déclaration préalable, permis de construire…),
- ce qu’il est autorisé de faire dans le document d’urbanisme local, dans ton cas le PLU de la CUB.

Ainsi en fonction de ce que tu veux faire en respectant le PLU, il faut que tu voies si ça rentre dans le cas d’une déclaration préalable ou d’un permis. Pour le type de démarche administrative je ne suis pas spécialiste de la question.

Donc reprenons ton cas, à savoir zone UPM sur la CUB avec une façade donnant sur voie publique (c’est bien ça non ? car si c’est en seconde ligne ce que je vais dire n’est pas forcément valable) de moins de 14 m de large.
Ainsi tu as une bande de 17 m de profondeur dans laquelle tu peux construire ta maison en respectant un recul qui peut être propre à ton secteur. Ta maison doit être mitoyenne d’un coté et de l’autre il doit y avoir un passage dont la largeur dépend de la présence ou non d’ouvertures et de la hauteur de la construction. Dans cette zone des 17 m de profondeur tu peux construire tout ce que tu veux en respectant les points suivants :
- si 2 bâtiments distincts, il faut qu’ils soient distants au moins d’1m,
- respecter la hauteur du secteur,
- respecter le coefficient d’occupation du terrain de 25% avec la surface de tous les bâtiments cumulés.
Cependant tu as quand même la possibilité de construire dans l’espace restant, c'est-à-dire au-delà des 17 m de profondeur, en distinguant trois possibilités :
- le cas de constructions petites déjà évoqué dans ma première réponse (moins de 10 m² et moins de 2m50 de haut) que tu peux implanter où tu le souhaites,
- le cas d’une construction mitoyenne d’une surface de SHOB inférieure à 30 m² et dont la hauteur est inférieure à 3m50 en limite en restant dans un certain gabarit enveloppe (je peux te le détailler si besoin) que tu peux implanter comme tu veux à condition d’avoir un coté mitoyen (attention le 1 m de distance minimale avec tout autre bâtiment s’applique également pour ce cas).
- Le cas d’un auvent que tu peux construire entre ta maison et la limite latérale sans contrainte de surface.
De plus, ça c’est pour les bâtiments, pour les piscines c’est encore autre chose, d’après mes souvenirs pour celles enterrées je crois que tu peux la mettre où tu veux tant que c’est à plus de 2 m de toute limite séparative…

Bref au final, c’est assez compliqué, le plus simple et le plus sûr serait que tu postes ici un plan de terrain et l’implantation des bâtiments que tu souhaites réaliser afin que l’on puisse formuler une réponse adaptée.

Voilà en gros les possibilités… Après pour les démarches administratives, quelque soit le cas listé ci-dessus que tu souhaites mettre en œuvre, il me semble que pour ce qui sera de moins de 20 m² une autorisation peut suffire et qu’au-delà il faut un permis. Mais à confirmer par les spécialistes des démarches administratives.

Lamantou a écrit:

Non ce n’est pas tout à fait cela…

En fait il faut distinguer 2 choses :
- ce qu’il faut faire en terme de démarches administratives (déclaration préalable, permis de construire…),
- ce qu’il est autorisé de faire dans le document d’urbanisme local, dans ton cas le PLU de la CUB.

Ainsi en fonction de ce que tu veux faire en respectant le PLU, il faut que tu voies si ça rentre dans le cas d’une déclaration préalable ou d’un permis. Pour le type de démarche administrative je ne suis pas spécialiste de la question.

