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Mauvaise implantation à qui la faute?

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Env. 20 message Ales (30)
bonjour,
mon mari et moi fesont construire nous en sommes au trois quart du gros oeuvre quand la personne qui construit au niveau du terrrain derrière nous viens nous voir pour nous dire que notre maison n'est pas implanté à 4 mois de la limite.
après vérification en effet il a raison, la bonne borne n'a pas été pris en compte, en faite nous sommes de 1m60 à 3,10 m de la limite separative.
comment est ce possible ?
en faite le jour ou nous avons visité ce terrain le vendeur nous a signalé cette borne comme étant la borne séparative donc quand on a acquis ce terrain mon mari a tiré une corde pour séparer notre terrain du terrain du voisin afin de se rendre compte des arbres qu'il nous faurait abattre
le constructeur est donc venu faire l'implantation de la maison sans faire aucune vérification il s'est fier au cordon et à laisser 4 mètres entre ce cordon et le début de la maison
toutefois aujourd'hui il s'avère que la bonne borne se trouve 3 mètres en dessous donc nous ne nous retrouvons plus dans la conformité
le soucis aujourd'hui est qu'il faut détruire la maison et la reconstruire au bon endroit
le constructeur qui n'a fait que l'implantation et les fouilles car pour le gros oeuvre nous avons fait appel à un maçon indépendant se décharge de ses responsabilités en disant qu'il s'est fié à cette corde et que nous sommes donc en cause
toutefois il est noté sur sa facture implantation de la maison suivant plan fourni
pour notre part nous ne pensons pas être en tort car ce n'est pas notre travail de vérifier le bornage
nous sommes perdu et désemparé par cette situation
si quelqu'un pouvait nous éclairer
merci par avance
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
quel bazar tout cela , je pense que si il a fait l'implantation selon le plan , si les bornes correspondent a la bonne implantation comme sur le terrain je ne vois pas ou est le probleme maintenant quel plan avait vous fourni , pourquoi ne pas avoir remesurer votre terrain avant pour voir si toutes les bornes etait bien au bonne endroit pas rapport au plan cadastral , le permis de construire comment avait vous faire l'implantation de masse avec les bonne ou les mauvaise mesure ?? je pense qu'il faut vite regarder d'ou vien le probleme l'implantation de la maison aurait du etes faites par rapport au plan cadastral et uniquement avec celui ci
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Mercy-le-bas (54)
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Env. 20 message Ales (30)
nous n'avons rien mesurer du tout
en faite le soucis vient d'un problème de borne, la borne qui a été pris en compte pour tracer l'implantation n'était pas la bonne, après au niveau de l'implantation je ne sais pas qu'elles documents à utiliser le constructeur puisqu'il avait en sa possession la totalité du permis de construire mais quoiqu'il en soit il est censé savoir comment tracer un implantation c'est quand même son métier et non le mien
en faite il s'est basé sur le cordon qui avait été posé par mon mari et à calculé 4 mètres à partir de là et n'a pas chercher à comprendre plus loin
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Vous, en tant que maitre d'ouvrage, vous êtes réputé "non sachant".
Votre constructeur, professionnel, est lui "sachant".
Donc toute la responsabilité lui incombe, surtout si il vous a facturé l'implantation et que vous lui avez fourni le plans de bornage. C'était à lui à vérifier.

Surtout, ne vous laissez pas faire. Et prenez immédiatement une inscription à l'AAMOI. Ils sauront vous conseiller.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Ales (30)
merci pour votre réponse je vais m'abonner sur le site que vous m'avez proposé
par contre vu que le constructeur n'avait comme mission de faire seulement l'implantation, les fouilles et les fondations il nous certifie que nous sommes maitre d'oeuvre donc responsable également pour cette erreur car nous n'avons pas vérifié
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Super bloggeur Env. 700 message Herault
+1 pour l'adhésion à l'AAMOI, ils sauront vous dire ce qu'il en est réellement Sleep
Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
J'ai un doute sur le fait que vous soyez passé par un constructeur... donc pas de CCMI... ou alors c'est vraiment bizarre cette histoire...

Citation: e constructeur est donc venu faire l'implantation de la maison sans faire aucune vérification il s'est fier au cordon et à laisser 4 mètres entre ce cordon et le début de la maison
(...)
le constructeur qui n'a fait que l'implantation et les fouilles car pour le gros œuvre nous avons fait appel à un maçon indépendant
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Ales (30)
coucou
alors oui je suis passée par un constructeur pour l'implantation fouille et fondations et après un maçon indépendant pour le gros oeuvre
le constructeur m'a fourni son assurance décennale et responsabilité civile, et sur la facture il y a noté implantation suivant plan fourni, le plan est bon le seule soucis c'est qu'il n'a pas pris la bonne borne en considération (il y avait deux bornes distinctes de 3 mètres)
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
. Mais vous avez signé un CCMI ?
J'ai un doute....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Là, j'ai déjà fait des posts la dessus : deux intervenants, ils vont se rejeter la responsabilité l'un l'autre. Mauvais choix : il aurait mieux valu signer un seul marché.

Au passage, si ce n'est pas un CCMI, l'AAMOI ne pourra rien pour vous.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 80 message Haute Savoie
Bonjour,


Et la mairie ? Elle est censée vérifier entre autres le reculement par rapport aux limites je crois. Elle n'a rien vu et accordé le PC ? Bizarre...
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Messages : Env. 80
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Photographe Env. 400 message Savoie
CCMI ou pas, la responsabilité du gars qui vous a fait et vendu l'implanation est engagée.
Il se trouve qu'il est assuré: mettez en cause son assurance.
Quand a la Mairie elle accorde le Pc sur plan. Le plan est bon, il n'a tout simplement pas été appliqué.
Mettez les en demeure par LRAR de réparer, copie a l'assurance.
Si pas de réaction, il vous faudra passer par la case avocat.
http://jycal.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI n°3700

CCMI signé le 15/06, retourné le 20/09
Permis le 09/09
Début des fouilles le 16/03/2012.
Hors d'air depuis le 30/07/2012
Cloisons finies le 30/11
Réception le 18/03/2013
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
En dehors des aspects "responsabilité, est-ce que le voisin est prêt à vous vendre un bout de son terrain ? histoire de se remettre à 4 mètres
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 20 message Ales (30)
alors effectivement le permis de construire et les plans étaient bons c'est la personne qui a implanté la maison qui s'est trompée de borne
et non je ne peux pas acheter un morceau de terrain au voisin car d'un côté il est à la limite et de l'autre à 4m50 donc quoiqu'il en soit même si il me vend 50 centimètres je ne serais pas en conformité
on a tourné les choses dans tous les sens et il n'y a aucune possibilité technique pour se mettre en conformité, la seule solution étant la destruction mais le constructeur qui a implanté ne veut pas prendre la responsabilité pour ce soucis
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 20 message Ales (30)
et effectivement il n'y a pas de CCMI puisque le constructeur n'a fait que l'implantation fouille et fondations et après s'est un maçon que j'ai choisi qui a fait le gros oeuvre
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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En cache depuis le jeudi 19 juin 2025 à 22h01
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