J'ai payer l'étude de sol!...normal?

Ca dépend si c'était prévu au contrat " à charge client" et "chiffré" par le constructeur

Je confirme ...si contrat signé sans prise en charge, c'est à vs de payer mais si contrat signé avec prise en charge ..c'est au constructeur. Il faut vérifier sur le descriptif et aussi la date du contrat

Mumu a écrit:

Ca dépend si c'était prévu au contrat " à charge client" et "chiffré" par le constructeur

je ne vois rien dans les travaux reservés a propos de l'étude de sol.
Mais dans le contrat, il ya :

1-4 DESCRIPTION DU TERRAIN
Le maitre d'ouvrage doit fournir au constructeur sous son entiere responsabilité tous renseignements concernant le terrain et notamment:
-...
-Certificat d'urbanisme
-Servitudes bornages
-Tous les elements constitutifs d'une étude de sol
-...
il repondra seul à l'égard des tiers des on droit de construire.

si moi j'ai ca sur le CCMI, tout le monde la, non ?
ou alors il y a plusieurs type de CCMI.

Citation:

si moi j'ai ca sur le CCMI, tout le monde la, non ?

Ben non !

Citation:

ou alors il y a plusieurs type de CCMI.

oui, des pseudos !

Dès que le contrat est signé, tout est compris.

Il commence par l'étude de sol, puis continue par des fondations supplémentaires !!

Lis et médite le texte suivant du CCH :

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code (cch), notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant

ace41 a écrit:

Citation:

si moi j'ai ca sur le CCMI, tout le monde la, non ?

Ben non !

Citation:

ou alors il y a plusieurs type de CCMI.

oui, des pseudos !

Dès que le contrat est signé, tout est compris.

Il commence par l'étude de sol, puis continue par des fondations supplémentaires !!

Lis et médite le texte suivant du CCH :

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code (cch), notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant

Bon ben si je resume, c'est normal que je paie!

Normalement, un constructeur fait 1 étude du sol avant la signature du contrat sinon ..tout est à leur charge.
Ds ton cas..j'ai vu que tu dois leur remettre une étude de sol ...dont c'est bien à ta charge si tu n'as pas ce document.

Tan a écrit:

Normalement, un constructeur fait 1 étude du sol avant la signature du contrat sinon ..tout est à leur charge.
Ds ton cas..j'ai vu que tu dois leur remettre une étude de sol ...dont c'est bien à ta charge si tu n'as pas ce document.

d'un cote ca me rassure, il ne m'a pas arnaqué jusqu'ici ou en tout cas il la fait dans les regles de l'art,
comme me faire signé le CCMI tres tot.

moi c'est le lotisseur qui l'a faite et réglée....mais je ne doute pas qu'au final elle est été englobée dans le prix de mon terrain...

mike-taz a écrit:

Bon ben si je resume, c'est normal que je paie!

Non, j'ai tenté de t'expliquer exactement le contraire

Le texte du CCH est d'ordre public, c'est à dire que personne ne peut y déroger.

Le prix du contrat contient tout. Pas d'avenant , sauf si tu demandes des travaux supplémentaires.

Par contre, ce n'est peut-être pas le bon moment pour demander le remboursement du trop payé, ça peut agacer !!
Vois avec AAMOI, il semble qu'ils aient de l'expérience en la matière

ace41 a écrit:

mike-taz a écrit:

Bon ben si je resume, c'est normal que je paie!

Non, j'ai tenté de t'expliquer exactement le contraire

Le texte du CCH est d'ordre public, c'est à dire que personne ne peut y déroger.

Le prix du contrat contient tout. Pas d'avenant , sauf si tu demandes des travaux supplémentaires.

Par contre, ce n'est peut-être pas le bon moment pour demander le remboursement du trop payé, ça peut agacer !!
Vois avec AAMOI, il semble qu'ils aient de l'expérience en la matière

ouai ben ya des grosses cloches qui ont payées

kaline a écrit:

ouai ben ya des grosses cloches qui ont payées

oui ben je crois que je vais la fermer ce coup la.
histoire de ne pas le facher tout de suite alors le PC va etre a peine déposé.

