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Justificatif d'affichage panneau PC...

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personne
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Le notaire vient de nous contacter. Nous signons pour le terrain le 7 février. Il nous demande de lui apporter une "preuve" de l'affichage du panneau du PC!!!! Crying

Il me dit que c'est la procédure classique...ah bon?? Ben alors je suis cuite! mon cher constructeur a affiché le panneau il y a seulement une semaine et le PC était accordé le 28 octobre....

ça promet,
AAMOI nr. 707
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Indre
Nous les travaux doivent commencer dans les 20 prochains jours normalement et ya toujours rien d'affiché ! lorsqu'on a signé chez le notaire il y a 15 jours il ne nous a rien demandé...
Messages : Env. 100
Dept : Indre
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Env. 1000 message Val De Loire
En quoi le notaire est-il concerné ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Je me demande la même chose ace...
Je lui ai demandé si quelqu'un avait contesté le PC et il m'a dit que non mais qu'il avait besoin de ce papier.
AAMOI nr. 707
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
normalement, l'affichage est obligatoire dès reception mais normalement aussi, il est affiché en mairie dès reception. Comme Ace41 je ne vois pas bien en quoi cela regarde le notaire mais tu peux peut-être lui ammener une tite photo sans date et lui dire que tu as vérifié à la mairie : l'affichage est ok Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
allons bon, encore un notaire qui fait du zèle.
S'il veut la preuve de l'affichage du permis, donne lui une photo.
S'il te dit je veux un constat d'huissier, demande lui en quoi ce document est nécessaire et obligatoire.
J'ai eu un peu le même cas avec mon notaire qui me réclamait la preuve de l'affichage de l'arrété de lotir pour pouvoir acheter le terrain. Après m'être renseigné auprès de l'ADIL et de la chambre des notaires il s'est avéré que ce document n'était en rien obligatoire. J'ai mis mon notaire devant le fait et on a acheté le terrain sans retard supplémentaire.
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
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Env. 200 message Pas De Calais 62 (62)
bonjour,
oui bizarre pour moi j'ai acheté mon terrain 1 an avant de construire!
et le notaire ne ma rien demandé .
voila mais bon une petite photo lui fera plasir ........
Messages : Env. 200
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Il m'a dit qu'il passera un coup de fil à la mairie pour vérifier mais pourquoi faire?...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
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Env. 5000 message
Salut,

De quel notaire s'agit il ? Du tien ?
Messages : Env. 5000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
s'il veut appeler la mairie et demander au maire s'il a bien fait son boulot en affichant le PC dès reception, laisse le faire Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Etrange affaire... Biggrin

Mon notaire ne m'a rien demandé, en revanche ton constructeur commence mal, le mien m'a dit dès accord de PC, hop, panneau et affichage...

Tu aurais également pu y penser, non ? Crying
Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Il s'agit de mon notaire...

Diablo, j'y avais pensé à l'afficher mais mon constructeur me disait toujours qu'il allait le faire. Je ne passe pas souvent voir le terrain car il n'est pas à coté.
AAMOI nr. 707
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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Alors, il ne me semble pas très sérieux !! Ohmy
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Diablo, c'est pas la mort non plus! Laugh
Je viens d'appeller la mairie qui me dit que si le notaire a besoin d'un justificatif de l'affichage il n'a qu'à faire la demande "par les voies officielles", c'est à dire par courrier écrit, etc...

Personne a constesté le PC pour l'instant et le secrétaire de la marie est surpris de cette requête. C'est la première fois en 25 ans de carrière qu'il entend ça...
Il m'explique que c'est peut être parce que le notaire du vendeur veut s'assurer que le terrain ne sera pas "opposable aux tiers" avant la vente...(je crois que c'est ça qu'il a dit...).
AAMOI nr. 707
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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Bon, alors si tout va bien tant mieux ! Biggrin
Messages : Env. 300
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Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,
Pour moi c'est écrit dans l'acte de vente que je suis tenue d'afficher le PC, mais en aucun cas on ne m'a demandé de preuve.
Ensuite, dès que j'ai eu le PC, je me suis empressée d'accrocher un beau panneau sur le terrain: j'ai décidé que je n'allais pas prendre le risque que le constructeur traine et qu'on perde du temps Tongue
Vu les délais pour me transmettre les courriers de la DDE...
Enfin on y est!!!
Adhérent AAMOI n°1104
Messages : Env. 500
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Env. 60000 message
cocoyoto a écrit:Le notaire vient de nous contacter. Nous signons pour le terrain le 7 février. Il nous demande de lui apporter une "preuve" de l'affichage du panneau du PC!!!! Crying



De nombreux notaires ont vu leur responsabilité engagée par les acquéreurs de terrains dont le permis avait été attaqué ou retiré.

Il n'est censé demander cela que si l'avant contrat était sous condition suspensive de l'obtention d'un PC purgé des voies de recours des tiers, car généralement, il existe alors en condition de la condition l'obligation pour l'acquéreur d'affichage dans un certain délai après l'obtention du PC.

Il est possible en théorie de renoncer à cette condition suspensive et de requérir expressément le notaire de régulariser la vente au prix de la signature d'une reconnaissance de conseils donnés. Mais si le notaire s'est fait avoir une fois alors qu'il avait informé son client des risques, il risque de jouer le prudence...
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Merci beaucoup Qm! Blush
AAMOI nr. 707
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De : Sud Seine Et Marne (77)
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