Donc reprenons ton cas, à savoir zone UPM sur la CUB avec une façade donnant sur voie publique (c’est bien ça non ? car si c’est en seconde ligne ce que je vais dire n’est pas forcément valable) de moins de 14 m de large.
Ainsi tu as une bande de 17 m de profondeur dans laquelle tu peux construire ta maison en respectant un recul qui peut être propre à ton secteur. Ta maison doit être mitoyenne d’un coté et de l’autre il doit y avoir un passage dont la largeur dépend de la présence ou non d’ouvertures et de la hauteur de la construction. Dans cette zone des 17 m de profondeur tu peux construire tout ce que tu veux en respectant les points suivants :
- si 2 bâtiments distincts, il faut qu’ils soient distants au moins d’1m,
- respecter la hauteur du secteur,
- respecter le coefficient d’occupation du terrain de 25% avec la surface de tous les bâtiments cumulés.
Cependant tu as quand même la possibilité de construire dans l’espace restant, c'est-à-dire au-delà des 17 m de profondeur, en distinguant trois possibilités :
- le cas de constructions petites déjà évoqué dans ma première réponse (moins de 10 m² et moins de 2m50 de haut) que tu peux implanter où tu le souhaites,
- le cas d’une construction mitoyenne d’une surface de SHOB inférieure à 30 m² et dont la hauteur est inférieure à 3m50 en limite en restant dans un certain gabarit enveloppe (je peux te le détailler si besoin) que tu peux implanter comme tu veux à condition d’avoir un coté mitoyen (attention le 1 m de distance minimale avec tout autre bâtiment s’applique également pour ce cas).
- Le cas d’un auvent que tu peux construire entre ta maison et la limite latérale sans contrainte de surface.
De plus, ça c’est pour les bâtiments, pour les piscines c’est encore autre chose, d’après mes souvenirs pour celles enterrées je crois que tu peux la mettre où tu veux tant que c’est à plus de 2 m de toute limite séparative…

Bref au final, c’est assez compliqué, le plus simple et le plus sûr serait que tu postes ici un plan de terrain et l’implantation des bâtiments que tu souhaites réaliser afin que l’on puisse formuler une réponse adaptée.

Voilà en gros les possibilités… Après pour les démarches administratives, quelque soit le cas listé ci-dessus que tu souhaites mettre en œuvre, il me semble que pour ce qui sera de moins de 20 m² une autorisation peut suffire et qu’au-delà il faut un permis. Mais à confirmer par les spécialistes des démarches administratives.

Ca y est j'ai posté un plan du terrain et la maison!! En rouge, ce sont les emplacements possibles de l'abris / garage!!

Ok d'accord j'ai vu. Peux-tu juste préciser en plus les dimensions que tu aimerais pour ce bâtiment ainsi que le recul de ton secteur

Lamantou a écrit:

Ok d'accord j'ai vu. Peux-tu juste préciser en plus les dimensions que tu aimerais pour ce bâtiment ainsi que le recul de ton secteur

Le recul c'est 5m, donc c'est mort pour coller à la rue..
Au niveau des dimensions, l'idéal aurait été une vingtaine de m² mais ça me parait de + en + compliqué!!
Non?
Qu'en penses tu? quelles solutions seraient envisageables pour toi?

En effet, la construction dans le coin bordant la voie publique sera impossible… Par contre les deux autres possibilités semblent envisageables en respectant les contraintes de hauteur (3m50 en limite pouvant augmenter jusqu’à 4m50 à 4m de la limite). Juste, pour la possibilité dans le coin en bas à gauche qui semble la meilleure car demandant le moins long de voie d'accès, il est possible que la mairie t'embête pour que ta construction épouse parfaitement les 2 limités séparatives du coin, mais pour moi d'après le PLU ça n'est pas obligatoire, il faut au moins 1 coté en limite séparative, mais pas obligatoirement l'autre (il n'y a pas de mention de distance minimale par rapport à une 2ème limite). Ensuite reste à voir en fonction de la surface définitive le type d’autorisation qu’il vous faudra demander en mairie.

Par contre je reviens juste sur ce que j’avais écrit, finalement pour les piscines enterrés, il n'y a plus la contrainte des 2 m (cela était le cas dans la version antérieure du PLU : il y a eu un changement du règlement suite à la 5ème modification en mars dernier). D’ailleurs un merci pour toutes tes questions qui m’ont demandé de jeter un coup d’œil dans la dernière version du PLU et pour mon cas les dernières évolutions vont me permettre de prévoir mon abri voiture plus grand que ce qui est actuellement déposé dans mon permis. Chouette alors !