Kaline,

Citation:

ouai ben ya des grosses cloches qui ont payées

Non ! je ne le crois pas !
Tiens j'en pour toi !

Oui mais c'est un projet pilote
Tu vas bientôt pouvoir donner des cours de pathologie de la construction "Ce qu'il ne faut pas faire - Cas pratiques"

ace41 a écrit:

Kaline,

Citation:

ouai ben ya des grosses cloches qui ont payées

Non ! je ne le crois pas !
Tiens j'en pour toi !

Oui mais c'est un projet pilote
Tu vas bientôt pouvoir donner des cours de pathologie de la construction "Ce qu'il ne faut pas faire - Cas pratiques"

t'as de la chance que je sois crès malade et au dodo car je t'enverrai un scud pour pas être chentil avec moaaaaaaaaaaaaaa


et tu sais le pire du plusssssss pire??????????

je te le donne Emile!!!!

il nous ont fait signer un avenant béton suite à étude de sol avec une clause qui dit : je cite

je reconnais me desister du prix forfaitaire et définitif


on est les rois des cloches, c'est bientôt Paques, on part à rome

mike-taz a écrit:

Tan a écrit:

Normalement, un constructeur fait 1 étude du sol avant la signature du contrat sinon ..tout est à leur charge.
Ds ton cas..j'ai vu que tu dois leur remettre une étude de sol ...dont c'est bien à ta charge si tu n'as pas ce document.

d'un cote ca me rassure, il ne m'a pas arnaqué jusqu'ici ou en tout cas il la fait dans les regles de l'art,
comme me faire signé le CCMI tres tot.

Non!! Tu ne devrais pas payer car le contrat est signé...ils doivent soit te la demander avant signature pour prendre en compte les précos dans le chiffrage soit la chiffré à ta charge mais dans ce cas vu que le contrat est signé les éventuelles précos sont à leur charge...

Le mieux maintenant que tu as payer c'est d'attendre et de se rembourser sur les 95%...et pour pas faire de boulettes adhésion à l'AAMOI...

Skau

Arrête, j'en peux plus !!!

Heureusement AAMOI ... qui va avoir du boulot !

Conclusion de tout celà : dès qu'on fait construire loin, prendre un "technicien" sur place pour contrôle , Non ?

ace41 a écrit:

mike-taz a écrit:

Bon ben si je resume, c'est normal que je paie!

Non, j'ai tenté de t'expliquer exactement le contraire

Le texte du CCH est d'ordre public, c'est à dire que personne ne peut y déroger.

Le prix du contrat contient tout. Pas d'avenant , sauf si tu demandes des travaux supplémentaires.

Par contre, ce n'est peut-être pas le bon moment pour demander le remboursement du trop payé, ça peut agacer !!
Vois avec AAMOI, il semble qu'ils aient de l'expérience en la matière

Oupss j'avais pas vu...je suis d'accord avec Ace41

Skau

Skauda a écrit:

Non!! Tu ne devrais pas payer car le contrat est signé...ils doivent soit te la demander avant signature pour prendre en compte les précos dans le chiffrage soit la chiffré à ta charge mais dans ce cas vu que le contrat est signé les éventuelles précos sont à leur charge...
Skau

Je crois que ca été provisionner dans l'étude financiere.

Skauda a écrit:

Le mieux maintenant que tu as payer c'est d'attendre et de se rembourser sur les 95%...et pour pas faire de boulettes adhésion à l'AAMOI...
Skau

ok merci, c'est à méditer.

ace41 a écrit:

Arrête, j'en peux plus !!!

Heureusement AAMOI ... qui va avoir du boulot !

Conclusion de tout celà : dès qu'on fait construire loin, prendre un "technicien" sur place pour contrôle , Non ?

ben là pas besoin d'un technicien..... c'est un avocat et un juriste qu'il te faut avec toi a chaque fois que tu dois signer un papier

non mais


yen a qui se mouchent pas!!!!!

et aamoi à déjà eu du boulot on a trouvé le bout de ficelle qui va demeler la pelote tricotage dans les semaines à venir, yen a qui vont avoir des pulls pour l'hiver prochain

mike-taz, je suppose qu'il n'y a pas encore de retour de cette étude...en cas de fondations spécifiques attend toi à un joli avenant...que tu ne dois pas signer...

