Servitude sur mon terain

Citation:

-lenlévement du par-vue(canisse) sur la cloture mytoyenne cause(zone à risque d'inondation)

il n'y pas d'explication ? amusant ca.. quel rapport entre des canisses et une inondation ? canisse qui resiste au tsunami peut être ?

Citation:

-vide sanitaire pas assez élévé alors qu'il y a eu un permis de construire et une maison édifié par un constructeur connu de la region(gauthier).

si la mairie a acceptée ton permis de construire.. je doute qu'il puisse revenir dessus .. non ?

Si il y a une servitude, elle doit figurer dans l'acte notarié ou si on ne te l'a pas communiqué elle devrait être enregistrée au bureau des hypothèques.

Une servitude de tréfond n'est pas une servitude de passage...à moins que celle-ci indique que l'accès ne doit pas être obstrué afin de permettre la maintenances des ouvrages enterrés. J'imagine que dans ce cas l'accès ne doit pas être permanent non plus (passage).

Que dit ton notaire sur les aspects servitudes.

Pour les cannisses, ils doivent justifier leur demande par rapport au PLU / regelemnt de lotissement (es tu conformes aux 2?).

c'est bien ça.
bon courage !

bnalza a écrit:

Si il y a une servitude, elle doit figurer dans l'acte notarié ou si on ne te l'a pas communiqué elle devrait être enregistrée au bureau des hypothèques.

Une servitude de tréfond n'est pas une servitude de passage...à moins que celle-ci indique que l'accès ne doit pas être obstrué afin de permettre la maintenances des ouvrages enterrés. J'imagine que dans ce cas l'accès ne doit pas être permanent non plus (passage).

Que dit ton notaire sur les aspects servitudes.

Pour les cannisses, ils doivent justifier leur demande par rapport au PLU / regelemnt de lotissement (es tu conformes aux 2?).

Bonjour,

J'ai appelé le lotisseur qui m'a vendu le terrain ,il à rendez vous avec la mairie cette semaine il va demander un rdv soit pris avec les propriaitaires concernés et l'adjoint à l'urbanisme.

Le lotisseur m'à confirmé que ce qui faisait foi était bien mon acte notarié,lorsque le lotisseur à créait le lotissement il àvait négocié avec la mairie que les lots concernés n'auraiient pas de cervitude de passage mais seulement un droit de tréfont.

La partie concernée est classé en zone boisé donc de toute facon nous ne pouvons pas y faire grand chose dessus.

De surcrois la mairie c'était engagé dapres les dires du lotisseur que à la révision du PLU la zone serait déclassé pour pouvoir nous permettre de mettre des piscines.

Alors pour résumer l'adjoint qui ets venu nous voir apparament n'a pas les nouvelles reglementation du lottissement à savoir qu'avant notre aquissition il était prévu au départ un passage le long de la riviére cédé à la commune et comme il ne trouvais pas d'acquéreurs je suposse cela à était modifié en l'annulant.

Concernant les canisses cela empécherait les eau de pluie de s'évacuer ???

JE n'ai pas contacter le notaire,j'attend d'abort de voir ce qui va en ressortir du rdv avec le lotisseur et le maire.

angellove a écrit:

c'est bien ça.
bon courage !

MERCI

Un adjoint et un policier municipal
Ah ok j'avais pas vu le département :sifflote: