Peut-on déposer un permis de construire sans certificat d'urbanisme ?

bonjour,

oui bien sur c'est possible, il faut simplement respecter les contraintes du PLU ou autre.

Citation:

Nous sommes après acheter un terrain ...

pas compris ?

elisa21 a écrit:

bonjour,

oui bien sur c'est possible, il faut simplement respecter les contraintes du PLU ou autre.

Citation:

Nous sommes après acheter un terrain ...

pas compris ?

Le propriétaire veut attendre le CU pour qu'on signe le compromis... Mais si vous etes certaine que nous pouvons déposer notre permis de construire "en attendant" le certificat d'urbanisme, je vais rappeler le proprio et lui dire qu'il faut qu'on signe le compromis

Pour respecter les contraintes du PLU, je dois me référer au document fourni par la marie pour les construction en zone UH, c'est bien ça?

PS: Petite précision qui a peut etre son importance, il s'agit d'une division de parcelle qui est actuellement en vigne, une partie de ce terrain est constructible. Le géomètre à déjà mis les bornes, et les documents ont du partir au cadastre pour la création d'un numéro de parcelle..

sur ce forum depuis plus d'un an, j'ai remarqué que construction et précipitation ne font généralement pas bon ménage...

Vérifie le PLU, vérifie qu'il n'y ait pas de charte architecturale là où tu veux faire construire (dans mon cas village de 3000 habitants et charte.... ) vérifie que tu n'ai pas soumise à tout ce qui est bâtiment de france, monuments historiques dans les environs (parfois même une vue lointaine sur une église ou un chateau peut entraîner des contraintes pour ton PC).
Enfin, tu veux précipiter les choses, mais même si tu déposes ton PC aujourd'hui.... faut attendre son retour, sa validation, et .... 2 mois après la validation pour pouvoir commencer quelque chose...
2 mois ça peut paraître long... Mais c'est aussi très court !

fleur69 a écrit:

Le propriétaire veut attendre le CU pour qu'on signe le compromis... Mais si vous etes certaine que nous pouvons déposer notre permis de construire "en attendant" le certificat d'urbanisme, je vais rappeler le proprio et lui dire qu'il faut qu'on signe le compromis ...

attention : signer un compromis ok, mais il faut bien préciser "sous reserve d'obtention du permis de construire".

De toutes façons, même si le CU arrive entre temps, il faut quand même ajouter cette clause dans le compromis.

Un CU dira simplement si le terrain est constructible avec quelques précisions (genre les limites 3 ou 4 m de chaque coté, zone ABF ou pas, si les reseaux sont ok...) mais en aucun cas çà ne garanti que VOTRE projet et VOTRE permis sera accepté.

Autre chose : un CU dira si oui ou non on peut se raccorder aux reseaux, mais ne chiffrera pas le cout de l'extension... certains permis sont ensuite accordés avec en condition : que le demandeur prenne en charge cette extension et quand les devis tombent on en a vu dernièrement à plus de 15000€ pour EDF

je sais, je fais peur mais... mieux vaut prévenir que guérir

Pour les contraintes PLU oui ce sont celles précisées pour la zone de la parcelle.

Aglaé a écrit:

sur ce forum depuis plus d'un an, j'ai remarqué que construction et précipitation ne font généralement pas bon ménage...

Vérifie le PLU, vérifie qu'il n'y ait pas de charte architecturale là où tu veux faire construire (dans mon cas village de 3000 habitants et charte.... ) vérifie que tu n'ai pas soumise à tout ce qui est bâtiment de france, monuments historiques dans les environs (parfois même une vue lointaine sur une église ou un chateau peut entraîner des contraintes pour ton PC).
Enfin, tu veux précipiter les choses, mais même si tu déposes ton PC aujourd'hui.... faut attendre son retour, sa validation, et .... 2 mois après la validation pour pouvoir commencer quelque chose...
2 mois ça peut paraître long... Mais c'est aussi très court !