Sinon pour l'étude de sol et pour savoir si tu devais payer je pense qu'il faut étudier ton contrat...et pour changer l'AAMOI fait ça très bien

Skau

Skauda a écrit:

mike-taz, je suppose qu'il n'y a pas encore de retour de cette étude...en cas de fondations spécifiques attend toi à un joli avenant...que tu ne dois pas signer...

Sinon pour l'étude de sol et pour savoir si tu devais payer je pense qu'il faut étudier ton contrat...et pour changer l'AAMOI fait ça très bien

Skau

apres relecture, je pense que le contrat est clair (voir plus haut).
mais ne t'inquiète pas, je ne signerais pas d'avenant supplementaire, ca non!!!
d'autant plus qu'il m'as deja provisionner 4 rang de vs supplementaire parce que le terrain est en pente.

Salut à tous, alors, je m'incruste dans votre conversation.

Normalement lors de l'achat d'un terrain, le bornage est à la charge du vendeur et l'étude de sol (pour assainissement individuel, si c'est bien de ca que vous parlez) est à la charde du futur acheteur....
L'étude de sol doit meme etre faite avant la signature de l'acte puisque elle est nécessaire pour le dépot de permis (et sans PC, pas de vente)

Donc en résumé, c'est normal, tu te fais avoir sur toute la ligne, tu paye pour un terrain qui n'est pas à toi et en plus, si tu n'as pas ton PC, tu laisse le terrain au proprio et t'as perdu 420 € !!!!

Cela dit, c'est mon cas, terrain individuel, pas de lotisseur...

@+

kaline a écrit:

ace41 a écrit:

Kaline,

Citation:

ouai ben ya des grosses cloches qui ont payées

Non ! je ne le crois pas !
Tiens j'en pour toi !
Oui mais c'est un projet pilote
Tu vas bientôt pouvoir donner des cours de pathologie de la construction "Ce qu'il ne faut pas faire - Cas pratiques"

il nous ont fait signer un avenant béton suite à étude de sol avec une clause qui dit : je cite
je reconnais me desister du prix forfaitaire et définitif
on est les rois des cloches, c'est bientôt Paques, on part à rome

Ca y est kaline : ti l'es partie ? à Rome
Ti sera pas toute seule !!!!!!!!!

mike-taz a écrit:

Skauda a écrit:

mike-taz, je suppose qu'il n'y a pas encore de retour de cette étude...en cas de fondations spécifiques attend toi à un joli avenant...que tu ne dois pas signer...

Sinon pour l'étude de sol et pour savoir si tu devais payer je pense qu'il faut étudier ton contrat...et pour changer l'AAMOI fait ça très bien

Skau

apres relecture, je pense que le contrat est clair (voir plus haut).
mais ne t'inquiète pas, je ne signerais pas d'avenant supplementaire, ca non!!!
d'autant plus qu'il m'as deja provisionner 4 rang de vs supplementaire parce que le terrain est en pente.

Si effectivement c'est chiffré à ta charge dans la notice, c'est bien à ta charge...(Les 4 rangs j'espère que ce n'est pas qu'une provision, soit ils y sont soit ils y sont pas...les provisions c'est illégal).

A+
Skau

miyo a écrit:

Salut à tous, alors, je m'incruste dans votre conversation.

Normalement lors de l'achat d'un terrain, le bornage est à la charge du vendeur et l'étude de sol (pour assainissement individuel, si c'est bien de ca que vous parlez) est à la charde du futur acheteur....
L'étude de sol doit meme etre faite avant la signature de l'acte puisque elle est nécessaire pour le dépot de permis (et sans PC, pas de vente)

Donc en résumé, c'est normal, tu te fais avoir sur toute la ligne, tu paye pour un terrain qui n'est pas à toi et en plus, si tu n'as pas ton PC, tu laisse le terrain au proprio et t'as perdu 420 € !!!!

Cela dit, c'est mon cas, terrain individuel, pas de lotisseur...

