Justificatif d'affichage panneau PC...

Nous les travaux doivent commencer dans les 20 prochains jours normalement et ya toujours rien d'affiché ! lorsqu'on a signé chez le notaire il y a 15 jours il ne nous a rien demandé...

En quoi le notaire est-il concerné ?

Je me demande la même chose ace...
Je lui ai demandé si quelqu'un avait contesté le PC et il m'a dit que non mais qu'il avait besoin de ce papier.

normalement, l'affichage est obligatoire dès reception mais normalement aussi, il est affiché en mairie dès reception. Comme Ace41 je ne vois pas bien en quoi cela regarde le notaire mais tu peux peut-être lui ammener une tite photo sans date et lui dire que tu as vérifié à la mairie : l'affichage est ok

allons bon, encore un notaire qui fait du zèle.
S'il veut la preuve de l'affichage du permis, donne lui une photo.
S'il te dit je veux un constat d'huissier, demande lui en quoi ce document est nécessaire et obligatoire.
J'ai eu un peu le même cas avec mon notaire qui me réclamait la preuve de l'affichage de l'arrété de lotir pour pouvoir acheter le terrain. Après m'être renseigné auprès de l'ADIL et de la chambre des notaires il s'est avéré que ce document n'était en rien obligatoire. J'ai mis mon notaire devant le fait et on a acheté le terrain sans retard supplémentaire.

bonjour,
oui bizarre pour moi j'ai acheté mon terrain 1 an avant de construire!
et le notaire ne ma rien demandé .
voila mais bon une petite photo lui fera plasir ........

Il m'a dit qu'il passera un coup de fil à la mairie pour vérifier mais pourquoi faire?...

Salut,

De quel notaire s'agit il ? Du tien ?

s'il veut appeler la mairie et demander au maire s'il a bien fait son boulot en affichant le PC dès reception, laisse le faire

Etrange affaire...

Mon notaire ne m'a rien demandé, en revanche ton constructeur commence mal, le mien m'a dit dès accord de PC, hop, panneau et affichage...

Tu aurais également pu y penser, non ?

Il s'agit de mon notaire...

Diablo, j'y avais pensé à l'afficher mais mon constructeur me disait toujours qu'il allait le faire. Je ne passe pas souvent voir le terrain car il n'est pas à coté.

Alors, il ne me semble pas très sérieux !!

Diablo, c'est pas la mort non plus!
Je viens d'appeller la mairie qui me dit que si le notaire a besoin d'un justificatif de l'affichage il n'a qu'à faire la demande "par les voies officielles", c'est à dire par courrier écrit, etc...

Personne a constesté le PC pour l'instant et le secrétaire de la marie est surpris de cette requête. C'est la première fois en 25 ans de carrière qu'il entend ça...
Il m'explique que c'est peut être parce que le notaire du vendeur veut s'assurer que le terrain ne sera pas "opposable aux tiers" avant la vente...(je crois que c'est ça qu'il a dit...).

Bon, alors si tout va bien tant mieux !

Bonjour,
Pour moi c'est écrit dans l'acte de vente que je suis tenue d'afficher le PC, mais en aucun cas on ne m'a demandé de preuve.
Ensuite, dès que j'ai eu le PC, je me suis empressée d'accrocher un beau panneau sur le terrain: j'ai décidé que je n'allais pas prendre le risque que le constructeur traine et qu'on perde du temps
Vu les délais pour me transmettre les courriers de la DDE...

cocoyoto a écrit:

Le notaire vient de nous contacter. Nous signons pour le terrain le 7 février. Il nous demande de lui apporter une "preuve" de l'affichage du panneau du PC!!!!

De nombreux notaires ont vu leur responsabilité engagée par les acquéreurs de terrains dont le permis avait été attaqué ou retiré.

Il n'est censé demander cela que si l'avant contrat était sous condition suspensive de l'obtention d'un PC purgé des voies de recours des tiers, car généralement, il existe alors en condition de la condition l'obligation pour l'acquéreur d'affichage dans un certain délai après l'obtention du PC.

Il est possible en théorie de renoncer à cette condition suspensive et de requérir expressément le notaire de régulariser la vente au prix de la signature d'une reconnaissance de conseils donnés. Mais si le notaire s'est fait avoir une fois alors qu'il avait informé son client des risques, il risque de jouer le prudence...

Merci beaucoup Qm!