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Révision du prix

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Env. 1000 message Besné (44)
Bonjour à tous,

Nous avons signé un contrat le construction le 29 décembre 2005 mais sur lequel n'était pas encore apposé de date car le constructeur ayant la signature était en vacances.
Aujourd'hui nous devons aller signer les plans de la maison ainsi que l'avenant au contrat. Je précise quand meme que ce ne sont pas les plans qui serviront pour le PC mais juste les petits plans qui sont fournis quand on choisi la maison (nous avons apporté des modifications à leur plan de départ).
Dans le contrat, dans la partie cout de la construction et prix convenu, le commercial a noté "Prix ferme et définitif" mais a également coché une case concernant la révision du prix:

Le prix sera révisé en fonction de l'indice BT01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties :

a) révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L.231.12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

b) révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de la signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat. Aucune révision ne peut être effectuée au delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L.231.12, lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.

La case cochée correspond au paragraphe a.

Avec mon amie, nous sommes un peu perdus car malgré qu'il est noté que le prix était ferme et définitif pourra t'il quand même appliqué cette clause et de plus si il peut comment ca marche exactement. J'ai fait des recherches mais ça ne me donne pas de réponses précises.

Pouvez vous m'aider s'il vous plait car nous ne voulons pas faire d'erreur.

Merci d'avance pour vos réponses.

Gringo44[/list]
Messages : Env. 1000
De : Besné (44)
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message
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Env. 90 message 92
ça m'intéresse aussi car malgré toutes les discussions à ce sujet je n'ai pas bien compris Blush

merci à celle ou celui qui nous fera une explication claire et simple Laugh
Gwen
Messages : Env. 90
De : 92
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Le prix est bien "ferme et définitif" comme spécifié sur votre contrat. Malheureusement rien ne lui empeche d'être "revisable" , selon le BT01.
Tu expliques que votre contrat n'a pas eté daté et qu'aujourd'hui vous allez signer les plans.

Il y a déjà pas mal d'irrégularités car on ne signe pas un contrat sans avoir les plans definitifs, etc. Exigez un prix NON REVISABLE. C'est la seule garantie car "prix ferme et definitif" ne veux rien dire!
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 60000 message
Le CCMI a t'il enfin été daté et la notification LRAR a t'elle eu lieu ?

Comme cocoyoto l'a dit, le prix ferme et définitif peut être révisable par indexation...
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Prix ferme, définitif non révisable, et non indexable voilà, ce qu'il faut faire noté sur votre contrat.
tous les promoteurs, connaissent ce terme sur le bout des lévres Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Exactement ! Un contrat ça se négocie ! Vous ne devez pas dire amen à tout ! Delandez à décochez la case qui indique une variation selon l'indice du BT01.
Et enfin, faites une recherche sur les termes qui vous font défaut, sur ce forum, vous y trouverez une mine d'informations ! Bonne lecture, et bonne suite ! Smile
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

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Env. 4000 message Essonne
bonjour,

je ne suis pas sûre que la révision du prix selon l'indice BT01 soit négociable si il est noté dans le ccmi ????????

Révision du prix
Le contrat peut prévoir une révision du prix en fonction de l'index national du bâtiment, dénommé BT01 selon deux modalités laissées au choix des parties et qui doivent être portées à la connaissance de l'acquéreur :
- soit le prix est révisé une seule fois d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et un mois aprés la date d'obtention du permis de construire ou, si elle est plus tardive, la date d'obtention des prêts ;
- soit le prix est révisé à chaque paiement dans la limite de 70 % de la variation de l'index BT01 entre la date de signature du contrat et la date de livraison.
L'indice de base à retenir est le dernier indice connu à la date de signature du contrat. La révision s'effectue par comparaison avec le dernier indice publié au jour de la révision
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Je te confirme Mumu que ça peut se négocier Smile
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Tout à fait Thierry Biggrin

l' idéal est faire faire inscrire la formule magique de labricotier
Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
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Env. 4000 message Essonne
Même si le contrat est déjà signé ? Huh
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Env. 600 message Bordeaux (33)
Mumu a écrit:Même si le contrat est déjà signé ? Huh


Effectivement, si ce n'est pas quelque chose qu'on a négocié à la signature, a-t-on un moyen de revenir en arriere (apres les 7 jours de reflexion) ????

Peut-on esperer qu'ils ne repercuteront pas la hausse (comme ils n'ont pas repercuté le baisse pour Qm, j'ai vu par ailleurs dans le forum...) ???
Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Ana et Mumu, en ce qui me concerne j'en ai parlé bien avant signature du contrat.
Et en effet, si vous parvenez à négocier le BT01, comment être sûr qu'il ne le répercute pas ailleurs. Suffit d'être vigilants, et j'aime à penser que tous les constructeurs ne sont pas des filous !
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
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Terrain acte définitif signé le 26/09/05

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Env. 1000 message Besné (44)
la date n'est toujours pas définie et nous n'avons toujours pas reçu la LRAR puisque nous avons signé aujourd'hui l'avenant pour la diminution du cout de la maison.
Messages : Env. 1000
De : Besné (44)
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