@+

Bonjour,

Pour info, Le bornage est à la charge du vendeur ou de l'acquéreur tout dépend de ce qui a été décidé dans la promesse de vente (et encore il me semble qu'il n'est pas obligatoire qu'un terrain soit borné)... De même il n'est pas obligatoire d'avoir le PC (même si c'est fortement conseillé) pour acheter un terrain, tout dépend encore de la promesse de vente.

Pour l'étude de sol nous ne parlons pas de l'étude pédologique mais d'une vrai étude de sol pour dimensionner les fondations. Mais c'est pareil c'est généralement avant l'achat et c'est plutôt 1500€..donc si tu as des fondations spécifiques type pieux de 15m à faire et que c'est trop cher...tu perds 1500€ mais tu n'as pas acheté un terrain pourri

A+
Skau

Ok Skauda, Désolé, j'avais pas tout suivi !!!

@+

Skauda a écrit:

Si effectivement c'est chiffré à ta charge dans la notice, c'est bien à ta charge...(Les 4 rangs j'espère que ce n'est pas qu'une provision, soit ils y sont soit ils y sont pas...les provisions c'est illégal).

A+
Skau

Non les 4 rangs sont bien prevus et j'en ai meme fait rajouter 5 car quitte à avoir un VS qui ressemble à une cave autant qu'il fasse plus que y ressembler

C'est clair

Skau

Bonjour...
Si mike-taz a signé le contrat qui stipule qu'il doit amener le document avec l'étude du sol ...je ne vois pas pourquoi c'est le constructeur doit payer puisque c'est écrit noir sur blanc sur le document officiel et accepté par ce dernier.
C'est un document qui fait parti des conditions suspensives du constructeur. Il peut mme appliqué le BT01 ds un délai x mois prévu ds le contrat si mike-taz ne peut fournir à temps ce document.
Conclusion, il faut bien lire entre les lignes un contrat avant de faire signé.
ds mon cas, il est stipulé que l'étude du sol est prise en charge par le constructeur dont s'il y a des surprises, c'est à lui de payer...

Tan a écrit:

Bonjour...
Si mike-taz a signé le contrat qui stipule qu'il doit amener le document avec l'étude du sol ...je ne vois pas pourquoi c'est le constructeur doit payer puisque c'est écrit noir sur blanc sur le document officiel et accepté par ce dernier.
C'est un document qui fait parti des conditions suspensives du constructeur. Il peut mme appliqué le BT01 ds un délai x mois prévu ds le contrat si mike-taz ne peut fournir à temps ce document.
Conclusion, il faut bien lire entre les lignes un contrat avant de faire signé.
ds mon cas, il est stipulé que l'étude du sol est prise en charge par le constructeur dont s'il y a des surprises, c'est à lui de payer...

Si l'étude de sol n'est pas faite puisque selon lui elle est nécessaire à la contruction, il doit te dire revenez me voir lorsqu'elle sera faite on signera un contrat avec les plans adaptés et le bon chiffrage!! (http://aamoi.chez-alice.fr/nouv10.htm)

Un contrat légal doit être signé avec les plans adaptés aux terrain c'est la loi...à partir du moment ou il te fait signer le contrat avec les plans adaptés au terrain sans demander l'étude de sol c'est qu'il n'en a pas besoin ou qu'il la faite lui même...

Bref, si le contrat est signé sans les plans adaptés au terrain (totalement illégal mais fréquent) et qu'il te demande de payer une étude de sol qui n'a pas été chiffrée à ta charge, c'est illégal vu que s'il elle n'est pas chiffré à charge du client c'est qu'elle n'est pas nécessaire et si finalement elle est nécessaire c'est qu'elle est à la charge du constructeur...c'est la loi. De plus, en regardant la plupart des contrats, l'étude de sol n'est généralement pas une condition suspensive, c'est comme le plan de masse, c'est les éléments à fournir pour établir le contrat...

La loi est faite pour protéger le consommateur des nombreux constructeurs qui font signer des contrats "pas cher", font croire à leur client qu'ils sont engagés et demande ensuite des rallonges...c'est un peu facile d'éliminer la concurence en oubliant la moitié des trucs et de faire racker le client derrière...

C'est comme l'eau c'est pas parce qu'on te demande de la fournir dans ton contrat que tu dois payer l'abonnement et la consommation du chantier...le prix est ferme et définitif!!!

