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Débord de toit sur limite séparative

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Env. 100 message Aude
Bonjour


Je viens d'aménager dans une construction neuve et je me suis aperçu que le débord de toit empiété de 20 cm sur la limite séparative avec le terrain du voisin.


Le PLU indique 3 métrés comme limite. Le mur de m'a maison est légèrement à plus de 3 mètres mais le débord de toit empiète sur cette limite.


Quels sont les risque, puis-je prendre les devants pour effectuer une quelconque démarche administrative ou avec le voisin pour ne pas avoir de problème dans le futur ?


Sur le plan de permis le débord était bien a 3 mètres du terrain voisin, mais il y a eu une erreur au moment du creusement des fondations.




Je comptais faire plus tard une isolation par l’extérieur sur se mur, du coup l’épaisseur de cette isolation serait également légèrement dans la limite séparative. Cela me sera t-il interdit ?




Merci par avance pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

le mur à 3m et le toit qui déborde : vous avez des débords de toit de 3 mètres ?

pour une future isol extérieure il n'y aura pas de souci, par contre pour le toit qui déborde : le voisin peut le faire enlever.
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Env. 100 message Aude
Bonjour et merci de vous intéresser à m'a question.






Le mur est à environ 3,2 mètres mais les débords de toit qui font 40 cm dépassent de 20 par rapport a cette limite de 3 mètres. Et d’après les textes c'est a partir des débords de toit et non des murs qui faut compter 3 mètres.


Je souhaiterai surtout savoir si je peut faire une démarche administrative pour ne pas avoir de problème dans le futur.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ahhhh, j'avais compris que le toit débordait chez le voisin !!!

donc il est "seulement" dans les 3m mais toujours chez vous, c'est moins pire.

et le voisin n'a rien à voir, faudrait être tordu pour déposer une plainte à ce sujet et il ne peut pas venir mesurer.


si la construction est neuve, j'enverrais un courrier au cst pour lui poser la question sur la démarche à faire... et avoir une réponse écrite. NE PAS LE FAIRE PAR TELEPHONE.

il y a déja eu des posts sur le sujet, mais je n'ai pas tout suivi, fonction recherche peut-être.
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Env. 100 message Aude
Malheureusement c'est en auto construction. Le pelliste n'avait pas creusé sur les bon repéres et les fondations ont été coulées avant que je ne rende compte de la bourde. J'avais pris une marge de sécurité sur les tracé et Je pensais être dans la légalité jusqu’à se que je me rende compte que c'est le débord de toit et non le mur qui compte pour la mesure de la limite séparative


Je veut juste savoir si il y avait une démarche en mairie ou autre pour être tranquille.


A+
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dommage...

alors contrairement à mes principes et à mes habitudes, et comme dirait Pmil "doté d'une longue pratique dans la loi de Murphy"... pour être tranquille justement, je suggérerais de faire le mort.

recherches les autres posts sur le sujet, il y a peut-être les réponses.

pour Murphy si tu ne connais pas google "loi de Murphy"
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Env. 100 message Aude
Merci, je vais essayer à nouveau de chercher dans les posts existant.
Et si quelqu’un a une autre suggestion n’hésitez pas merci.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
+ 1 avec elisa, fais,le mort
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 100 message Aude
ok, je fais le mort. Mais j’aimerai bien savoir si on peut me demander de détruire mon débord pour c'est 20 cm.


A+
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
personne n'est venu mesuré l'implantation de ta maison par rapport aux bornes de ton terrain et par rapport a tes plans ?
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Env. 100 message Aude
Pour l'instant je n'ai vu personne. A quel moment ces mesures sont elles faites ?
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
logiquement le cadastre ou l'equipement viennent controler la bonne implantation de la maison , en tout cas sur mon secteur il le font, et il voit tout de suite si ta maison est bien implanter au bonne endroit , apres peut etre que cela ne ce fait pas partout
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
si tu veux que je les appelle pour toi : ordonnance de destruction quasi assurée sous 15 jours
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Aude
Non merci ça va aller pour l'instant
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Env. 100 message Aude
Bonjour




Je viens de vérifier sur le site du cadastre et ma maison figure alors cela signifie t'il que qu'un agent de la marie est passé faire les mesures et les a validées ?


Merci par avance pour vos réponses.
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 07h38
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