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Pénalités de retard avec contractant général

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Env. 20 message Isere
Bonjour à tous,


N'ayant pas de trouvé de réponse à mes interrogations sur Forumconstruire ni sur internet, je me lance dans l'ouverture d'un sujet.



Je suis en train de faire construire une maison ossature bois BBC avec un contractant général (sans fourniture des plans, qui ont été réalisés par un architecte).


Loin d’être un long fleuve tranquille, nous approchons de la réception de la maison prévue fin décembre, alors que le contrat précisait une livraison fin août 2011 soit 4 mois de retard.
Est également inscrit dans mon contrat des pénalités de retard correspondant à 1/1000e du coût du contrat par jour calendaire soit environ 300 euros /jours. 4 mois de retard correspondent donc à une belle somme d'argent...
Je me demandais si cette somme (supérieur au 5% de réserve) pouvait être réclamée à mon contractant général après la réception de la maison? En effet, les 5% des réserves ne suffiront pas à couvrir ces pénalités de retard et je ne souhaite pas trop insister sur le montant de ces pénalités auprès de mon constructeur, car je veux qu'il finisse au plus vite cette maison en limitant les mal façons.
De plus, un huissier est t il indispensable à la réception afin d'acter la date de livraison et donc le nombre de jours de retard?


Merci d'avance


Jean
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Je suis nul en math, mais si je me trompe pas ça fait une maison à 3 000 000€

La vache, elle doit être belle voir plus que ça, on peut voir des photos ???
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Oui, apparemment tu n'es pas copains avec les maths : 300 € jour x 30 jours x 4 mois = 36 000 € !
Ça fait donc une maison à 36 000 000 € W00t

Belle maison, effectivement !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 20 message Isere
Heu, excusez moi tous les 2, mais 1/1000e par jour pour une maison de 300 000 euros font bien 300 euros/jour....
Va falloir que vous repreniez vos calculettes!
Blague à part, vous n'avez pas du tout apporté de réponses à mes questions...

Merci d'avance pour les autres
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Non mais c'est un CCMI que tu as ?

C'est pas plutôt 1/3000 les pénalités de retard ?


























ps : j'avais averti que j'étais nul en math
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Env. 100 message Morbihan
Tournesol a écrit:Oui, apparemment tu n'es pas copains avec les maths : 300 € jour x 30 jours x 4 mois = 36 000 € !
Ça fait donc une maison à 36 000 000 € W00t

Belle maison, effectivement !


Ca ne fait pas une maison à 36 000 000 euros puisque c'est 1/1000euros/ JOUR de retard donc 300 euros represente bien 1/1000 si la maison cout 300 000 euros.

Et si c'est une penalité à 1/3000 cela represente 100 euros par jour et 100x30x4 = 12000 euros et sa fait toujours une maison à 300 000 euros et pas à 12 000 000 euros

Qui n'est pas copain avec les math???
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Env. 20 message Isere
Non, ce n'est pas un CCMI, mais un contrat avec un contractant général.
C'est une entreprise qui a tous les corps d'états et qui construit une maison à partir des plans d'architecte que je lui ai fourni. J'ai donc des pénalités de retard de 1/1000e et non 1/3000e comme dans un CCMI.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ok ben difficile de répondre à ta question en même temps sans connaître le type de contrat qui vous lie.....

Et puis là ce we, j'ai bien peur que le forum soit un peu mort, je sais pas si Philipe29 et ses comparses rodent dans le coin ou sont partis en long we.........
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
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Env. 20 message Isere
le contrat de contractant général a été rédigé sur la base d'un Marché de travaux privés et Cahier des clauses administratives particulières
(CCAP).

Bonne soirée à tous

Jean
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
n'attend pas la fin pour appliquer les penalités applique les chaque mois
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
C'est un CCMI déguisé mais dès lors qu'il prévoit une pénalité de 1/1000 au lieu de 1/3000 il n'y a pas lieu de se plaindre.

Ceci étant les 5% ne sont pas là pour oayer les pénalités de retard mais pour être une retenue de garantie en cas de malfaçon. Dès lors il doit vous payer ces pénalités au plus tard au jour de la réception et vous pouvez, en plus, consigner 5% du prix si vous avez des réserves.
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Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 20 message Isere
Bonjour,

Merci pour vos messages!
Votre réponse signifie t elle qu'il nous sera impossible de demander le paiement des pénalités de retard APRES la réception?
En effet, même si il y a du retard, le chantier avance, le travail est de qualité et je ne souhaite pas que ma relation avec mon constructeur se détériore ou pire, qu'il bâcle le travail parce que je lui ai demandé le paiement des pénalités....

Bonne journée à tous,

Jean
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bilshouse a écrit:...Votre réponse signifie t elle qu'il nous sera impossible de demander le paiement des pénalités de retard APRES la réception?...

Non, vous avez tout votre temps.
Association AAMOI
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Env. 20 message Isere
Merci pour cet éclairage!

A part la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) que je n'ai pas (mon constructeur m'avait assuré qu'il l'avait déposé en mairie, mais rien n'a été fait), quels sont les autres documents permettant d'acter la date de démarrage de chantier? (Photos datés numériquement, attestation des voisins...)

Merci d'avance

Bon dimanche

Jean
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Bilshouse ,

La DOC n'est toujours pas déposé en mairie ? Ohmy

Vous aurez bien du mal à prouver la date d'implantation de la maison .
Mais vous pourrez trouver une trace sur vos factures ou celles des fournisseurs .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il est toujours temps de la déposer, ne serait-ce qu'en se basant sur la facturation des échéances qui comporte fréquemment un appel de fonds à l'ouverture de chantier ou lors des fondations. C'est mieux que rien s'il n'y a pas de date pour les terrassements.
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Env. 20 message Isere
Merci beaucoup de vos réponses. J'ai effectivement un appel de fond, établi quelques jours après le démarrage du chantier qui précise : "Ouverture chantier"
Je pense également faire venir un huissier pour acter la réception et la livraison de la maison afin d'acter le nombre de jours de retard (plus de 4 mois dans mon cas).
Par contre, vu le montant des pénalités, les appels de fond restants ne suffiront sans doute pas à couvrir tout ca...

Bonne soirée.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
AIE AIE AIE!!! Si tu n'as pas le document d'ouverture de chantier signé et daté par la mairie et toi, tu n'as pas réellement de preuves de date de démarrage des travaux. C'est le seul document faisant foi du démarrage du chantier lors d'un contrat. Je te dis ça car je viens de l'apprendre il y a une semaine. Moi j'ai la chance de l'avoir retrouvé et j'espère que cela me rendra bien service pour réclamer mes pénalités de retard. (déjà 2 mois). Demande à ton constructeur de te le fournir, il doit impératvement l'avoir pour être en règle et avoir démarré le chantier. J'èspère pour toi qu'il ne l'a pas rempli a ta place en mettant une date qui l'arrangeait. Tu aurais à ce moment là, la 1ERE facture (correspondant au terrassement et fondations) qui ferait foi (à peu prés). Bon courage, on est un peu dans la même galère tous les 2. Retard de 2 mois et loin d'être fini!!!!
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Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
concernant les pénalités de retard, ils sont exigibles dès que le retard est constaté (j'ai été à bonne école, cf réponse gouvernementale à question ouverte....)

Donc il y a possibilité de les déduire au fur et à mesure des appels de fonds !!!
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