Skau

Bonjour,

J'ai moi aussi fait les frais d'une adaptation au sol.
En résumé, mon constructeur m'a fait signé un CCMI sans plan en septembre 2004 avec versement d'un chèque d'acompte de 3%.
Il n'a pas encaissé ce chèque de suite.
il a fait faire l'étude de sol.
Suite à cela, il faut renforcer les fondations (VS avec fondations à 1,20 m)
+value : 9000 €.
Je signe l'avenant en décembre 2004. Il me renvoie le CCMI signé (toujours daté de septembre 2004) avec les pans (datés de septembre 2004) et l'avenant (daté de décembre 2004). Il joint une lettre rappelant la loi sur le délai de retractation datant de septembre 2004. il encaisse le chèque.

Suite aux conseils trouvés sur ce forum, je lui ai fait une lettre lui réclamant le remboursement des 9000€. Il ne m'a pas répondu par écrit mais oralement comme quoi son contrat était béton car l'AR de renvoi est bien daté de décembre, que de toute façon si je n'étais pas d'accord avec cet avenant, je n'avais qu'à pas le signer et que dans ce cas nous n'aurions pas traité ensemble.

Je suis en train de monter mon dossier pour une adhésion à l'AAMOI mais j'hésite car l'ADIL m'a déjà dit que si j'avais signé cet avenant, je ne pouvais plus revenir en arrière.

Je ne sais plus quoi faire...

bein voyons, si l'avenant est illégal, même signé, il est contestable!

magali et arnaud a écrit:

Bonjour,

J'ai moi aussi fait les frais d'une adaptation au sol.
En résumé, mon constructeur m'a fait signé un CCMI sans plan en septembre 2004 avec versement d'un chèque d'acompte de 3%.
Il n'a pas encaissé ce chèque de suite.
il a fait faire l'étude de sol.
Suite à cela, il faut renforcer les fondations (VS avec fondations à 1,20 m)
+value : 9000 €.
Je signe l'avenant en décembre 2004. Il me renvoie le CCMI signé (toujours daté de septembre 2004) avec les pans (datés de septembre 2004) et l'avenant (daté de décembre 2004). Il joint une lettre rappelant la loi sur le délai de retractation datant de septembre 2004. il encaisse le chèque.

Suite aux conseils trouvés sur ce forum, je lui ai fait une lettre lui réclamant le remboursement des 9000€. Il ne m'a pas répondu par écrit mais oralement comme quoi son contrat était béton car l'AR de renvoi est bien daté de décembre, que de toute façon si je n'étais pas d'accord avec cet avenant, je n'avais qu'à pas le signer et que dans ce cas nous n'aurions pas traité ensemble.

Je suis en train de monter mon dossier pour une adhésion à l'AAMOI mais j'hésite car l'ADIL m'a déjà dit que si j'avais signé cet avenant, je ne pouvais plus revenir en arrière.

Je ne sais plus quoi faire...

j'ai eu le meme deroulement que toi avec une plus value de 15000 euros (fondations speciales).

apres cette etude de sol j'avais le choix soit :
il me rendait mon cheque d'accompte et on se separait, seul le cout de l'etude de sol etait du.
soit je signais l'avenant et je continuais avec lui (ce que j'ai fait)

il m'as donc envoyé le contrat CCMI signé en octobre + l'avenant des fondations vers la mi-decembre.
A ce stade j"avais encore 7 jours pour me retracter , c'est la date d'envoi du contrat en recommandé qui prime sur tout autres signatures.
Moi je trouve cette demarche honnete pour les 2 parties
Personnes n'est lié par contrat tant que l'étude des sols n'est pas faite

Personnellement je ne vois pas lui demander le remboursement des 15 000 euros que j'ai signé et accepté (pas de bon coeur bien sur, ca fait mal au porte-monnaie) a la fin de la construction....

De toutes manieres, Les 2 questions a se poser est :
peut -on se passer de ces supplements ?
est ce que 9000 euros est le juste prix des travaux a faire en supplement

Si c'est non a la premiere et oui a la deuxieme ,
Si tu etais aller voir un autre constructeur, il te les aurais aussi facturer ces 9000 euros......

voila en espérant t'avoir aidé.