Vu que nous allons faire de l'autoconstruction, nous aimerions pourvoir commencer le gros oeuvre début octobre pour éviter les journées galères de l'hiver...
De plus je dois constituer mon dossier de devis pour le crédit, et sans plans du permis, il met difficile de présenter un dossier réaliste aux fournisseurs de matériaux et autres.

elisa21 a écrit:

fleur69 a écrit:

Le propriétaire veut attendre le CU pour qu'on signe le compromis... Mais si vous etes certaine que nous pouvons déposer notre permis de construire "en attendant" le certificat d'urbanisme, je vais rappeler le proprio et lui dire qu'il faut qu'on signe le compromis ...

attention : signer un compromis ok, mais il faut bien préciser "sous reserve d'obtention du permis de construire".

De toutes façons, même si le CU arrive entre temps, il faut quand même ajouter cette clause dans le compromis.

Un CU dira simplement si le terrain est constructible avec quelques précisions (genre les limites 3 ou 4 m de chaque coté, zone ABF ou pas, si les reseaux sont ok...) mais en aucun cas çà ne garanti que VOTRE projet et VOTRE permis sera accepté.

Autre chose : un CU dira si oui ou non on peut se raccorder aux reseaux, mais ne chiffrera pas le cout de l'extension... certains permis sont ensuite accordés avec en condition : que le demandeur prenne en charge cette extension et quand les devis tombent on en a vu dernièrement à plus de 15000€ pour EDF

je sais, je fais peur mais... mieux vaut prévenir que guérir

Pour les contraintes PLU oui ce sont celles précisées pour la zone de la parcelle.

La clause d'obtention de permis et de crédit est déjà prévue
Pour les réseaux j'ai déjà tout les devis EDF et eaux/assainissement, edf à donné son accord pour la demande de CU.
J'essaie de penser à tout mais merçi de me donner vos conseils, on sait jamais, je pourrais avoir oublié une astuce !!!!

alors je vois aucune raison de ne pas signer ce compromis, pas la peine que le terrain "vous passe sous le nez".

Citation:

De plus je dois constituer mon dossier de devis pour le crédit, et sans plans du permis, il met difficile de présenter un dossier réaliste aux fournisseurs de matériaux et autres.

pas besoin du "permis", çà peut être fait en parallèle, il suffit de présenter les plans "définitifs" ou presque.
Il faut surtout faire tous les chiffrages (en m2, ml, m3...) à partir des plans réalisés, çà permet d'avoir des réponses plus précises des fournisseurs et çà permet également... de montrer qu'on sait de quoi on parle (pas genre "j'ai une maison de 100m2 çà fait combien de rails à placo" ), çà facilite les négociations

et çà permettra également de... modifier les idées de plan si la 1ère version s'avère trop couteuse.

j'ai oublié le principal dans le compromis :

sous reserve que la G12 n'impose pas un surcout de fondations d'un montant à 5 chiffres

elisa21 a écrit:

j'ai oublié le principal dans le compromis :

sous reserve que la G12 n'impose pas un surcout de fondations d'un montant à 5 chiffres

C'est quoi cette bête là????

Pour de ce qui est des plans c'est pas mal avancé ( en même je suis déssinatrice en BE méca, ça aide ). Je pense donc savoir montrer de quoi je parle aux fournisseurs! Mais c'est sur que j'ai pas fait des études en batiment lo!
Je dois présenter les plans de la maison à Plattard et à Point P pour qu'il me fasse une étude complète du gros oeuvre. Il doivent répondent normalement sous 10jours. Je vais allez chez Minot charpente pour donner le plan de la maison pour chiffrage de la charpente en fermette. ETc...

pour la G12 : comme tous les mots ou abréviations techniques tu as le lexique en haut à droite dans l'onglet "autres outils et services".

Pour "montrer" un plan ok je n'en doute pas , ce que je veux dire c'est qu'il vaut parfois mieux faire les calculs soi-même , çà permet de vérifier les devis (tout le monde peut se tromper) et de pouvoir plus facilement discuter "technique" .

elisa21 a écrit:

pour la G12 : comme tous les mots ou abréviations techniques tu as le lexique en haut à droite dans l'onglet "autres outils et services".

Pour "montrer" un plan ok je n'en doute pas , ce que je veux dire c'est qu'il vaut parfois mieux faire les calculs soi-même , çà permet de vérifier les devis (tout le monde peut se tromper) et de pouvoir plus facilement discuter "technique" .

Bonjour!

J'ai déjà fait les métrages en ml, m² pour préparer mes devis, le plus rigolo était de faire le calcul des ml de rail à placo lol

Sinon j'ai appelé la DDE pour leur demandé si on pouvait lancer un permis de construire parallèlement à la demande de CU. Je dois rappeler demain matin pendant la permanence car la secrétaire n'a pas pu me répondre.

J'ai hâte d'avoir leur feu fert, pour pouvoir signé le compromis

Bonjour

Alors je viens de téléphoner a la DDE, la dame qui instruite le dossier du CU m'a dit qu'effectivement je pouvais déposer le permis en attendant le CU MAIS il lui faut une demande préalable valant permis d'aménagé avant! Réponse sous 1 mois.

Personne ne m'a jamais parlé de cette DP, ni la mairie, ni le proprio/géométre..!!??

Quelqu'un pourrait t'il m'expliquer à quoi ca sert, qui doit faire cette demande, etc...

Je suis un peu perdue là

Merci

Bonjour,

une DP (déclaration préalable) de division est faite par le propriétaire avec un plan de la parcelle sur lequel il dessine le découpage qu'il a prévu, les accès pour cette nouvelle parcelle et éventuellement les reseaux (pour être sur qu'il n'y aura pas de servitude).
il dépose tout çà à la mairie et vous attendez... la mairie a 1 mois pour refuser, si vous n'avez pas de nouvelles c'est que c'est ok.
ensuite il faudra que le géomètre-expert borne cette nouvelle parcelle et demande un nouveau numéro de cadastre ; mais çà peut être fait plus tard, avant la vente bien sur.
pour déposer le permis, le plan joint à la DP sera suffisant.

elisa21 a écrit:

Bonjour,

une DP (déclaration préalable) de division est faite par le propriétaire avec un plan de la parcelle sur lequel il dessine le découpage qu'il a prévu, les accès pour cette nouvelle parcelle et éventuellement les reseaux (pour être sur qu'il n'y aura pas de servitude).
il dépose tout çà à la mairie et vous attendez... la mairie a 1 mois pour refuser, si vous n'avez pas de nouvelles c'est que c'est ok.
ensuite il faudra que le géomètre-expert borne cette nouvelle parcelle et demande un nouveau numéro de cadastre ; mais çà peut être fait plus tard, avant la vente bien sur.
pour déposer le permis, le plan joint à la DP sera suffisant.

Merci Elisa21 pour cette réponse toujours aussi rapide et détaillée.
Le bornage a été fait la semaine dernière et le dossier pour le nouveau numéro de cadastre à du partir hier.
Pendant midi j'ai appelé le propriétaire pour lui expliquer cette histoire de DP, il va contacter son géomètre cet aprem pour lui poser la question...
La demande de DP est elle obligatoire en cas de division de terrain? si oui je trouve bizarre que le géomètre n'en n'est pas parlé

[quote="fleur69"]

elisa21 a écrit:

le dossier pour le nouveau numéro de cadastre à du partir hier.

Ce dossier est probablement la déclaration préalable ...

[quote="emerout"]

fleur69 a écrit:

elisa21 a écrit:

le dossier pour le nouveau numéro de cadastre à du partir hier.

Ce dossier est probablement la déclaration préalable ...

Ah!!
Et si c'est bien ce document, il va passer à la DDE "automatiquement"?

Je ne pense pas, le géomêtre devrait le récupérer et le transmettre au propriétaire.